Facebook a conclu un accord avec plusieurs médias français pour les rémunérer au titre des droits voisins. L’accord de licence a été signé avec l’Alliance pour la presse d’information générale (Apig). Elle représente notamment les quotidiens nationaux et régionaux.
Facebook et la presse française signent un accord pour une rémunération
L’accord prévoit que Facebook obtienne et rémunère des licences pour les droits voisins des médias français. Par ailleurs, il donnera la possibilité aux éditeurs de l’Alliance qui le souhaitent de participer à Facebook News. Ce service d’actualité verra le jour en France en janvier 2022.
« Les termes auxquels nous sommes parvenus permettront à Facebook d’appliquer la directive et la loi française, tout en générant des financements importants pour les éditeurs de l’Alliance, notamment les plus petits d’entre eux », se félicite Pierre Louette, président de l’Apig et PDG du groupe Les Echos – Le Parisien. Ni le montant de la rémunération ni la méthode de calcul n’ont été divulgués publiquement.
Les droits voisins sont explicitement prévus par une nouvelle législation européenne adoptée en 2019, immédiatement transposée en France. Ils ouvrent la voie à une rémunération pour les auteurs des contenus de presse extraits d’articles, photos, vidéos et infographies présentés sur les pages de résultats des grandes plateformes du net. Mais celles-ci ont longtemps contesté leur principe et les négociations avec la presse ont été très laborieuses.
Déjà un accord avec Google
Un accord-cadre concernant la rémunération des droits voisins avait été annoncé en janvier entre l’Apig et Google, mais il doit être revu pour tenir compte d’une condamnation en juillet du moteur de recherche par l’Autorité de la concurrence à une amende de 500 millions d’euros pour ne pas avoir négocié « de bonne foi » avec les éditeurs de presse. L’Autorité a demandé au géant américain de reprendre les négociations avec les éditeurs, pour leur proposer une nouvelle offre de rémunération.
