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TikTok : la demande de suspendre l’interdiction aux États-Unis est rejetée

16 Déc. 2024 • 14:10

Une Cour d’appel fédérale a maintenu la date limite du 19 janvier concernant une loi fédérale exigeant que TikTok soit vendu sous peine d’interdiction aux États-Unis, rejetant une demande faite par l’entreprise de suspendre l’application jusqu’à ce que la Cour suprême examine sa contestation de la loi.

On ne sait pas si la plus haute cour du pays se saisira de l’affaire, bien que certains experts juridiques aient déclaré qu’ils s’attendent à ce que les juges se prononcent en raison des types de questions inédites qu’elle soulève sur les réseaux sociaux, la sécurité nationale et le premier amendement. TikTok cherche également une bouée de sauvetage potentielle du président élu Donald Trump, qui a promis de « sauver » la plateforme de vidéos de courte durée pendant la campagne présidentielle.

Les avocats de TikTok et ByteDance avaient demandé cette injonction après qu’un panel de trois juges de la Cour d’appel des États-Unis pour le circuit du District de Columbia se soit rangé du côté du gouvernement américain et ait rejeté leur recours contre la loi.

La loi, qui a été signée par le président Joe Biden plus tôt cette année, oblige ByteDance, un groupe chinois, à vendre TikTok à un acheteur approuvé pour des raisons de sécurité nationale, sous peine d’interdiction aux États-Unis.

Les États-Unis ont déclaré qu’ils considéraient TikTok comme un risque pour la sécurité nationale, car ByteDance pourrait être contraint par les autorités chinoises de transmettre les données des utilisateurs américains ou de manipuler le contenu de la plateforme pour les intérêts de Pékin. TikTok a nié ces allégations et a fait valoir que l’argument du gouvernement repose sur des risques futurs hypothétiques plutôt que sur des faits prouvés.

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