C’est une première dans le monde : le gendarme français à la concurrence vient de trancher concernant le non-respect par Google des « droits voisins du droit d’auteur ». Il y a quelques années de cela, le géant américain avait refusé de négocier avec les éditeurs de presse français concernant une « licence de reprise » de leurs contenus (textes/photos) dans les pages de recherche de Google Search. Google estimait alors que la simple visibilité des sites de presse via son moteur de recherche était une forme d’échange équitable (« extraits d’articles/photos » contre « visibilité dans la recherche »).
Ulcérés par la position de Google, les éditeurs de presse, soit le Syndicat des éditeurs de presse de la presse magazine, l’Alliance de la presse d’information générale ainsi que l’AFP, avaient saisi l’autorité française à la concurrence. Au mois d’avril 2020, l’autorité obligeait Google à négocier « de bonne foi » avec les éditeurs de presse.
Plus d’un an après cette décision, et devant le refus de Google de négocier selon des termes « raisonnables » (et de bonne foi donc), l’Autorité française de la concurrence vient d’infliger à Google une amende de 500 millions d’euros accompagné d’une nouvelle obligation de « présenter une offre de rémunération pour les utilisations actuelles de leurs contenus protégés ». Sans proposition de la part de Google, les astreintes pourraient se monter à 900 000 euros « par jour de retard ».
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