KultureGeek Hors-Sujet APIs Java/Android : la justice américaine estime que Google a bien violé la propriété intellectuelle d’Oracle

APIs Java/Android : la justice américaine estime que Google a bien violé la propriété intellectuelle d’Oracle

28 Mar. 2018 • 11:11
0

Après des années de procédures et une partie de ping-pong juridique acharnée entre Google et Oracle, la justice américaine vient (peut-être ?) de mettre le point final à une affaire de propriété intellectuelle qui pourrait bien redéfinir les contours du « possible » dans le secteur du développement logiciel.

Oracle Google 560x373

En 2010, Oracle portait plainte contre Google, arguant que des séquences de codes du système Android étaient en fait de simples copiés-collés d’APIs issues de Java. Les dommages et intérêts alors demandés par Oracle se montaient à 9 milliards de dollars ! En 2016, une cour de justice donnait raison à la défense de Google, ce dernier estimant que les emprunts de code tombaient sous la règle du Fair Use, c’est à dire une utilisation jugée « raisonnable » des codes informatiques existants sans que cela n’empiète sur la notion de propriété intellectuelle. Oracle avait alors contesté le verdict en lançant une procédure d’appel.

Et donc, la Cour d’Appel américaine du circuit Fédéral vient de renverser le verdict initial en estimant in fine que Google avait bien violé la propriété intellectuelle d’Oracle, ce qui pourrait de nouveau pousser Oracle à réclamer de très lourds dommages et intérêts. La bataille juridique entre les deux sociétés n’est peut-être pas finie cependant puisqu’un troisième procès est en cours de préparation.

SOURCEtechcrunch

Signaler une erreur dans le texte

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Désolé, les commentaires sont fermés.

Les derniers articles

geocroiseur Terre

Un astéroïde d’1,8 km de diamètre a « frôlé » la Terre hier soir

28 Mai. 2022 • 18:00
2 Science

L’astéroïde 7335 (1989 JA) de classe Apollo est ce que l’on appelle sans nul doute un « tueur » de mondes....

Rover chinois Mars selfie

Mars : le rover chinois Zhurong a été mis en pause pour de longs mois

28 Mai. 2022 • 15:00
0 Science

Le rover chinois Zhurong, arpente la surface de Mars depuis déjà plus de 2 ans et étudie inlassablement la géologie martienne...

Star Wars Jedi Survivor Cal Kestis

Star Wars Jedi: Survivor, la suite de Fallen Order, est officialisée avec une sortie pour 2023

28 Mai. 2022 • 10:09
2 Jeux vidéo

Respawn Entertainment a officiellement annoncé Star Wars Jedi: Survivor, le nouveau jeu qui se veut la suite de Fallen Order. Une première...

Orange Logo Boutique

Orange enchaîne les fermetures de ses boutiques et ça interroge

27 Mai. 2022 • 20:53
7 Hors-Sujet

Les boutiques connaissent une baisse de la fréquentation avec le fait qu’Internet peut suffire à beaucoup de Français et le...

Ransomware

Le groupe d’ingénierie français Akka est frappé d’une cyberattaque par ransomware

27 Mai. 2022 • 19:44
0 Internet

Akka Technologies, un groupe français d’ingénierie et conseil, a été frappé par une cyberattaque par ransomware...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site