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Données personnelles : la justice française condamne Twitter suite à une plainte de l’UFC-Que Choisir

9 Août. 2018 • 22:58
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Twitter s’est fait taper sur les doigts cette semaine. La justice française a condamné le réseau social à modifier ses conditions générales d’utilisation, a annoncé l’UFC-Que Choisir qui avait assigné Twitter en justice, jugeant certaines de ses clauses « abusives » ou « illicites ».

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Twitter, qui a un mois pour faire appel s’il le veut, a également été condamné à verser à l’UFC-Que Choisir 30 000 euros d’amende pour le préjudice moral porté à l’intérêt collectif. Une sanction financière que l’association juge « insignifiante pour le réseau social, qui a généré en 2017 un chiffre d’affaires mondial de 2,1 milliards de dollars (sans toutefois dégager de bénéfices) ». Malgré tout, l’association souligne que « la condamnation a une portée gigantesque pour la protection des données personnelles des utilisateurs ».

La décision du tribunal garantit notamment aux utilisateurs que leurs photos et tweets ne pourront plus faire l’objet d’une exploitation commerciale, via la publicité par exemple, s’ils n’ont pas donné leur accord. Le tribunal a également reconnu que Twitter ne pouvait pas placer ses utilisateurs français sous le coup de la loi américaine, comme il le faisait jusqu’en septembre 2016.

UFC-Que Choisir avait saisi le tribunal de grande instance de Paris en 2014 pour faire reconnaître le caractère abusif ou illicite de 256 clauses contenues dans ses conditions générales d’utilisation, a expliqué l’association dans un communiqué.

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