L’Autorité de la concurrence française a infligé aujourd’hui un rappel à l’ordre sévère à Meta, jugeant « grave » son refus persistant de rémunérer les éditeurs de presse au titre des droits voisins. Le géant des réseaux a pour obligation de payer les médias.
Meta a 15 jours pour partager des informations
Le gendarme français de la concurrence ordonne au groupe propriétaire de Facebook et Instagram d’engager des négociations de bonne foi avec l’Apig (Alliance de la presse d’information générale), qui représente près de 300 quotidiens, et DVP (Droits voisins de la presse), qui rassemble 900 publications et agences. Meta dispose de 15 jours pour transmettre les informations utiles à ces discussions. Les négociations devront couvrir l’intégralité de la période écoulée depuis début 2025, date à laquelle les accords avec l’Apig n’ont pas été renouvelés, DVP ayant connu le même sort dès fin 2024.
L’Autorité de la concurrence justifie sa décision par un constat sans appel. Dans son communiqué, elle affirme que « les membres de l’Apig et de DVP ne perçoivent donc plus de rémunération de la part de Meta au titre des droits voisins », alors même que « leurs contenus de presse sont toujours diffusés sur les services de Meta ». Cette situation, selon l’institution, prive les médias d’une ressource devenue vitale pour leur équilibre économique.
L’Autorité estime également que « les pratiques de Meta sont de nature à renforcer la situation de précarité d’une grande partie des éditeurs et agences de presse, car ils se voient privés de ressources essentielles ». Cette formulation traduit l’urgence perçue par les autorités françaises face à un dossier qui traîne depuis la saisine déposée en 2025 par les deux organisations professionnelles.
Un dossier en lien avec les droits voisins
Cette sanction ne surgit pas de nulle part. Benoît Cœuré, président de l’Autorité de la concurrence, a tenu à situer cette décision « dans la continuité des décisions précédentes », en référence directe au précédent Google. En 2024, le moteur de recherche avait écopé d’une amende de 250 millions d’euros pour non-respect de ses engagements sur ce même sujet des droits voisins.
Les deux dossiers partagent une trame commune. Après des accords historiques signés en 2021 pour Meta et en 2022 pour Google, les plateformes ont progressivement renégocié leurs conditions à la baisse, poussant les médias à relancer des procédures dès la fin 2024. Le cadre juridique de ces litiges remonte à la directive européenne sur les droits voisins de 2019, censée garantir une rémunération équitable des contenus journalistiques repris par les plateformes en ligne.
D’autres procédures suivent actuellement leur cours contre X (ex-Twitter), Microsoft et LinkedIn, ce qui laisse penser que la décision contre Meta pourrait servir de référence pour ces dossiers parallèles. L’enjeu dépasse désormais le seul partage de valeur historique. L’arrivée prochaine des AI Overiews de Google en France, ces résumés générés par intelligence artificielle qui s’affichent directement dans les résultats de recherche, menace de réduire davantage le trafic vers les sites de presse. Ce nouveau système ouvre un front inédit dans la bataille entre les médias et les géants du numérique, sans qu’aucun mécanisme de compensation n’ait encore été établi.
