TENDANCES
Comparateur
- AUTO
KultureGeek Hors-Sujet Facebook condamné en France : 30 000 euros d’amende au sujet de clauses abusives
Facebook condamné en France : 30 000 euros d’amende au sujet de clauses abusives
Après cinq ans de procédure, UFC-Que Choisi a gagné son combat avec Facebook au sujet des clauses abusives. Le Tribunal de Grande Instance de Paris lui a donné raison et a condamné le réseau social à 30 000 euros d’amende.
Le procès a tout de même concerné 430 clauses abusives. UFC-Que Choisir a critiqué le fait que Facebook collecte systématiquement des informations, tout comme l’association a critiqué la politique d’exploitation commerciale des données personnelles et du « tout partage » sans consentement de la part des utilisateurs. « Cette exploitation ne peut avoir lieu sans que le consommateur ne le sache et n’ait son mot à dire. C’est le rappel ferme du TGI de Paris », écrit UFC-Que Choisir. À noter que qu’une clause en rapport avec la politique d’utilisation des données n’a pas été sanctionnée par le tribunal.
À partir de maintenant, Facebook ne peut plus :
- Laisser croire que son réseau social est désintéressé,
- Utiliser gratuitement ou revendre sans limite de durée les contenus créés par ses utilisateurs,
- Conserver indéfiniment les données de ses utilisateurs même après la suppression de leur compte,
- Retirer un contenu publié sans avertir son auteur,
- Suspendre ou supprimer un compte sans justification ni recours,
- Modifier les conditions générales sans information ni accord des utilisateurs,
- Exclure toute responsabilité de sa part
Cette victoire contre Facebook aujourd’hui fait suite à la victoire de UFC-Que Choisir en août dernier contre Twitter et en février contre Google.
Un commentaire pour cet article :
Les derniers articles
Énergie : les serveurs d’IA dans le monde consommeraient autant que la France
Le développement ultra-rapide de l’intelligence artificielle (IA) suscite des inquiétudes non seulement concernant ses impacts...
Genshin Impact : le studio MiHoYo passe un accord avec la FTC pour restreindre l’accès des lootboxes aux enfants
MiHoYo, le développeur du très populaire Genshin Impact, a accepté de restreindre les achats en jeu (achats in-apps) sans...
Instagram annonce Edits, son clone de CapCut
Instagram a annoncé une nouvelle application qui a pour nom Edits et qui se veut une copie de CapCut. Cette dernière, qui est...
🔥 [#Soldes] Les promos high-tech du week-end
Chaque jour nous dénichons pour vous des promos sur les produits High-Tech pour vous faire économiser le plus d’argent possible. Voici...
Les bons plans live 24h/24
Philips Avent DECT - Écoute-bébé audio avec veilleuse et berceuses, conversation bidirectionnelle, portée de 330m, autonomie de 18h, connexion sécurisée, capteur de température, son clair, SCD713/26
Zotac GEFORCE RTX 4080 Super Trinity Black Edition 16 Go
GIGABYTE B650 A Elite AX Ice
SteelSeries Microphone USB Alias pour PC - Capsule 3X Plus Grande pour Jouer, Streamer et podcaster - Logiciel Audio Sonar pour Streamers - Réduction du Bruit par IA - Support Amortisseur
MacBook Air 13'''' 512Go SSD 16Go RAM Puce M2 CPU 8 cours GPU 10 cours Gris sideral Nouveau
Polaroid 9091 P3 Lecteur de Musique (Rouge) – Boombox rétro sans Fil Haut-Parleur Bluetooth Rechargeable avec Double appariement stéréo
Enceinte colonne Cabasse JAVA MC40 Chene x1
Logitech 910-005292 Blanc + G240 Tapis de Souris Noir - livrable en France
Garmin Vivoactive 5 - GPS-Smartwatch mit 1,2" AMOLED Touchdisplay, Fitness- und Gesundheits- und Musikfunktionen
MSI MAG321QR-QD Écran Gaming 31.5" WQHD - Dalle IPS Quantum Dot 2560x1440, 170Hz/1ms, Gamme de Couleurs 140% sRGB, DisplayHDR 400, FreeSync Premium - HDMI 2.0b, DP 1.2a, USB Type-C
[#Soldes] Les promos high-tech du week-end
Luwian
Photo et vidéo
Générateur de cartes de visite
Economie et entreprise
Juicy Realm
Jeux
ICEY
Jeux
Catchy Words
Education
To the Moon
Jeux
About Love and Hate
Jeux
Resume Maker: CV Maker
Graphisme et design
Moncage
Jeux
Chameleon AUv3 Sampler Plugin
Musique
La vie de David Gale
Drame
La Corde (1948)
Drame
Looper
Action et aventure
The Italian Job (2003)
Thriller
Salt
Drame
L’Attaque Du Métro 123
Drame
Souviens-Toi... L'été Dernier 3
Horreur
Hellboy
Action et aventure
Ils ont dut bien rire …