Droit voisin : l’AFP poursuit X (Twitter) en justice

2 Août. 2023 • 20:46

L’Agence France-Presse (AFP) a assigné X, le nouveau nom de Twitter, en justice afin d’obtenir des éléments lui permettant de négocier une rémunération pour l’utilisation de ses contenus sur la plateforme.

L’AFP s’attaque à X

« L’Agence France-Presse regrette le refus manifeste de Twitter, tout récemment renommé X, d’entrer en discussion pour mettre en œuvre le droit voisin de la presse », indique l’agence de presse française dans un communiqué.

L’AFP a saisi le tribunal judiciaire de Paris en référé, « afin qu’il soit enjoint à Twitter de lui communiquer, conformément à la loi, l’ensemble des éléments nécessaires à l’évaluation de la rémunération qui lui est due ».

Le droit voisin du droit d’auteur, étendu aux plateformes numériques en 2019 par une directive européenne, permet aux journaux, magazines et agences de presse de se faire rémunérer lorsque leurs contenus sont réutilisés sur Internet par les grandes plateformes numériques, souvent via des extraits d’articles associés à une photo.

Après une longue bataille judiciaire, plusieurs médias français et européens ont obtenu à partir de 2021 et 2022 une rémunération pour l’utilisation de leurs contenus auprès de Google, dont les montants sont restés confidentiels. Certains éditeurs sont également parvenus à un accord de licence pour l’utilisation de leurs contenus avec Facebook.

Déjà une plainte

En juillet, trois groupes de presse français (Le Monde, Le Figaro et Les Échos-Le Parisien) ont assigné en référé Twitter pour des raisons similaires. Le réseau social a été acquis en octobre dernier par Elon Musk, qui veut le transformer en plateforme à tout faire, sur le modèle de WeChat en Chine.

« L’AFP continuera à mettre en œuvre, auprès de chacun des opérateurs concernés, les moyens juridiques nécessaires pour parvenir à un juste équilibre dans le partage de la valeur de l’information », poursuit l’agence dans son communiqué.

Des discussions avec Facebook sont en cours, tandis que la négociation avec les autres plateformes (LinkedIn, TikTok) a été confiée à la Société des droits voisins de la presse, un organisme de gestion collective chargé de collecter et de répartir les sommes obtenues entre ses membres.

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