KultureGeek Actualité Mobiles et Tablettes Itinérance de Free Mobile : Bouygues Telecom perd encore une bataille

Itinérance de Free Mobile : Bouygues Telecom perd encore une bataille

27 Sep. 2021 • 19:36
0

Nouvelle défaite pour Bouygues Telecom concernant l’itinérance de Free Mobile. L’opérateur mène ce combat depuis sept ans maintenant, mais la Cour d’appel de Paris l’a débouté. Le groupe avait déjà été désavoué par le Conseil d’État et débouté par le tribunal administratif et le tribunal de commerce.

Boutique de Bouygues Telecom Logo

Encore une défaite pour Bouygues Telecom concernant l’itinérance de Free Mobile

En soi, Bouygues Telecom n’est pas contre une itinérance pour Free Mobile, mais l’opérateur critique un caractère excessif et l’absence d’une régulation adéquate. L’accord permet à Free d’utiliser une partie du réseau mobile et les fréquences 2G et 3G d’Orange. L’accord initial, signé il y a dix ans, s’étendait sur six ans. Il a été reconduit par deux fois et doit arriver à échéance fin 2022.

Quel est le problème ? Bouygues Telecom pense que le régulateur aurait outrancièrement aidé Free en l’autorisant à s’appuyer largement sur le réseau d’Orange pour prendre le temps de construire le sien. Ensuite, Free lui-même aurait profité du contrat d’itinérance pour flouer les consommateurs et ainsi sabrer les prix et peser sur la concurrence.

La plainte de Bouygues devant le tribunal de commerce en 2014 appuyait précisément cette dernière accusation. Muni d’une série de 353 000 mesures de débit réalisées au cours de 16 études, dont l’une par l’UFC-Que Choisir, le groupe assurait que Free bridait le débit de ses utilisateurs lorsqu’ils utilisaient le réseau d’Orange, quand bien même ils n’avaient pas atteint la limite de 3 Go de données alors inclue dans le forfait. Ce faisant, selon Bouygues, Free trompait ses clients et minorait la facture payée à Orange — ce qui lui permettait de casser les prix. Bouygues Telecom réclamait 719 millions d’euros de dommages et intérêts.

Le combat n’est pas terminé

Le tribunal de commerce avait en 2019 estimait que le bridage n’était pas prouvé. Bouygues Telecom avait donc fait appel de la décision. Mais c’est encore perdu. « À supposer que la pratique de bridage soit démontrée, sa portée est insignifiante ou bien trop marginale […] pour déduire qu’elle est constitutive d’un fait de concurrence déloyale sur les parts de marché détenues, ou perdues, par la société Bouygues », indique un arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris et relayé par Les Échos.

Bouygues Telecom a dû verser 350 000 euros à Free en 2019 au titre des frais de justice. Aujourd’hui, l’opérateur doit faire un deuxième chèque d’un montant similaire. Mais c’est loin d’être fini parce que le groupe de Martin Bouygues attend une nouvelle décision du Conseil d’État, devant lequel il conteste la décision de l’Arcep de ne pas s’opposer à la dernière prorogation du contrat d’itinérance jusqu’en 2022. Aussi, il a fait appel du jugement du tribunal administratif. De plus, il peut techniquement faire appel du récent arrêt.

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Désolé, les commentaires sont fermés.

Les derniers articles

Amazon en colere

Justice : les déclarations anti-syndicales du CEO d’Amazon enfreignent les lois sur le travail

2 Mai. 2024 • 21:30
0 Hors-Sujet

Etre un patron multimilliardaire n’autorise pas tenir des commentaires antisyndicaux. En 2022, le CEO d’Amazon, Andy Jassy,...

Dropbox Sign

Dropbox piraté : des données d’utilisateurs ont été compromises

2 Mai. 2024 • 20:58
1 Internet

Dropbox annonce avoir fait l’objet d’une cyberattaque et les hackers ont été en mesure de collecter des informations...

Mot de Passe

400 millions de compte Google ont migré sur les passkeys pour remplacer les mots de passe

2 Mai. 2024 • 20:15
0 Internet

Les passkeys ont pour vocation de faciliter la tâche aux utilisateurs et ne plus demander d’entrer des mots de passe. Google annonce...

Shanidar Z 1

Les techniques de reconstitution faciale montrent qu’Homo Sapiens et Néandertaliens sont plus proches qu’on ne le pensait

2 Mai. 2024 • 20:01
0 Science

Une découverte archéologique à la grotte de Shanidar, située dans le Kurdistan irakien, vient d’enrichir notre...

Microsoft Passkeys

Microsoft active les passkeys (clés d’accès) pour tous les comptes

2 Mai. 2024 • 19:03
0 Internet

Microsoft veut enterrer les mots de passe et annonce aujourd’hui que les passkeys (clés d’accès) sont désormais...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site