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Pratiques anti-concurrentielles : Google est visé par une enquête en Espagne
L’autorité espagnole de la concurrence a ouvert une enquête contre Google visant de possibles pratiques anti-concurrentielles. Le groupe est accusé d’avoir imposé des conditions commerciales inéquitables à des médias et des agences de presse.
Nouvelle enquête visant Google en Europe
Cette enquête contre Google et sa maison mère Alphabet cherche à déterminer si la société a imposé des pratiques pouvant représenter un abus de position dominante à l’égard des groupes de médias, a indiqué la Commission nationale des marchés et de la concurrence (CNMC). Elle a été ouverte après une plainte d’une organisation représentant des groupes de presse, des maisons d’édition et des auteurs, le Centro Español de Derechos Reprográficos (Centre espagnol des droits de reproduction).
Selon l’autorité de la concurrence, Google pourrait avoir imposé « des conditions commerciales inéquitables à des éditeurs de publications de presse et des agences de presse établies en Espagne, relatives à l’exploitation de leur contenu protégé par la propriété intellectuelle ». La CNMC n’indique pas la période concernée par l’enquête ni quel type de sanctions encourt Google si ces accusations d’abus de position dominante venaient à être démontrées.
L’Union européenne et certains pays membres ont multiplié ces dernières années les contentieux avec les sociétés de la tech, dont Google qui a été sanctionné par de lourdes amendes de l’UE, pour un total de 8 milliards d’euros, dans trois dossiers antitrust. L’UE s’est accordée, en mars 2022, sur une nouvelle législation, le Règlement sur les marchés numériques, pour mettre fin aux abus de position dominante des géants du numérique.
La notion de droits voisins, qui permet aux médias de se faire rémunérer lorsque leurs contenus sont réutilisés sur Internet, a été instituée pour les plateformes en ligne par une directive européenne, adoptée en mars 2019 par le Parlement européen. La France a été le premier pays de l’UE à appliquer la réforme, avec une loi adoptée en juillet 2019, entrée en vigueur trois mois plus tard.
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