KultureGeek Actualité Mobiles et Tablettes 5G : Orange perd son procès face à Free pour communication trompeuse

5G : Orange perd son procès face à Free pour communication trompeuse

17 Mai. 2024 • 20:23
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Orange avait attaqué Free concernant son réseau 5G, estimant que l’opérateur avait des pratiques commerciales trompeuses, mais le tribunal de commerce de Paris ne lui a pas donné raison. En effet, l’opérateur historique a perdu son procès.

Free Mobile 5G

Free dit avoir le « plus grand réseau 5G de France »

Au départ, Orange n’appréciait pas les publicités de Free Mobile qui assurait avoir le « plus grand réseau 5G de France ». Le groupe partait du principe que son concurrent abusait de pratiques commerciales trompeuses parce qu’une grande partie du réseau 5G de Free Mobile se repose sur la fréquence de 700 MHz. Cette fréquence basse propose une bonne couverture, mais pas forcément les meilleurs débits. À l’inverse, les fréquences hautes (comme 3,5 GHz) proposent de très bons débits, mais une couverture moins importante.

Free Mobile a donc misé sur la couverture plutôt que la rapidité avec son réseau 5G. Son taux de couverture est déjà de 94% grâce à cette pratique. En face, Orange n’a « que » 60% de couverture 5G parce qu’il mise sur les fréquences hautes et donc les très bons débits.

Le tribunal ne donne pas raison à Orange

Mais le tribunal de commerce de Paris estime que Free respecte les règles. Il souligne en particulier le caractère « incontestable » que Free « dispose bien du plus grand nombre de sites 5G tant en France que dans les régions visées dans ses publicités ». Il estime aussi que la communication de l’opérateur de Xavier Niel « autour de sa couverture 5G, sans préciser les débits associés à chaque bande de fréquences, ne constitue pas une tromperie sur les qualités substantielles de son réseau et les qualités attendues, dès lors qu’il n’est pas contesté que le réseau de Free est bien conforme à la norme 5G », selon le jugement obtenu par La Tribune.

Ainsi, Free n’a commis, au regard du tribunal, « aucune pratique commerciale trompeuse », et « déboutera Orange de sa demande de dire et juger » que son rival « s’est rendu coupable d’actes de concurrence déloyale par pratiques commerciales trompeuses et de ses demandes indemnitaires et de publication judiciaire ». Free, pour sa part, dénonçait un dénigrement de son réseau 5G de la part d’Orange, et souhaitait être indemnisé. Mais le tribunal l’a débouté sur ce volet.

La surprise de l’opérateur historique

À l’arrivée, Orange a été condamné à verser 150 000 euros à Free. Il se dit également « surpris » par le jugement et ajoute :

Le groupe estime que cette décision, qui s’est concentrée uniquement sur la couverture géographique du territoire quelles que soient les fréquences utilisées, va à l’encontre d’une clarification pour les consommateurs sur les bénéfices et caractéristiques réels de la 5G.

L’absence volontaire d’informations des consommateurs relatives aux débits limités de la bande de fréquence 700 MHz, très majoritairement utilisée par Free, et dont les débits sont en réalité très proches de ceux de la 4G, conduit à tromper les consommateurs sur les bénéfices réels de la 5G et créer ainsi une concurrence déloyale.

Enfin, Orange dit réfléchir à faire appel de la décision du tribunal.

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