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Skype refuse d’aider des enquêteurs et écope d’une amende de 30 000 euros en Belgique

Skype a perdu un procès en Belgique dans lequel le service de VoIP appartenant à Microsoft avait fait appel. La justice avait demandé à Skype de lui fournir le contenu des appels et messages d’un utilisateur lié à un crime organisé. Le service a refusé et a donc écopé d’une amende de 30 000 euros de la part de la cour d’appel d’Anvers.

L’enquête a démarré en 2012. À cette époque, Skype avait accepté de donner certains éléments à la justice, dont les adresses emails utilisées pour la création de comptes, les antécédents des utilisateurs, ainsi que les adresses IP. Cependant, Skype avait refusé de communiquer les données en rapport avec les appels et les messages.

Pourquoi une amende ? Outre le fait que Skype a refusé de transmettre des données, il est considéré comme un opérateur par la Belgique sachant qu’il permet d’appeler n’importe qui. Skype ne se déclare pas comme un opérateur et juge être simplement un service de VoIP. La justice ne l’entend pas de cette façon, c’est pour cette raison qu’il est soumis aux mêmes règles que les opérateurs locaux.

Pour sa défense, Skype explique ne pas dépendre de la légalisation belge parce que son siège européen est installé au Luxembourg. Ce combat rappelle celui entre Microsoft et la justice américaine. Cette dernière voulait accéder à des emails stockés sur les serveurs irlandais de Microsoft, mais le groupe a refusé de collaborer jugeant que les États-Unis n’ont pas un droit de regard sur les serveurs étrangers.

SourceReuters


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Un commentaire pour cet article :

  1. Une entreprise qui se respecte? Même si l’amende est salée…

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