Le juge fédéral américain P. Casey Pitts sanctionne Meta pour avoir détruit ou laissé effacer des données essentielles dans le procès l’opposant à Andrew Forrest, qui accuse l’entreprise d’avoir laissé prospérer des publicités frauduleuses utilisant son image. Ces publicités mettaient en avant de faux investissements en cryptomonnaies au nom du milliardaire australien.
Une négligence grave selon le juge, sans intention de nuire
Le juge a qualifié le comportement de Meta de « négligence grave », écartant l’idée d’une intention délibérée de nuire au plaignant, une nuance qui distingue cette sanction d’une condamnation pour mauvaise foi caractérisée. Le tribunal a également rejeté l’argument avancé par Meta selon lequel les publicités litigieuses n’auraient jamais été réellement détenues par l’entreprise car assemblées directement sur les appareils des utilisateurs. Un ingénieur de la maison-mère de Facebook et Instagram a d’ailleurs déclaré que l’entreprise aurait pu conserver ces données mais avait choisi de ne pas le faire, une déclaration qui a pesé lourd dans la décision du juge.
De son côté, Meta affirme avoir eu besoin de deux ans pour retrouver certaines données dans ses propres systèmes, tout en maintenant qu’il n’a jamais détenu les publicités elles-mêmes, celles-ci ayant été assemblées sur les appareils des utilisateurs concernés plutôt que stockées centralement.
Meta peut invoquer son immunité au titre de la Section 230
Au cœur de la stratégie d’Andrew Forrest se trouve la volonté de démontrer que Meta modifie activement les publicités diffusées sur ses plateformes et peut donc être tenu responsable de leur contenu frauduleux plutôt que de se contenter d’un rôle passif d’hébergeur.
Meta conserve la possibilité de demander le rejet de l’affaire en invoquant son immunité au titre de la Section 230 d’une loi américaine de 1996, une disposition légale qui exonère habituellement les plateformes de toute responsabilité pour les contenus publiés par des tiers. La stratégie d’Andrew Forrest cherche précisément à contourner ce bouclier juridique en n’attaquant pas directement le contenu publié, mais la manière dont Meta met en avant et amplifie ces publicités auprès de ses utilisateurs, une distinction qui pourrait s’avérer décisive si l’affaire va jusqu’au procès
Cette affaire s’inscrit dans un paysage judiciaire plus large pour Meta, confronté à plusieurs fronts simultanés :
- Au Nouveau-Mexique, Meta a déjà été jugé responsable pour le manque de protection visant les mineurs, à hauteur de 567 millions de dollars
- À Oakland, un nouveau procès débutant aujourd’hui rassemble quatre États américains qui réclament ensemble 1 400 milliards de dollars
- Le juge Pitts devra encore trancher seul, sans jury, la question de savoir si l’immunité de la Section 230 protège Meta dans cette affaire précise
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