TENDANCES
Comparateur
  • AUTO
KultureGeek Actualité Mobiles et Tablettes Itinérance Orange-Free : Bouygues Telecom perd son combat judiciaire
Actualité Mobiles et Tablettes

Itinérance Orange-Free : Bouygues Telecom perd son combat judiciaire

31 Déc. 2020 • 15:01
0

Le tribunal administratif de Paris a rejeté la requête de Bouygues Telecom concernant l’itinérance entre Orange et Free Mobile. Bouygues Telecom réclamait 2,3 milliards d’euros de dommages. L’opérateur estimait que l’Arcep n’avait pas suffisamment régulé l’accord entre ses deux concurrents.

Itinérance Orange-Free : Bouygues Telecom essuie une défaite judiciaire

Bouygues Telecom avait fait sa requête pour la première fois en 2014, deux ans après la mise en place de l’itinérance entre Orange et Free Mobile. Celle-ci permet au second d’utiliser les réseaux 2G et 3G du premier dans les zones où il n’a pas de couverture. L’accord a été signé en 2011 et mis en place en 2012. Il a été renouvelé à deux reprises et se veut valable jusqu’en 2022.

En 2014, Bouygues Telecom avait exhorté l’Arcep à définir les modalités d’extinction de l’itinérance entre Orange et Free Mobile. Il avait également demandé au régulateur des télécoms de s’assurer que Free Mobile construise bien ses propres réseaux. En outre, il critiquait le fait que l’opérateur de Xavier Niel bride les réseaux d’Orange afin de réduire le coût de l’itinérance qu’il devait payer.

Au vu de l’offre de Free Mobile, Bouygues Telecom a dû baisser ses prix, faire de la publicité et plus encore pour conserver ses clients. Selon ses estimations, toutes les dépenses ont été de 2,3 milliards d’euros.

Le tribunal ne donne pas raison à Bouygues Telecom pour l’itinérance Orange-Free Mobile

Malheureusement pour Bouygues Telecom, le tribunal administratif de Paris ne lui donne pas raison pour l’affaire d’itinérance d’Orange et Free Mobile. L’Arcep « a méconnu l’étendue de ses pouvoirs », expliquent les juges. Pour autant, ce contrat n’a pas eu des effets anti-concurrentiels « tels que l’Arcep aurait dû prendre d’autres mesures […] et qu’en s’abstenant de le faire elle aurait commis une faute lourde de nature à engager la responsabilité de l’État ».

Les juges ont conclu que Free n’a pas bridé les réseaux d’Orange. Par conséquent, « aucune carence ne peut être imputée à l’Arcep sur ce point ». De plus, Free Mobile a bien atteint, « sous le contrôle de l’Arcep », les deux obligations qui lui avaient été imposées en 2011 en échange de l’itinérance. Il s’agissait d’une couverture à hauteur de 27% en 2012 et 75% en 2015.

Enfin, le tribunal estime que les frais de Bouygues Telecom ont également eu un rapport avec la politique commerciale de Free et non forcément l’itinérance avec Orange. Les juges évoquent notamment le choix de Free Mobile de proposer la 4G au prix de la 3G.

Signaler une erreur dans le texte

Vous utilisez Google Actualités ? Suivez KultureGeek pour ne rien rater de l'actu High-Tech !
Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Lisez aussi ces autres articles !

Pas d'articles en relation.

Désolé, les commentaires sont fermés.

Les derniers articles

ChatGPT Logo Icone

ChatGPT facilite désormais l’usage du mode vocal

25 Nov. 2025 • 22:38
1 Internet

OpenAI vient d’annoncer une mise à jour pour ChatGPT, rendant son mode vocal beaucoup plus pratique au quotidien. Cela vient supprimer la...

Perplexity Assistant Shopping IA

Perplexity lance son assistant shopping par IA, juste après ChatGPT

25 Nov. 2025 • 20:59
0 Internet

Perplexity intensifie sa présence sur le marché du commerce en ligne à l’approche des fêtes de fin d’année...

black friday week

🔥 [#BlackFridayWeek] 6ème jour d’une grosse semaine de promos High-tech

25 Nov. 2025 • 20:11
0 Promos

Le Black Friday Week est officiellement lancée ! Comme chaque année à l’approche de Noël, les marchands en ligne et...

Nvidia Logo

Puces IA : Nvidia affirme avoir une génération d’avance sur Google

25 Nov. 2025 • 19:51
1 Hors-Sujet

Nvidia monte au créneau pour rassurer les investisseurs quant à la pérennité de son leadership pour les puces...

Huawei Mate 80 Pro Max Avant Arriere

Huawei Mate 80 annoncés avec des écrans ultra lumineux à 8 000 nits

25 Nov. 2025 • 19:14
1 Mobiles / Tablettes

Huawei a présenté ses nouveaux smartphones Mate 80 avec quatre appareils distincts : Mate 80, Mate 80 Pro, Mate 80 Pro Max et...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Tous les articles
image de l'article [#BlackFridayWeek] 6ème jour d’une grosse semaine de promos High-tech

[#BlackFridayWeek] 6ème jour d’une grosse semaine de promos High-tech

25 Nov. 2025 • 21:08

image de l'article Un iPad est la clé d’un procès à 400 millions de dollars

Un iPad est la clé d’un procès à 400 millions de dollars

25 Nov. 2025 • 20:41

image de l'article L’iPhone Pocket d’Apple est maintenant en rupture de stock

L’iPhone Pocket d’Apple est maintenant en rupture de stock

25 Nov. 2025 • 19:31

image de l'article L’iPhone pliable aurait 3 nouveautés par rapport à la concurrence

L’iPhone pliable aurait 3 nouveautés par rapport à la concurrence

25 Nov. 2025 • 18:02

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site