TENDANCES
Comparateur
  • AUTO
KultureGeek Hors-Sujet Facebook condamné en France : 30 000 euros d’amende au sujet de clauses abusives
Hors-Sujet

Facebook condamné en France : 30 000 euros d’amende au sujet de clauses abusives

11 Avr. 2019 • 16:33
1

Après cinq ans de procédure, UFC-Que Choisi a gagné son combat avec Facebook au sujet des clauses abusives. Le Tribunal de Grande Instance de Paris lui a donné raison et a condamné le réseau social à 30 000 euros d’amende.

Facebook Logo Application 1024x682

Le procès a tout de même concerné 430 clauses abusives. UFC-Que Choisir a critiqué le fait que Facebook collecte systématiquement des informations, tout comme l’association a critiqué la politique d’exploitation commerciale des données personnelles et du « tout partage » sans consentement de la part des utilisateurs. « Cette exploitation ne peut avoir lieu sans que le consommateur ne le sache et n’ait son mot à dire. C’est le rappel ferme du TGI de Paris », écrit UFC-Que Choisir. À noter que qu’une clause en rapport avec la politique d’utilisation des données n’a pas été sanctionnée par le tribunal.

À partir de maintenant, Facebook ne peut plus :

  • Laisser croire que son réseau social est désintéressé,
  • Utiliser gratuitement ou revendre sans limite de durée les contenus créés par ses utilisateurs,
  • Conserver indéfiniment les données de ses utilisateurs même après la suppression de leur compte,
  • Retirer un contenu publié sans avertir son auteur,
  • Suspendre ou supprimer un compte sans justification ni recours,
  • Modifier les conditions générales sans information ni accord des utilisateurs,
  • Exclure toute responsabilité de sa part

Cette victoire contre Facebook aujourd’hui fait suite à la victoire de UFC-Que Choisir en août dernier contre Twitter et en février contre Google.

Signaler une erreur dans le texte

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Lisez aussi ces autres articles !

Pas d'articles en relation.

Un commentaire pour cet article :

Laisser un commentaire

Sauvegarder mon pseudo et mon adresse e-mail pour la prochaine fois.

Fils des commentaires
Quelques règles à respecter :
  • 1. Restez dans le sujet de l'article
  • 2. Respectez les autres lecteurs : pas de messages agressifs, vulgaires, haineux,…
  • 3. Relisez-vous avant de soumettre un commentaire : pas de langage SMS, et vérifiez l'orthographe avant de valider (les navigateurs soulignent les fautes).
  • 4. En cas d'erreur, faute d'orthographe, et/ou omission dans l'article , merci de nous contacter via la page Contact.

Nous nous réservons le droit de supprimer les commentaires qui ne respectent pas ces règles


Les derniers articles

tribunal

Camions à hydrogène : le fondateur de Nikola aurait menti sur toute la ligne

1 Août. 2021 • 11:40
0 Matériel

Vous avez peut-être déjà entendu parler de Nikola Corporation. Il s’agit d’un constructeur automobile américain,...

Google Play Store

Google va interdire les applications de rencontre sur Play Store

1 Août. 2021 • 10:39
0 Applications

Google a apporté une série de modifications à ses politiques régissant le Play Store. Parmi ces modifications, le géant...

tgv

Chine : un petit tour en TGV à plus de 3 000 mètres de hauteur ?

1 Août. 2021 • 7:38
0 Matériel

Il y a un peu plus d’un mois, la Chine a inauguré la toute première ligne ferroviaire à grande vitesse du Tibet. En service...

Jeff-Bezos-Blue-Origin

Comme SpaceX, Blue Origin développera un second étage sur la fusée New Glenn

31 Juil. 2021 • 19:37
0 Matériel

La société Blue Origin de Jeff Bezos s’est récemment illustrée avec le premier lancement habité de son lanceur...

Tesla Fremont

Le centre de stockage de batteries de Tesla en Australie a pris feu !

31 Juil. 2021 • 11:08
0 Matériel

Un important incendie a éclaté dans l’un des plus grands sites de stockage de Tesla au monde. Apparemment, les batteries avec une...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Tous les articles
image de l'article Apple retire l’app Unjected, le « Tinder des anti-vaccins »

Apple retire l’app Unjected, le « Tinder des anti-vaccins »

1 Aug. 2021 • 9:07

image de l'article Elon Musk critique la commission de l’App Store et soutient Epic Games

Elon Musk critique la commission de l’App Store et soutient Epic Games

30 Jul. 2021 • 19:32

image de l'article Ventes de tablettes : l’iPad a été premier au 2e trimestre

Ventes de tablettes : l’iPad a été premier au 2e trimestre

30 Jul. 2021 • 19:03

image de l'article Elon Musk nie avoir demandé à Tim Cook d’être le patron d’Apple

Elon Musk nie avoir demandé à Tim Cook d’être le patron d’Apple

30 Jul. 2021 • 18:25

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site