Comparateur
- AUTO
KultureGeek Hors-Sujet Facebook condamné en France : 30 000 euros d’amende au sujet de clauses abusives
Facebook condamné en France : 30 000 euros d’amende au sujet de clauses abusives
Après cinq ans de procédure, UFC-Que Choisi a gagné son combat avec Facebook au sujet des clauses abusives. Le Tribunal de Grande Instance de Paris lui a donné raison et a condamné le réseau social à 30 000 euros d’amende.
Le procès a tout de même concerné 430 clauses abusives. UFC-Que Choisir a critiqué le fait que Facebook collecte systématiquement des informations, tout comme l’association a critiqué la politique d’exploitation commerciale des données personnelles et du « tout partage » sans consentement de la part des utilisateurs. « Cette exploitation ne peut avoir lieu sans que le consommateur ne le sache et n’ait son mot à dire. C’est le rappel ferme du TGI de Paris », écrit UFC-Que Choisir. À noter que qu’une clause en rapport avec la politique d’utilisation des données n’a pas été sanctionnée par le tribunal.
À partir de maintenant, Facebook ne peut plus :
- Laisser croire que son réseau social est désintéressé,
- Utiliser gratuitement ou revendre sans limite de durée les contenus créés par ses utilisateurs,
- Conserver indéfiniment les données de ses utilisateurs même après la suppression de leur compte,
- Retirer un contenu publié sans avertir son auteur,
- Suspendre ou supprimer un compte sans justification ni recours,
- Modifier les conditions générales sans information ni accord des utilisateurs,
- Exclure toute responsabilité de sa part
Cette victoire contre Facebook aujourd’hui fait suite à la victoire de UFC-Que Choisir en août dernier contre Twitter et en février contre Google.
Un commentaire pour cet article :
Les derniers articles
Gravity : deux satellites américain et russe sont passés (vraiment) tout proche de la collision
Dans le film Gravity, la destruction d’un ancien satellite produit un énorme nuage de débris qui finit par détruire la Station...
Microsoft affiche des résultats en forte hausse, mais les ventes de Xbox Series continuent de dégringoler
Le contraste est saisissant. Microsoft vient de publier les résultats pour son troisième trimestre fiscal, et comme attendu, ces derniers...
WhatsApp menace de quitter l’Inde s’il faut arrêter le chiffrement de bout en bout
WhatsApp met beaucoup en avant le chiffrement de bout en bout, signifiant que ni la messagerie ni un tiers (gouvernement, hacker, etc) ne peut...
Les films et séries qui arrivent sur Netflix en mai 2024
Voici la liste des meilleurs films, séries, documentaires et animes qui rejoignent la plateforme de streaming Netflix (pour la France) en mai 2024...
Le canadien Sanctuary AI dévoile son nouveau robot humanoïde
Sanctuary AI, une entreprise canadienne moins moins connue que d’autres entreprises de robotique humanoïde (comme Boston Dynamics, Agility,...
Les bons plans live 24h/24
Fixation Gopro Sports Kit - livrable en France
Apple Coque en Cuir avec MagSafe pour iPhone 14 Plus - Orange
Sony LCS-U11 Housse de Transport Souple pour Caméscope Alpha et Appareil Photo Nex
Xiaomi Electric Scooter 3 Lite Trottinette électrique pour Adulte Noir avec antivol et écran, Puissance 300W, autonomie 20km, pneus antidérapants - Version FR
DJI OM 4 - Stabilisateur 3 Axes pour Smartphone, Conception Magnétique, Portable et Pliable, DynamicZoom, CloneMe, Timelapse, Contrôle Gestuel, Mode Spin, Mode Story, Ralenti, Panorama - livrable en France
Logitech G413 SE Clavier Gamer Mécanique Grande Taille - Rétroéclairé avec Switches Mécaniques Tactiles, Anti-Ghosting, Compatible avec Windows, macOS, Français AZERTY - Noir
Just Dance 2023 - Edition Code en Boîte Switch
Sigma Pare-Soleil (LH927–02) pour 85 mm F1,4 DG HSM Art, Objectif, Noir
COMPILATION PAW PATROL ON A ROLL + PAW PATROL MIGHTY PUPS CODE IN THE BOX + LUNCH BOX SWITCH F
Apple 2022 iPad 10,9 Pouces (Wi-FI + Cellular, 64 Go) - Rose (10ᵉ génération)
[#BonPlan] Les promos high-tech du 24 avril
cRate: Devise Convertisseur
Finance
Death Come True
Jeux
MÉTÉO NOW °
Météo
Secret of Mana
Jeux
NetSpot WiFi Analyzer
Utilitaires
Orwell: Keeping an Eye on You
Jeux
Air Share - Transfert Wi-Fi
Economie et entreprise
Gods Wars II-Blade of Lucifer
Divertissement
Ampères - Info batterie Ampere
Utilitaires
Draw Studio Pro - Paint, Edit
Economie et entreprise
La colline a des yeux
Classiques
Mariage à la grecque (VF & VOST)
Comédie
Millénium 3 : La reine dans le palais des courants d'air
Thriller
Three Days of Glory
Documentaire
Where to Invade Next
Documentaire
Sage femme
Comédie
L’affaire Galapagos
Documentaire
Ray Harryhausen, le titan des effets spéciaux
Documentaire
Ils ont dut bien rire …