KultureGeek Actualité Mobiles et Tablettes Itinérance Orange-Free : Bouygues Telecom perd son combat judiciaire

Itinérance Orange-Free : Bouygues Telecom perd son combat judiciaire

31 Déc. 2020 • 15:01
0

Le tribunal administratif de Paris a rejeté la requête de Bouygues Telecom concernant l’itinérance entre Orange et Free Mobile. Bouygues Telecom réclamait 2,3 milliards d’euros de dommages. L’opérateur estimait que l’Arcep n’avait pas suffisamment régulé l’accord entre ses deux concurrents.

Itinérance Orange-Free : Bouygues Telecom essuie une défaite judiciaire

Bouygues Telecom avait fait sa requête pour la première fois en 2014, deux ans après la mise en place de l’itinérance entre Orange et Free Mobile. Celle-ci permet au second d’utiliser les réseaux 2G et 3G du premier dans les zones où il n’a pas de couverture. L’accord a été signé en 2011 et mis en place en 2012. Il a été renouvelé à deux reprises et se veut valable jusqu’en 2022.

En 2014, Bouygues Telecom avait exhorté l’Arcep à définir les modalités d’extinction de l’itinérance entre Orange et Free Mobile. Il avait également demandé au régulateur des télécoms de s’assurer que Free Mobile construise bien ses propres réseaux. En outre, il critiquait le fait que l’opérateur de Xavier Niel bride les réseaux d’Orange afin de réduire le coût de l’itinérance qu’il devait payer.

Au vu de l’offre de Free Mobile, Bouygues Telecom a dû baisser ses prix, faire de la publicité et plus encore pour conserver ses clients. Selon ses estimations, toutes les dépenses ont été de 2,3 milliards d’euros.

Le tribunal ne donne pas raison à Bouygues Telecom pour l’itinérance Orange-Free Mobile

Malheureusement pour Bouygues Telecom, le tribunal administratif de Paris ne lui donne pas raison pour l’affaire d’itinérance d’Orange et Free Mobile. L’Arcep « a méconnu l’étendue de ses pouvoirs », expliquent les juges. Pour autant, ce contrat n’a pas eu des effets anti-concurrentiels « tels que l’Arcep aurait dû prendre d’autres mesures […] et qu’en s’abstenant de le faire elle aurait commis une faute lourde de nature à engager la responsabilité de l’État ».

Les juges ont conclu que Free n’a pas bridé les réseaux d’Orange. Par conséquent, « aucune carence ne peut être imputée à l’Arcep sur ce point ». De plus, Free Mobile a bien atteint, « sous le contrôle de l’Arcep », les deux obligations qui lui avaient été imposées en 2011 en échange de l’itinérance. Il s’agissait d’une couverture à hauteur de 27% en 2012 et 75% en 2015.

Enfin, le tribunal estime que les frais de Bouygues Telecom ont également eu un rapport avec la politique commerciale de Free et non forcément l’itinérance avec Orange. Les juges évoquent notamment le choix de Free Mobile de proposer la 4G au prix de la 3G.

SOURCELes Échos

Signaler une erreur dans le texte

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Laisser un commentaire

Sauvegarder mon pseudo et mon adresse e-mail pour la prochaine fois.

Quelques règles à respecter :
  • 1. Restez dans le sujet de l'article
  • 2. Respectez les autres lecteurs : pas de messages agressifs, vulgaires, haineux,…
  • 3. Relisez-vous avant de soumettre un commentaire : pas de langage SMS, et vérifiez l'orthographe avant de valider (les navigateurs soulignent les fautes).
  • 4. En cas d'erreur, faute d'orthographe, et/ou omission dans l'article , merci de nous contacter via la page Contact.

Nous nous réservons le droit de supprimer les commentaires qui ne respectent pas ces règles


Les derniers articles

Facebook Icone Logo

Turquie : Facebook se soumet à une loi controversée avec un représentant

18 Jan. 2021 • 20:31
1 Internet

Facebook a annoncé nommer un représentant légal en Turquie pour se soumettre à une loi controversée. Elle pourrait...

Volocopter

Taxis volants : les premiers vols d’essai (très) bientôt en Ile-de-France

18 Jan. 2021 • 20:21
0 Matériel

Qui a dit que Paris n’était pas à la pointe de la tech ? La région Ile-de-France va bientôt démarrer les premiers...

DuckDuckGo Logo

DuckDuckGo dépasse les 100 millions de recherches quotidiennes, une première

18 Jan. 2021 • 20:16
0 Internet

DuckDuckGo continue de grimper, au point d’avoir atteint le cap des 100 millions de recherches effectuée chaque jour. Le record est de 102,25...

WiFi Logo

Wi-Fi 6E : la France devrait donner son feu vert en mars 2021

18 Jan. 2021 • 19:43
0 Internet

Le cas du Wi-Fi 6E en France devrait se débloquer à compter de mars 2021 à la suite d’un prochain arrêté du...

xCloud Cloud Gaming Smartphone Manette Xbox

Android 11 : un problème avec les manettes et la reconnaissance des touches

18 Jan. 2021 • 18:15
0 Mobiles / Tablettes

Des joueurs avec un smartphone sous Android 11 ont des problèmes avec les manettes. Ils arrivent à connecter l’accessoire au...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site