KultureGeek Hors-Sujet APIs Java/Android : la justice américaine estime que Google a bien violé la propriété intellectuelle d’Oracle

APIs Java/Android : la justice américaine estime que Google a bien violé la propriété intellectuelle d’Oracle

28 Mar. 2018 • 11:11
0

Après des années de procédures et une partie de ping-pong juridique acharnée entre Google et Oracle, la justice américaine vient (peut-être ?) de mettre le point final à une affaire de propriété intellectuelle qui pourrait bien redéfinir les contours du « possible » dans le secteur du développement logiciel.

Oracle Google

En 2010, Oracle portait plainte contre Google, arguant que des séquences de codes du système Android étaient en fait de simples copiés-collés d’APIs issues de Java. Les dommages et intérêts alors demandés par Oracle se montaient à 9 milliards de dollars ! En 2016, une cour de justice donnait raison à la défense de Google, ce dernier estimant que les emprunts de code tombaient sous la règle du Fair Use, c’est à dire une utilisation jugée « raisonnable » des codes informatiques existants sans que cela n’empiète sur la notion de propriété intellectuelle. Oracle avait alors contesté le verdict en lançant une procédure d’appel.

Et donc, la Cour d’Appel américaine du circuit Fédéral vient de renverser le verdict initial en estimant in fine que Google avait bien violé la propriété intellectuelle d’Oracle, ce qui pourrait de nouveau pousser Oracle à réclamer de très lourds dommages et intérêts. La bataille juridique entre les deux sociétés n’est peut-être pas finie cependant puisqu’un troisième procès est en cours de préparation.

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Désolé, les commentaires sont fermés.

Les derniers articles

Meta AI Logo

Meta veut accéder à vos photos pour entraîner son IA

30 Juin. 2025 • 17:23
0 Internet

Meta, la maison mère de Facebook, vient de lancer une fonctionnalité controversée qui permet de mettre en ligne automatiquement vos...

Project Hail Mary

Project Hail Mary : premier trailer pour le film de S.F avec Ryan Gosling en vedette

30 Juin. 2025 • 15:15
0 Geekeries

La « Hard » S.F est de retour : le premier trailer de Project Hail Mary, réalisé par Phil Lord et Chris Miller,...

TomTom GPS Application

TomTom supprime 300 emplois pour miser sur l’intelligence artificielle

30 Juin. 2025 • 14:10
3 Hors-Sujet

L’entreprise néerlandaise TomTom, pionnière de la navigation automobile avec son GPS, a annoncé la suppression de 300 emplois,...

Starbase

SpaceX : une énorme grue s’effondre sur le site de lancement de la StarBase

30 Juin. 2025 • 12:35
0 Hors-Sujet

C’est la loi des séries : Après 4 échecs successifs du Starship, une énorme grue s’est effondrée le 23 juin...

akira7

Warner abandonne tout projet de remake d’Akira… mais d’autres studios seraient déjà intéressés

30 Juin. 2025 • 11:10
0 Geekeries

Après plus de 20 ans de projets avortés et de changements d’équipes créatives, Warner Bros. a officiellement...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site