Le Tribunal des activités économiques de Paris a condamné Google à verser plus de 868 000 euros à Gibmedia pour la suspension de ses comptes Google Ads en 2015. Cette décision frappe un nouvel épisode du contentieux français autour des pratiques publicitaires du groupe américain.
Gibmedia, une PME toulousaine, affirme avoir perdu plus de 90 % de son chiffre d’affaires en quelques jours après la coupure de ses comptes Google Ads. Le tribunal lui accorde 868 224 euros au titre du préjudice économique, auxquels s’ajoutent 50 000 euros de frais de procédure. Ce jugement reconnaît l’effet dévastateur qu’un retrait publicitaire peut produire sur un acteur fortement dépendant de l’écosystème de Google.
L’affaire s’inscrit dans un passif déjà lourd. En 2019, l’Autorité de la concurrence avait infligé à Google une amende de 150 millions d’euros pour abus de position dominante, une sanction confirmée en 2022. L’Autorité reprochait alors au groupe des règles jugées peu claires et changeantes dans la gestion de ses services publicitaires.
Dans sa décision, le Tribunal des activités économiques de Paris estime que Google exerce « son pouvoir discrétionnaire de manière inéquitable et opère des différences de traitement entre opérateurs similaires ». Cette formule vise directement la manière dont Google applique ses règles à des entreprises comparables sur son réseau publicitaire. Elle renforce l’idée d’un déséquilibre entre la plateforme et les annonceurs qui en dépendent.
Pour Gibmedia, la portée du jugement dépasse son seul dossier. L’entreprise parle d’« une avancée majeure permettant de rétablir l’équité commerciale entre les géants du numérique et les éditeurs indépendants et surtout de faire bénéficier de cette jurisprudence les autres annonceurs ». La société espère ainsi transformer sa victoire judiciaire en point d’appui pour d’autres acteurs confrontés aux mêmes pratiques.
Une nouvelle séquence noire pour Google en France
Cette condamnation arrive dans un moment déjà très défavorable pour Google sur le front français de la publicité en ligne. Mardi, le groupe a aussi été condamné à verser 126 millions d’euros à plusieurs groupes de médias français, dont Le Figaro et Prisma, pour des pratiques anticoncurrentielles. Le cumul de ces décisions alourdit encore la pression judiciaire et réglementaire sur l’entreprise.
Le dossier de Gibmedia reste plus modeste par son montant, mais il porte une charge symbolique forte. Il montre qu’une petite structure peut obtenir réparation contre un acteur dominant lorsque les juges estiment que les règles ont été appliquées de manière inéquitable. Pour Google, cette nouvelle condamnation confirme que ses relations avec les éditeurs, les annonceurs et les régulateurs français restent un terrain de contentieux permanent.
