TENDANCES
Comparateur
- AUTO
KultureGeek Actualité Mobiles et Tablettes Itinérance Orange-Free : Bouygues Telecom perd son combat judiciaire
Itinérance Orange-Free : Bouygues Telecom perd son combat judiciaire
Le tribunal administratif de Paris a rejeté la requête de Bouygues Telecom concernant l’itinérance entre Orange et Free Mobile. Bouygues Telecom réclamait 2,3 milliards d’euros de dommages. L’opérateur estimait que l’Arcep n’avait pas suffisamment régulé l’accord entre ses deux concurrents.
Bouygues Telecom avait fait sa requête pour la première fois en 2014, deux ans après la mise en place de l’itinérance entre Orange et Free Mobile. Celle-ci permet au second d’utiliser les réseaux 2G et 3G du premier dans les zones où il n’a pas de couverture. L’accord a été signé en 2011 et mis en place en 2012. Il a été renouvelé à deux reprises et se veut valable jusqu’en 2022.
En 2014, Bouygues Telecom avait exhorté l’Arcep à définir les modalités d’extinction de l’itinérance entre Orange et Free Mobile. Il avait également demandé au régulateur des télécoms de s’assurer que Free Mobile construise bien ses propres réseaux. En outre, il critiquait le fait que l’opérateur de Xavier Niel bride les réseaux d’Orange afin de réduire le coût de l’itinérance qu’il devait payer.
Au vu de l’offre de Free Mobile, Bouygues Telecom a dû baisser ses prix, faire de la publicité et plus encore pour conserver ses clients. Selon ses estimations, toutes les dépenses ont été de 2,3 milliards d’euros.
Le tribunal ne donne pas raison à Bouygues Telecom pour l’itinérance Orange-Free Mobile
Malheureusement pour Bouygues Telecom, le tribunal administratif de Paris ne lui donne pas raison pour l’affaire d’itinérance d’Orange et Free Mobile. L’Arcep « a méconnu l’étendue de ses pouvoirs », expliquent les juges. Pour autant, ce contrat n’a pas eu des effets anti-concurrentiels « tels que l’Arcep aurait dû prendre d’autres mesures […] et qu’en s’abstenant de le faire elle aurait commis une faute lourde de nature à engager la responsabilité de l’État ».
Les juges ont conclu que Free n’a pas bridé les réseaux d’Orange. Par conséquent, « aucune carence ne peut être imputée à l’Arcep sur ce point ». De plus, Free Mobile a bien atteint, « sous le contrôle de l’Arcep », les deux obligations qui lui avaient été imposées en 2011 en échange de l’itinérance. Il s’agissait d’une couverture à hauteur de 27% en 2012 et 75% en 2015.
Enfin, le tribunal estime que les frais de Bouygues Telecom ont également eu un rapport avec la politique commerciale de Free et non forcément l’itinérance avec Orange. Les juges évoquent notamment le choix de Free Mobile de proposer la 4G au prix de la 3G.
Les derniers articles
🔥 [#BlackFridayWeek] 2ème jour d’une grosse semaine de promos High-tech
C’est la semaine du Black Friday,l’avant dernière semaine du mois de novembre, qui est une période de grosses promotions pour...
La version PSVR 2 de Hitman World of Assassination est reportée au mois de mars 2025
C’était à craindre au vu de l’absence d’informations sur l’état d’avancement du titre. La version PSVR2...
IA : Amazon investit encore 4 milliards de dollars dans Anthropic
Amazon va investir 4 milliards de dollars supplémentaires dans la start-up d’intelligence artificielle générative Anthropic,...
La dernière publicité de Coca-Cola est (en partie) générée par l’IA… et ça ne plait pas !
Ça ne passe pas. Coca-Cola vient de diffuser sa traditionnelle publicité de Noël, et à priori rien n’est vraiment choquant...
Streaming : Real-Debrid durcit ses règles pour éviter des poursuites en France
Real-Debrid, un débrideur français qui est réputé pour le téléchargement et le streaming de films et de...
Les bons plans live 24h/24
realme 9 Pro 5G 128GB 6GB Sunrise Blue EU
HyperX Alloy Core RGB – USB Clavier Gaming Membrane (AZERTY)
Logitech G PRO X SUPERLIGHT Souris Gaming sans Fil, Ultra légère 63g, Capteur HERO 25K, 25 600 PPP, 5 Boutons Programmables, Longue Longévité des Piles, Memoire Integrée, Compatible avec PC/Mac
Logitech M240 Souris Bluetooth Sans fil, Compacte, Portable, Suivi fluide, Batterie 18 mois, Windows, macOS, ChromeOS, Convient à PC, Mac, Ordinateur portable, Tablettes - Graphite - livrable en France
NETGEAR (GS308EP) Switch Ethernet PoE 8 Ports RJ45 Gigabit (10/100/1000), Serie Plus Manageable PoE, switch RJ45 8 Ports PoE+ 62 W, Sur bureau ou mur, Silencieux sans ventilateur, Plug and Play
Barre de son Sonos BEAM 2 Blanc (BEAM Gen. 2)
Tefal Grille-pain 2 fentes, Ecran digital, 2 favoris personnalisables, 7 niveaux de dorage, Décompte du temps restant, Fonctions arrêt, Décongélation, Réchauffage, Smart'n Light noir TT640810
Shure AONIC 40 sur-Oreille sans Fil Bluetooth Bluetooth Bruit Amélioration des Écouteurs avec Microphone, Autonomie de 25 Heures, Iphone et Android Compatible - Blanc
Logitech POP Keys Clavier Mécanique Sans Fil avec Touches Emoji Personnalisables, Design Compact Durable, Bluetooth ou Connectivité USB, Multidispositif, Compatible OS - Blast AZERTY
Philips Hue White & Color Ambiance Spot Centura Encastré Rond Blanc Compatible Bluetooth, Fonctionne avec Alexa
[#BlackFridayWeek] 2ème jour d’une grosse semaine de promos High-tech
ReSlice
Musique
Snap Markup-Outil d'Annotation
Utilitaires
DRC - Polyphonic Synthesizer
Musique
Dump - Share Photo Albums
Réseaux sociaux
Boba Yeah stickers
Autocollants
Agonizer
Musique
SteamWorld Quest
Jeux
KB-1 Keyboard Suite
Musique
Ruismaker Noir
Musique
RE-1 Tape Machine
Musique
Still of the Night
Drame
Rain Man
Drame
Rob Roy
Drame
Nicholas Nickleby
Drame
Stanley et Iris
Drame
Tolerance Zero - L`heure N`est Plus Aux Concessions.
Drame
L'homme d'argile
Indépendant
Un hiver à Yanji
Romance
