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TikTok porte plainte contre le Montana, qui l’a banni
TikTok a porté plainte contre le Montana, l’État américain qui a promulgué une loi pour bannir l’application dès le 1er janvier 2024. Cette interdiction « enfreint la constitution des États-Unis de multiples façons », affirme l’entreprise, et notamment le premier amendement qui garantit la liberté d’expression.
TikTok contre-attaque
De nombreux élus américains pensent que la plateforme de vidéos courtes et divertissantes, fréquentée par 150 millions d’Américains, permet à la Chine d’espionner et de manipuler les utilisateurs. Le réseau social a toujours nié ces accusations.
Mais le parlement du Montana a adopté un texte qui ordonne aux boutiques d’applications (App Store sur iOS et Google Play Store sur Android) de ne plus distribuer TikTok à partir du 1er janvier 2024, tandis que le Congrès et la Maison Blanche réfléchissent à des projets de loi similaires.
« TikTok exerce son jugement éditorial, un droit protégé par la Constitution, pour diffuser et promouvoir des contenus créés par des tiers », indiquent les avocats de l’entreprise. Ils font aussi valoir que l’État américain n’a pas le pouvoir légal de bannir l’application pour des motifs de sécurité nationale, un sujet qui relève de l’État fédéral.
La plainte évoque en outre un principe d’équité. « Au lieu de réguler les réseaux sociaux en général, la loi bannit TikTok, et seulement TikTok pour des raisons punitives (…) fondées sur des inquiétudes spéculatives au sujet de la sécurité des données et de la modération des contenus », argumentent les juristes.
Les élus du Montana reprochent par ailleurs à TikTok des effets néfastes sur la santé des plus jeunes (addiction, dépression). Certains représentants leur ont rétorqué que d’autres réseaux sociaux, comme Instagram, mériteraient d’être régulés sur tous ces sujets. La puissante association de défense des droits civiques ACLU a aussi accusé l’État de censure.
Peu après que le gouverneur de cet État américain du nord-ouest, Greg Gianforte, a promulgué la loi, cinq utilisateurs de TikTok ont déposé un recours devant le tribunal fédéral du Montana pour demander l’invalidation de cette décision.
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