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La Cour suprême donne raison à Google et non Oracle pour l’API Java

6 Avr. 2021 • 7:13
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La Cour suprême des États-Unis a estimé que Google pouvait utiliser légalement des éléments de l’API Java d’Oracle pour développer Android. Les deux groupes s’affrontent à ce sujet depuis 10 ans maintenant.

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Google remporte le procès face à Oracle pour l’API Java

Dans sa décision, la plus haute instance judiciaire américaine estime que l’utilisation du code de Java par Google constitue un « usage légitime » en matière de propriété intellectuelle. Cela met un terme retentissant à une saga portant sur des milliards de dollars de droits d’auteur.

« Nous sommes parvenus à la conclusion que dans ce cas, où Google a réutilisé une interface utilisateur en ne prenant que ce qui était nécessaire pour permettre aux utilisateurs de mettre à profit le cumul de leurs talents, la copie par Google de l’interface de programmation (API) Java représente un usage légitime de ce contenu sur le plan du droit », écrit le juge Stephen Breyer au nom de la majorité. Six membres de la haute cour se sont prononcés en faveur de Google et deux ont formulé une opinion contraire.

Dans la plainte originale, Oracle réclamait 9 milliards de dollars en dédommagements à Google pour avoir copié plus de 11 000 lignes de code. Celles-ci ont permis de développer une partie d’Android. Deux tribunaux de première instance avaient donné raison à Google. Mais une cour fédérale d’appel avait pris le contre-pied en 2018, poussant le géant californien à se tourner vers la Cour suprême.

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