KultureGeek Hors-Sujet Facebook condamné en France : 30 000 euros d’amende au sujet de clauses abusives

Facebook condamné en France : 30 000 euros d’amende au sujet de clauses abusives

11 Avr. 2019 • 16:33
1

Après cinq ans de procédure, UFC-Que Choisi a gagné son combat avec Facebook au sujet des clauses abusives. Le Tribunal de Grande Instance de Paris lui a donné raison et a condamné le réseau social à 30 000 euros d’amende.

Facebook Logo Application 1024x682

Le procès a tout de même concerné 430 clauses abusives. UFC-Que Choisir a critiqué le fait que Facebook collecte systématiquement des informations, tout comme l’association a critiqué la politique d’exploitation commerciale des données personnelles et du « tout partage » sans consentement de la part des utilisateurs. « Cette exploitation ne peut avoir lieu sans que le consommateur ne le sache et n’ait son mot à dire. C’est le rappel ferme du TGI de Paris », écrit UFC-Que Choisir. À noter que qu’une clause en rapport avec la politique d’utilisation des données n’a pas été sanctionnée par le tribunal.

À partir de maintenant, Facebook ne peut plus :

  • Laisser croire que son réseau social est désintéressé,
  • Utiliser gratuitement ou revendre sans limite de durée les contenus créés par ses utilisateurs,
  • Conserver indéfiniment les données de ses utilisateurs même après la suppression de leur compte,
  • Retirer un contenu publié sans avertir son auteur,
  • Suspendre ou supprimer un compte sans justification ni recours,
  • Modifier les conditions générales sans information ni accord des utilisateurs,
  • Exclure toute responsabilité de sa part

Cette victoire contre Facebook aujourd’hui fait suite à la victoire de UFC-Que Choisir en août dernier contre Twitter et en février contre Google.

Signaler une erreur dans le texte

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Un commentaire pour cet article :

Les derniers articles

The Lord of the Rings Gollum

Le Seigneur des Anneaux: Gollum prend date sur consoles et PC (Mon précieux…)

26 Mai. 2022 • 12:20
0 Jeux vidéo

Le très intriguant Le Seigneur des Anneaux: Gollum a enfin une date de sortie sur consoles et PC. Le jeu d’aventure-action du studio Daedalic...

Starliner retour sur Terre

Mission réussie : la capsule Starliner est de retour sur Terre !

26 Mai. 2022 • 10:50
0 Science

Le succès est total. Au 6ème jour de la mission Boeing Orbital Flight Test-2, la capsule Starliner s’est détachée de...

PlayStation 5 Couchée Horizontale et Manette DualSense PS5

PlayStation 5 : la production va s’accélérer, promet Sony

26 Mai. 2022 • 9:20
0 Jeux vidéo

Acheter une PlayStation 5 n’est toujours pas simple en 2022, mais Sony assure que la production va s’accélérer, ce qui devrait...

Twitter Logo

Twitter écope d’une amende de 150 millions de dollars pour la confidentialité des données

26 Mai. 2022 • 8:08
0 Internet

Twitter a accepté de payer une amende de 150 millions de dollars suite à un accord avec l’autorité de la concurrence...

Navigateur DuckDuckGo

Le navigateur de DuckDuckGo ne bloque pas les trackers de Microsoft

25 Mai. 2022 • 20:30
0 Logiciels

DuckDuckGo propose un navigateur Internet qui mise sur la vie privée, mais il se trouve qu’il ne bloque pas les trackers de Microsoft. Le...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site