Google a informé l’Union européenne qu’il ne s’engageait pas à intégrer le travail des organisations de vérification des faits (fact-checking) sur son moteur de recherche et sur YouTube. Ce refus intervient après que l’UE ait annoncé son intention de renforcer ses législations pour lutter contre la désinformation en ligne.
Un désaccord avec les engagements volontaires
En 2022, l’UE avait mis en place un ensemble d’engagements volontaires pour limiter l’impact de la désinformation en ligne. Ces engagements, qui font actuellement l’objet d’une formalisation dans le cadre du Digital Services Act (DSA), obligent les entreprises à collaborer avec des organisations de vérification des faits. Cependant, Google a exprimé son désaccord concernant ces exigences.
Dans une lettre consultée par Axios et adressée à Renate Nikolay, responsable des technologies à la Commission européenne, Kent Walker, président des affaires mondiales chez Google, a déclaré que l’intégration du fact-checking dans ses services « n’est tout simplement pas appropriée ni efficace ». Il a également précisé que Google se retirerait de tous les engagements liés à la vérification des faits avant que les règles ne deviennent officielles dans le Code de conduite du DSA.
Le code contre la désinformation : un cadre en évolution
Le code de bonnes pratiques contre la désinformation, signé par 40 plateformes numériques, dont Microsoft, TikTok et Meta, stipule que les signataires doivent collaborer avec des responsables de fact-checking et rendre leurs travaux accessibles à tous les utilisateurs européens. Les entreprises doivent également faciliter la détection et le signalement des contenus trompeurs, tout en analysant les faux comptes et les deepfakes. Toutefois, ces engagements restent non contraignants. D’autre part, X (ex-Twitter) a quitté ce code.
De son côté, Google a soulevé des préoccupations concernant le contrôle sur le processus de fact-checking, précisant que « le moteur de recherche et YouTube tenteront de parvenir à des accords avec des organisations de vérification des faits, mais les services n’auront pas un contrôle complet sur ce processus ».
Incertitude quant à la mise en œuvre des nouvelles règles
Il reste incertain si tous les engagements du code de bonnes pratiques contre la désinformation seront formalisés en règles officielles sous le DSA. Les discussions sont encore en cours entre les législateurs européens et les signataires sur les engagements à respecter. La Commission européenne n’a pas encore annoncé de date précise pour l’entrée en vigueur du Code, bien qu’il soit prévu que les nouvelles régulations prennent effet au plus tôt en janvier 2025.
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