La justice européenne a rejeté un recours de TikTok pour échapper au règlement sur les marchés numériques (DMA), une décision très attendue qui conforte la solidité des nouvelles dispositions de l’UE contre les pratiques anticoncurrentielles.
Le réseau social a été désigné en septembre par la Commission européenne comme l’une des plateformes soumises à cette nouvelle législation qui vise à endiguer les abus de position dominante des géants de la tech. La maison-mère ByteDance avait saisi le Tribunal de l’UE en novembre pour faire annuler cette décision.
La juridiction « rejette le recours de ByteDance », a-t-elle annoncé dans son premier arrêt portant sur le champ d’application du DMA.
« Nous sommes déçus par cette décision. TikTok est un challenger qui concurrence fortement les acteurs en place », a réagi un porte-parole du groupe. ByteDance avertit que le DMA risque finalement de protéger les monopoles qu’il entend contester. « Nous allons maintenant évaluer les prochaines étapes », a ajouté le porte-parole, en rappelant que la plateforme de partage de vidéos avait « déjà pris des mesures pour se conformer aux obligations » introduites depuis mars par le nouveau règlement.
TikTok a encore la possibilité de former un pourvoi, dans un délai de deux mois et dix jours, contre la décision de première instance rendue aujourd’hui. Le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) a, lui, salué « une bonne nouvelle » par la voix de sa conseillère Vanessa Turner. « L’arrêt confirme que ByteDance doit respecter les règles du DMA et notamment obtenir le consentement de millions d’utilisateurs de TikTok avant que leurs données personnelles puissent être utilisées pour du ciblage publicitaire », a-t-elle commenté.
Le règlement sur les marchés numériques, particulièrement contraignant, s’applique aussi à cinq mastodontes américains — Alphabet (Google), Amazon, Apple, Meta, Microsoft — et, depuis mai, à la plateforme néerlandaise de réservation d’hôtels Booking.
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