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Droit voisin : Google accepte de rémunérer les médias français
Google a trouvé un accord avec les médias français pour les rémunérer, en rapport avec le droit voisin. Un accord a été signé avec l’Alliance de la Presse d’Information Générale.
Cet accord fixe les principes selon lesquels Google négociera des accords individuels de licence avec les membres de l’Alliance dont les publications sont reconnues « d’Information Politique et Générale », tout en reflétant les principes fixés par la loi. Ces accords individuels de licence avec Google couvriront le droit voisin. Ils donneront aussi l’accès à News Showcase, un nouveau programme de licence de publications de presse lancé récemment par Google. Il permettra aux lecteurs d’accéder à un contenu enrichi.
La rémunération prévue dans les accords de licence entre chaque éditeur de presse et Google est basée sur des critères tels que la contribution à l’information politique et générale, le volume quotidien de publications ou encore l’audience Internet mensuelle. Sans surprise, ni Google ni les médias français n’ont donné de détails sur les montants pour le droit voisin.
Pour Pierre Louette, PDG du groupe Les Echos/Le Parisien, et président de l’Alliance de la Presse d’Information Générale, « cet accord est une étape importante ». Il estime qu’il « marque la reconnaissance effective du droit voisin des éditeurs de presse et le début de leur rémunération par les plateformes numériques pour l’utilisation de leurs publications en ligne ». Pour Sébastien Missoffe, le directeur général de Google France, « cet accord est une étape majeure » pour son groupe. Il ajoute que cela ouvre « de nouvelles perspectives pour nos partenaires ».
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