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L’Arcom saisit la justice pour bloquer 5 sites porno en France
Les sites pornographiques Pornhub, Xnxx, Xvidéos, Tukif et xHamster vont-ils être bloqués en France ? Cela se pourrait bien, maintenant que l’Arcom (fusion du CSA et de l’Hadopi) a décidé de saisir la justice. Il est question d’une procédure de blocage judiciaire.
Bientôt un potentiel blocage de sites porno en France
Comme l’explique Next Inpact, cette procédure fait suite à la loi contre les violences conjugales et le fait qu’une ligne ajoutée à l’article 227-24 du Code pénal interdit de laisser accessibles aux mineurs des contenus pour adultes. L’alinéa prévient que l’infraction reste constituée même lorsque l’accès d’un mineur se limite à « une simple déclaration de celui-ci indiquant qu’il est âgé d’au moins dix-huit ans ».
Le problème est donc là : les cinq sites pornographiques ont déjà été avertis en décembre que le simple fait de demander à internaute s’il est majeur ne suffit pas pour autoriser l’accès aux photos et vidéos pour adultes. Rien n’a changé ces dernières semaines depuis la mise en demeure et il suffit toujours d’affirmer que l’on est majeur pour consulter ces sites.
Si le juge donne une suite favorable à la demande de l’Arcom, alors les cinq sites pornographiques seront bloqués en France. Tout internaute qui les visitera sera redirigé vers une page de l’Arcom leur expliquant la restriction d’accès.
Quelle méthode de blocage ?
Reste à savoir quelle sera la potentielle forme de blocage. Est-ce que ce sera au niveau des DNS ? Si c’est le cas, il sera facile de contourner le blocage en utilisant des DNS alternatifs. Mais s’il s’agit d’une autre méthode, alors un VPN pourrait être nécessaire.
Il y a quelques semaines, Tukif avait partagé à l’Arcom la liste de près de 2 000 sites pornographiques. Tukif avait dénoncé les effets anticoncurrentiels de la procédure. « Il apparaît discriminatoire et disproportionné de voir le CSA viser seulement cinq sites, dont TuKif, alors que des sites ayant un trafic substantiellement supérieur comme YouPorn n’ont fait l‘objet à ce stade d’aucune mesure de la part du CSA », pouvait-on lire.
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