Nouvelle défaite pour Bouygues Telecom concernant l’itinérance de Free Mobile. L’opérateur mène ce combat depuis sept ans maintenant, mais la Cour d’appel de Paris l’a débouté. Le groupe avait déjà été désavoué par le Conseil d’État et débouté par le tribunal administratif et le tribunal de commerce.
Encore une défaite pour Bouygues Telecom concernant l’itinérance de Free Mobile
En soi, Bouygues Telecom n’est pas contre une itinérance pour Free Mobile, mais l’opérateur critique un caractère excessif et l’absence d’une régulation adéquate. L’accord permet à Free d’utiliser une partie du réseau mobile et les fréquences 2G et 3G d’Orange. L’accord initial, signé il y a dix ans, s’étendait sur six ans. Il a été reconduit par deux fois et doit arriver à échéance fin 2022.
Quel est le problème ? Bouygues Telecom pense que le régulateur aurait outrancièrement aidé Free en l’autorisant à s’appuyer largement sur le réseau d’Orange pour prendre le temps de construire le sien. Ensuite, Free lui-même aurait profité du contrat d’itinérance pour flouer les consommateurs et ainsi sabrer les prix et peser sur la concurrence.
La plainte de Bouygues devant le tribunal de commerce en 2014 appuyait précisément cette dernière accusation. Muni d’une série de 353 000 mesures de débit réalisées au cours de 16 études, dont l’une par l’UFC-Que Choisir, le groupe assurait que Free bridait le débit de ses utilisateurs lorsqu’ils utilisaient le réseau d’Orange, quand bien même ils n’avaient pas atteint la limite de 3 Go de données alors inclue dans le forfait. Ce faisant, selon Bouygues, Free trompait ses clients et minorait la facture payée à Orange — ce qui lui permettait de casser les prix. Bouygues Telecom réclamait 719 millions d’euros de dommages et intérêts.
Le combat n’est pas terminé
Le tribunal de commerce avait en 2019 estimait que le bridage n’était pas prouvé. Bouygues Telecom avait donc fait appel de la décision. Mais c’est encore perdu. « À supposer que la pratique de bridage soit démontrée, sa portée est insignifiante ou bien trop marginale […] pour déduire qu’elle est constitutive d’un fait de concurrence déloyale sur les parts de marché détenues, ou perdues, par la société Bouygues », indique un arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris et relayé par Les Échos.
Bouygues Telecom a dû verser 350 000 euros à Free en 2019 au titre des frais de justice. Aujourd’hui, l’opérateur doit faire un deuxième chèque d’un montant similaire. Mais c’est loin d’être fini parce que le groupe de Martin Bouygues attend une nouvelle décision du Conseil d’État, devant lequel il conteste la décision de l’Arcep de ne pas s’opposer à la dernière prorogation du contrat d’itinérance jusqu’en 2022. Aussi, il a fait appel du jugement du tribunal administratif. De plus, il peut techniquement faire appel du récent arrêt.
