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Droits voisins : Google et les médias français signent un accord

3 Mar. 2022 • 8:08

Les médias français et Google ont finalement signé un accord-cadre en ce qui concerne l’application des droits voisins. Ce sujet empoisonne depuis plus de deux ans maintenant les relations entre le moteur de recherche et la presse française.

Un accord entre Google et la presse française pour les droits voisins

L’accord signé entre Google et l’Alliance de la presse d’information générale (Apig), qui regroupe près de 300 titres, « fixe les principes selon lesquels Google négociera des accords individuels » de rémunération, « sur la base de critères transparents et non discriminatoires », selon un communiqué commun des deux parties publié jeudi.

Les droits voisins du droit d’auteur, qui ont vu le jour en 2019 par une directive européenne, permettent aux journaux, magazines ou agences de presse de se faire rémunérer lorsque leurs contenus sont réutilisés sur Internet par les grandes plateformes. Google fait partie de ces plateformes. S’agissant de Google, les droits voisins doivent rémunérer les extraits de presse qui apparaissent dans les pages de résultats du moteur de recherche.

La mise en place s’est révélée une rude bataille, tant le principe était combattu au départ par les géants du Net, et par Google en particulier. « Ces accords sont des étapes essentielles pour la reconnaissance et la mise en oeuvre effective du droit voisin des éditeurs de presse » et la création d’une « nouvelle catégorie de revenus pérennes pour les éditeurs », s’est félicité Pierre Louette, PDG du groupe Les Echos-Le Parisien et président de l’Apig, cité dans le communiqué.

Sébastien Missoffe, le directeur général de Google France, indique de son côté que son groupe commencera dans les semaines qui viennent à rémunérer les 300 titres de l’Apig pour la reprise de leurs contenus. Il ajoute que « ces accords ouvrent de nouvelles perspectives pour contribuer au développement de ces titres de presse à l’ère du numérique ».

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