TENDANCES
Comparateur
- AUTO
KultureGeek Hors-Sujet Facebook condamné en France : 30 000 euros d’amende au sujet de clauses abusives
Facebook condamné en France : 30 000 euros d’amende au sujet de clauses abusives
Après cinq ans de procédure, UFC-Que Choisi a gagné son combat avec Facebook au sujet des clauses abusives. Le Tribunal de Grande Instance de Paris lui a donné raison et a condamné le réseau social à 30 000 euros d’amende.
Le procès a tout de même concerné 430 clauses abusives. UFC-Que Choisir a critiqué le fait que Facebook collecte systématiquement des informations, tout comme l’association a critiqué la politique d’exploitation commerciale des données personnelles et du « tout partage » sans consentement de la part des utilisateurs. « Cette exploitation ne peut avoir lieu sans que le consommateur ne le sache et n’ait son mot à dire. C’est le rappel ferme du TGI de Paris », écrit UFC-Que Choisir. À noter que qu’une clause en rapport avec la politique d’utilisation des données n’a pas été sanctionnée par le tribunal.
À partir de maintenant, Facebook ne peut plus :
- Laisser croire que son réseau social est désintéressé,
- Utiliser gratuitement ou revendre sans limite de durée les contenus créés par ses utilisateurs,
- Conserver indéfiniment les données de ses utilisateurs même après la suppression de leur compte,
- Retirer un contenu publié sans avertir son auteur,
- Suspendre ou supprimer un compte sans justification ni recours,
- Modifier les conditions générales sans information ni accord des utilisateurs,
- Exclure toute responsabilité de sa part
Cette victoire contre Facebook aujourd’hui fait suite à la victoire de UFC-Que Choisir en août dernier contre Twitter et en février contre Google.
Un commentaire pour cet article :
Les derniers articles
🔥 [#BlackFridayWeek] 3ème jour d’une grosse semaine de promos High-tech
C’est la semaine du Black Friday,l’avant dernière semaine du mois de novembre, qui est une période de grosses promotions pour...
🔥 [#BlackFridayWeek] jusqu’à -40% de réduction chez UGREEN : batteries, chargeurs, Hub,..
Pendant la semaine du Black Friday, UGREEN, spécialiste des accessoires technologiques, propose des réductions importantes sur une large...
Cyberpunk 2077 : une mise à jour pour la PS5 Pro n’est pas prévue
Les fans de Cyberpunk 2077 espéraient une mise à jour optimisée pour la PlayStation 5 Pro, la nouvelle console de Sony disponible au...
Une enquête est ouverte après le piratage de comptes Telegram de députés français
La section de lutte contre la cybercriminalité du parquet de Paris a ouvert une enquête après que des comptes Telegram de...
🔥 [#BlackFridayWeek] 2ème jour d’une grosse semaine de promos High-tech
C’est la semaine du Black Friday,l’avant dernière semaine du mois de novembre, qui est une période de grosses promotions pour...
Les bons plans live 24h/24
Pentax 65932 Jumelles AP 10 x 30 WP avec Etui Noir
Unité Centrale Msi MAG Infinite S3 14NUC5 Intel Core i5 14400F RAM 16 Go DDR5 1 To SSD GeForce RTX 4060 Ventus
Apple 2024 Portable MacBook Air 13 Pouces avec Puce M3 : écran Liquid Retina 13,6 Pouces, 8 Go de mémoire unifiée, 256 Go de Stockage SSD, Clavier rétroéclairé, caméra FaceTime HD 1080p. Minuit
Panasonic LEICA 8-18mm F2.8-4.0 | Objectif Zoom Ultra Grand Angle H-E08018E (Grande ouverture F2.8, Tropicalisé, equiv. 35mm : 16-36mm) Noir – Compatible monture Micro 4/3 Panasonic & Olympus - livrable en France
Philips Hue White & Color Ambiance Suspension Ensis, 39 W - Pack de 2
Apple MacBook Pro (2021) 16" gris sideral (M1 Max 10 coeurs GPU 32 coeurs, SSD 1 To, 32 Go RAM)
Apple MacBook Pro (2021) 14" gris sideral (M1 Pro 10 coeurs GPU 16 coeurs, SSD 1 To, 16 Go RAM)
Apple MacBook Pro (2021) 14" gris sideral (M1 Pro 8 coeurs GPU 14 coeurs, SSD 512 Go, 16 Go RAM)
Apple MacBook Pro (2021) 16" gris sideral (M1 Pro 10 coeurs GPU 16 coeurs, SSD 512 Go, 16 Go RAM)
Apple Watch Series 7 (GPS + Cellular, 45mm) Montre connectée - Boîtier en Acier Inoxydable Graphite, Bracelet Milanais Graphite. Suivi de l’activité Physique, résistance à l’Eau
[#BlackFridayWeek] 3ème jour d’une grosse semaine de promos High-tech
Minimoog Model D Synthesizer
Musique
Be Focused Pro - Focus Timer
Productivité
1888 Cam - Classic Film Camera
Photo et vidéo
L'App Météo alerte pour France
Météo
Guest List Organizer Pro
Productivité
EE ToolKit PRO
Productivité
AudioTools - dB, Sound & Audio
Musique
Mariana Bass Synthesizer
Musique
Orwell: Keeping an Eye on You
Jeux
VS – Visual Synthesizer
Musique
Suprêmes
Drame
Le dernier des juifs
Indépendant
Missing : Disparition inquiétante
Drame
Le silence des agneaux
Horreur
Sens unique
Action et aventure
WarGames
Drame
Thomas Crown
Action et aventure
Pulsions
Thriller
![image de l'article [#BlackFridayWeek] Les AirPods Pro 2 à 199€ au lieu de 279€](https://static.iphoneaddict.fr/wp-content/uploads/2022/09/AirPods-Pro-2-2022-Ecouteurs-et-Boitier-624x492.jpg)
Ils ont dut bien rire …