L’Arcom, le régulateur de l’audiovisuel et du numérique, tire la sonnette d’alarme face à la montée des sites de streaming et des IPTV proposant de voir illégalement des films, séries et du sport. Dans un rapport remis à l’Assemblée nationale et relayé par l’AFP, l’Arcom sollicite une extension significative de ses pouvoirs pour contrer un phénomène qui fragilise les écosystèmes culturels et sportifs.
Un manque à gagner important avec le streaming illégal
L’urgence de la situation se mesure aux pertes financières enregistrées par les ayants droit. Pour la seule année 2023, le préjudice total lié au piratage atteint la somme de 1,5 milliard d’euros. Ce montant se décompose en deux éléments distincts : 1,2 milliard d’euros pour le secteur audiovisuel, soit 12 % du marché légal, et 290 millions d’euros pour le sport, représentant 15 % du secteur.
L’activité de régulation s’intensifie pourtant, mais elle peine à suivre la cadence. Depuis 2022, l’Autorité a traité plus de 10 800 demandes visant des sites sportifs illégaux et plus de 2 300 requêtes contre des sites miroirs, ces copies conformes utilisant de nouveaux noms de domaine. Le régulateur note d’ailleurs un quasi doublement de ces demandes chaque année, preuve d’une course sans fin entre les pirates et les autorités.
Vers une automatisation de la censure en temps réel
Le constat est sans appel : les outils actuels « se révèlent aujourd’hui insuffisants pour garantir l’effectivité de la lutte contre le piratage », dit l’Arcom. Pour changer la donne, le régulateur propose une évolution technique majeure : « l’ automatisation partielle des dispositifs de blocage, particulièrement pour les retransmissions sportives en direct ».
L’objectif est de déployer un système capable d’agir en temps réel, sans intervention humaine systématique, tout en restant sous la supervision du régulateur. Cette rapidité d’exécution est jugée importante pour protéger la valeur des événements sportifs diffusés en direct, dont la durée de vie est par définition éphémère. Parallèlement, l’institution recommande un allègement global des procédures administratives, notamment pour cibler plus efficacement les sites de téléchargement de programmes culturels.
Au-delà de l’aspect purement technique, le rapport plaide pour un durcissement de l’arsenal juridique et une mobilisation générale des acteurs du Web. L’Arcom souhaite instaurer une coopération volontaire élargie impliquant tous les maillons de la distribution numérique :
- Fournisseurs de noms de domaine
- Hébergeurs
- Moteurs de recherche
- Magasins d’applications
Le régulateur va plus loin en suggérant la création d’infractions pénales spécifiques pour cibler directement les responsables des sites diffusant illégalement du sport. Martin Ajdari, président de l’Arcom, détaillera ce mercredi les propositions lors de son audition par la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale.
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