KultureGeek Hors-Sujet APIs Java/Android : la justice américaine estime que Google a bien violé la propriété intellectuelle d’Oracle

APIs Java/Android : la justice américaine estime que Google a bien violé la propriété intellectuelle d’Oracle

28 Mar. 2018 • 11:11
0

Après des années de procédures et une partie de ping-pong juridique acharnée entre Google et Oracle, la justice américaine vient (peut-être ?) de mettre le point final à une affaire de propriété intellectuelle qui pourrait bien redéfinir les contours du « possible » dans le secteur du développement logiciel.

Oracle Google

En 2010, Oracle portait plainte contre Google, arguant que des séquences de codes du système Android étaient en fait de simples copiés-collés d’APIs issues de Java. Les dommages et intérêts alors demandés par Oracle se montaient à 9 milliards de dollars ! En 2016, une cour de justice donnait raison à la défense de Google, ce dernier estimant que les emprunts de code tombaient sous la règle du Fair Use, c’est à dire une utilisation jugée « raisonnable » des codes informatiques existants sans que cela n’empiète sur la notion de propriété intellectuelle. Oracle avait alors contesté le verdict en lançant une procédure d’appel.

Et donc, la Cour d’Appel américaine du circuit Fédéral vient de renverser le verdict initial en estimant in fine que Google avait bien violé la propriété intellectuelle d’Oracle, ce qui pourrait de nouveau pousser Oracle à réclamer de très lourds dommages et intérêts. La bataille juridique entre les deux sociétés n’est peut-être pas finie cependant puisqu’un troisième procès est en cours de préparation.

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Désolé, les commentaires sont fermés.

Les derniers articles

IBM Logo

Résultats : IBM a perdu 15 contrats fédéraux à cause du DOGE

24 Avr. 2025 • 11:45
0 Hors-Sujet

Les décisions de l’administration Trump touchent parfois directement les poids lourds de la tech américaine, sans même parler...

Star Wars- Beyond Victory – A Mixed Reality Playset Star Wars- Beyond Victory – A Mixed Reality Playset

Star Wars: Beyond Victory (Meta Quest 3) : les premiers détails et le premier trailer… nous laissent sceptiques

24 Avr. 2025 • 10:20
1 Jeux vidéo

Après l’excellente série de jeux Vader Immortal sur PCVR et Meta Quest ainsi que le très bon Star Wars: Tales from the Galaxy,...

Threads Exemple Publicite

Threads va afficher les publicités chez davantage d’utilisateurs

24 Avr. 2025 • 10:10
0 Internet

Threads, le réseau social de Meta, annonce que les publicités vont maintenant s’afficher chez les utilisateurs dans 30 pays. Il y...

Conseillere Free Logo

Piratage de Free : l’UFC-Que Choisir saisit la CNIL et réclame des sanctions

24 Avr. 2025 • 9:25
0 Internet

Le piratage massif de Free en octobre 2024, touchant 19 millions de clients parmi lesquels figurent 5,1 millions d’IBAN, refait parler de lui, avec...

Amazon France 25 Ans

🔥 Amazon annonce une semaine de promotions pour fêter ses 25 ans en France

24 Avr. 2025 • 8:50
0 Promos

Amazon fête ses 25 ans de présence en France et annonce une semaine de promotions, du 30 avril au 6 mai 2025, afin de célébrer...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site