Les députés européens ont adopté des règles pour encadrer les systèmes d’intelligence artificielle comme ChatGPT, une législation unique au monde qui a pour nom AI Act.
C’est parti pour l’AI Act en Europe
Le commissaire européen chargé du dossier, Thierry Breton, s’est félicité sur X du « soutien massif » du Parlement (523 voix pour, 46 voix contre) au texte. « Cela profitera au formidable réservoir de talents de l’Europe. Et établira un modèle pour une IA digne de confiance dans le monde entier », a souligné de son côté la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, évoquant une législation « pionnière ».
Ce projet de loi avait été présenté par la Commission européenne en avril 2021. L’apparition fin 2022 de ChatGPT lui a donné une nouvelle dimension. Ce système a révélé l’énorme potentiel de l’IA, mais aussi ses risques. La diffusion de fausses photos ou vidéos, plus vraies que nature, a ainsi alerté sur le danger de manipulation de l’opinion.
Le président français Emmanuel Macron a salué le vote, évoquant « une première au monde, indispensable pour protéger les droits de chacun et la sécurité des données tout en soutenant l’innovation ». « C’est l’Europe qui le fait ! », a souligné sur X le chef de l’État qui avait pourtant, au lendemain de l’accord sur cette législation en décembre, estimé que ce n’était « pas une bonne idée » de vouloir « beaucoup plus réguler que les autres » pays.
Une approche à deux niveaux
Le règlement prévoit une approche à deux niveaux. Les modèles d’IA à usage général devront respecter des obligations de transparence, ainsi que les règles européennes en matière de droits d’auteur. Quant aux systèmes considérés à haut risque — utilisés par exemple dans les infrastructures critiques, l’éducation, les ressources humaines, le maintien de l’ordre —, ils seront soumis à des exigences plus strictes. Ils devront par exemple prévoir la mise en place d’une analyse d’impact obligatoire sur les droits fondamentaux.
Les images, textes ou vidéos générés artificiellement, comme les deepfakes, devront être clairement identifiés comme tels.
De plus, le texte interdit les systèmes de notation citoyenne ou de surveillance de masse utilisés en Chine, ou encore l’identification biométrique à distance des personnes dans les lieux publics. Sur ce dernier point, les États ont toutefois obtenu des exemptions pour certaines missions des forces de l’ordre comme la prévention d’une menace terroriste ou la recherche ciblée de victimes.
La législation européenne sera dotée de moyens de surveillance et de sanctions avec la création d’un office européen de l’IA, au sein de la Commission européenne. Il pourra infliger des amendes allant de 7,5 à 35 millions d’euros, en fonction de l’infraction et de la taille de l’entreprise.
