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Facebook condamné en France : 30 000 euros d’amende au sujet de clauses abusives

11 Avr. 2019 • 16:33

Après cinq ans de procédure, UFC-Que Choisi a gagné son combat avec Facebook au sujet des clauses abusives. Le Tribunal de Grande Instance de Paris lui a donné raison et a condamné le réseau social à 30 000 euros d’amende.

Le procès a tout de même concerné 430 clauses abusives. UFC-Que Choisir a critiqué le fait que Facebook collecte systématiquement des informations, tout comme l’association a critiqué la politique d’exploitation commerciale des données personnelles et du « tout partage » sans consentement de la part des utilisateurs. « Cette exploitation ne peut avoir lieu sans que le consommateur ne le sache et n’ait son mot à dire. C’est le rappel ferme du TGI de Paris », écrit UFC-Que Choisir. À noter que qu’une clause en rapport avec la politique d’utilisation des données n’a pas été sanctionnée par le tribunal.

À partir de maintenant, Facebook ne peut plus :

Laisser croire que son réseau social est désintéressé,
Utiliser gratuitement ou revendre sans limite de durée les contenus créés par ses utilisateurs,
Conserver indéfiniment les données de ses utilisateurs même après la suppression de leur compte,
Retirer un contenu publié sans avertir son auteur,
Suspendre ou supprimer un compte sans justification ni recours,
Modifier les conditions générales sans information ni accord des utilisateurs,
Exclure toute responsabilité de sa part

Cette victoire contre Facebook aujourd’hui fait suite à la victoire de UFC-Que Choisir en août dernier contre Twitter et en février contre Google.

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Un commentaire pour cet article :

Furax
11 Avr. 2019 • 18:37

tnat que se sera je genre de somme …
Ils ont dut bien rire …
- Répondre

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