KultureGeek Internet Vie privée et emails : la Cour suprême des Etats-Unis va prendre en charge un dossier en rapport avec Microsoft

Vie privée et emails : la Cour suprême des Etats-Unis va prendre en charge un dossier en rapport avec Microsoft

16 Oct. 2017 • 17:27
1

Que peut faire la justice américaine si la police arrête un suspect et veut accéder à des emails qui sont stockés sur des serveurs étrangers ? Pas grand-chose à ce jour, mais la situation pourrait évoluer à l’avenir. La Cour suprême des États-Unis a annoncé lundi qu’elle examinerait une affaire emblématique de protection de la vie privée, opposant le gouvernement de Donald Trump à Microsoft.

Microsoft Store Logo

Il y a quelques années, Microsoft a refusé de donner des emails stockés sur ses serveurs à l’étranger, alors qu’une enquête était en cours aux États-Unis. Le suspect était accusé de trafic de stupéfiants. Les agents en charge de l’enquête disposaient d’un mandat de saisie pour obtenir les emails, mais Microsoft a affirmé que le mandat en question ne couvrait pas l’Irlande, où étaient stockés les messages visés. Les emails stockés sur les serveurs américains ont été donnés, mais pas ceux stockés sur les serveurs irlandais.

Les autorités américaines dénoncent une telle position de refus, en soutenant qu’elle entrave « des centaines si ce ne sont des milliers d’enquêtes pénales ». La Cour suprême va donc s’occuper de ce dossier, il s’agit du sommet du pouvoir judiciaire aux États-Unis. C’est elle qui aura le dernier mot au sujet de cette affaire.

Pour rappel, Microsoft s’était défendu en expliquant que rien n’empêcherait en retour des policiers étrangers d’exiger des données stockées aux États-Unis si on autorisait à saisir des emails à l’étranger. Les juges avaient été sensibles à ce discours.

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Un commentaire pour cet article :

  • Xero(via l'app )
    Espérons que la « justice » états unienne donnera raison à Microsoft. Et j’espère, ré ouvrir l’affaire Ross Ulrich, cette fois en sa faveur.

Les derniers articles

Sosh Logo

Sosh augmente le quota à 200 Go pour certains forfaits 5G

6 Juin. 2025 • 22:46
9 Mobiles / Tablettes

Sosh annonce une bonne pour ses clients : certains forfaits ont maintenant le droit à 200 Go en 5G au lieu 140 Go comme c’était...

YouTube Messages Blocage Bloqueurs Publicites

YouTube intensifie sa lutte contre les bloqueurs de publicités

6 Juin. 2025 • 22:34
7 Internet

YouTube poursuit sa croisade contre les bloqueurs de publicités, ce qui suscite de nombreuses plaintes de la part des utilisateurs. Une nouvelle...

Nintendo Switch 2 Demontage

La Nintendo Switch 2 est plus compliquée à réparer que la Switch 1

6 Juin. 2025 • 21:00
1 Jeux vidéo

Après avoir rétroactivement abaissé le score de réparation de la Nintendo Switch originale de 8/10 à 4/10 pour...

Google Chrome Logo

Google améliore les performances de Chrome 10% et parle d’un record

6 Juin. 2025 • 20:00
1 Logiciels

Google a annoncé que son navigateur Chrome a obtenu le meilleur score jamais enregistré lors du test de performance Speedometer 3. Ce...

Pornhub Bloque France

Pornhub fermé en France : l’Arcom envisage de sanctionner les VPN qui contournent le blocage

6 Juin. 2025 • 18:34
5 Internet

L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) envisage des sanctions contre Aylo,...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site