Après des années de procédures et une partie de ping-pong juridique acharnée entre Google et Oracle, la justice américaine vient (peut-être ?) de mettre le point final à une affaire de propriété intellectuelle qui pourrait bien redéfinir les contours du « possible » dans le secteur du développement logiciel.
En 2010, Oracle portait plainte contre Google, arguant que des séquences de codes du système Android étaient en fait de simples copiés-collés d’APIs issues de Java. Les dommages et intérêts alors demandés par Oracle se montaient à 9 milliards de dollars ! En 2016, une cour de justice donnait raison à la défense de Google, ce dernier estimant que les emprunts de code tombaient sous la règle du Fair Use, c’est à dire une utilisation jugée « raisonnable » des codes informatiques existants sans que cela n’empiète sur la notion de propriété intellectuelle. Oracle avait alors contesté le verdict en lançant une procédure d’appel.
Et donc, la Cour d’Appel américaine du circuit Fédéral vient de renverser le verdict initial en estimant in fine que Google avait bien violé la propriété intellectuelle d’Oracle, ce qui pourrait de nouveau pousser Oracle à réclamer de très lourds dommages et intérêts. La bataille juridique entre les deux sociétés n’est peut-être pas finie cependant puisqu’un troisième procès est en cours de préparation.
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