KultureGeek Internet Droit voisin : l’AFP poursuit X (Twitter) en justice

Droit voisin : l’AFP poursuit X (Twitter) en justice

2 Août. 2023 • 20:46
0

L’Agence France-Presse (AFP) a assigné X, le nouveau nom de Twitter, en justice afin d’obtenir des éléments lui permettant de négocier une rémunération pour l’utilisation de ses contenus sur la plateforme.

Twitter Devient X Icone Application

L’AFP s’attaque à X

« L’Agence France-Presse regrette le refus manifeste de Twitter, tout récemment renommé X, d’entrer en discussion pour mettre en œuvre le droit voisin de la presse », indique l’agence de presse française dans un communiqué.

L’AFP a saisi le tribunal judiciaire de Paris en référé, « afin qu’il soit enjoint à Twitter de lui communiquer, conformément à la loi, l’ensemble des éléments nécessaires à l’évaluation de la rémunération qui lui est due ».

Le droit voisin du droit d’auteur, étendu aux plateformes numériques en 2019 par une directive européenne, permet aux journaux, magazines et agences de presse de se faire rémunérer lorsque leurs contenus sont réutilisés sur Internet par les grandes plateformes numériques, souvent via des extraits d’articles associés à une photo.

Après une longue bataille judiciaire, plusieurs médias français et européens ont obtenu à partir de 2021 et 2022 une rémunération pour l’utilisation de leurs contenus auprès de Google, dont les montants sont restés confidentiels. Certains éditeurs sont également parvenus à un accord de licence pour l’utilisation de leurs contenus avec Facebook.

Déjà une plainte

En juillet, trois groupes de presse français (Le Monde, Le Figaro et Les Échos-Le Parisien) ont assigné en référé Twitter pour des raisons similaires. Le réseau social a été acquis en octobre dernier par Elon Musk, qui veut le transformer en plateforme à tout faire, sur le modèle de WeChat en Chine.

« L’AFP continuera à mettre en œuvre, auprès de chacun des opérateurs concernés, les moyens juridiques nécessaires pour parvenir à un juste équilibre dans le partage de la valeur de l’information », poursuit l’agence dans son communiqué.

Des discussions avec Facebook sont en cours, tandis que la négociation avec les autres plateformes (LinkedIn, TikTok) a été confiée à la Société des droits voisins de la presse, un organisme de gestion collective chargé de collecter et de répartir les sommes obtenues entre ses membres.

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Laisser un commentaire

Sauvegarder mon pseudo et mon adresse e-mail pour la prochaine fois.

Quelques règles à respecter :
  • 1. Restez dans le sujet de l'article
  • 2. Respectez les autres lecteurs : pas de messages agressifs, vulgaires, haineux,…
  • 3. Relisez-vous avant de soumettre un commentaire : pas de langage SMS, et vérifiez l'orthographe avant de valider (les navigateurs soulignent les fautes).
  • 4. En cas d'erreur, faute d'orthographe, et/ou omission dans l'article , merci de nous contacter via la page Contact.

Nous nous réservons le droit de supprimer les commentaires qui ne respectent pas ces règles


Les derniers articles

Google Chrome Logo

Chrome et Firefox bouchent deux failles de sécurité exploitées par des hackers

29 Mar. 2025 • 9:00
0 Logiciels

Google a annoncé avoir bouché une faille de sécurité critique dans son navigateur Chrome pour Windows, exploitée par...

Elon Musk

xAI, qui appartient à Elon Musk, rachète X (Twitter), qui appartient à Elon Musk

29 Mar. 2025 • 8:00
0 Internet

Elon Musk a annoncé le rapprochement de sa start-up d’intelligence artificielle, xAI, avec le réseau social X (ex-Twitter). Ce rachat,...

Boutique de Bouygues Telecom Logo

Bouygues Telecom arrête l’ADSL et Free prévient les nouveaux abonnés

28 Mar. 2025 • 22:31
0 Internet

Bouygues Telecom et Free mettent l’ADSL de côté et misent sur d’autres technologies, dont la fibre. Le premier a stoppé la...

Helldivers 2

Helldivers 2 ne fonctionne plus sur certains PC, mais un correctif arrive

28 Mar. 2025 • 22:03
0 Jeux vidéo

Une partie des joueurs de Helldivers 2 sur PC se retrouvent dans l’impossibilité de lancer le jeu après une mise à jour...

Autosur Logo

Piratage : Autosur confirme le vol de données de 4 millions de clients

28 Mar. 2025 • 20:56
3 Internet

Autosur, une entreprise française spécialisée dans le contrôle technique automobile, annonce avoir fait l’objet...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site