Que peut faire la justice américaine si la police arrête un suspect et veut accéder à des emails qui sont stockés sur des serveurs étrangers ? Pas grand-chose à ce jour, mais la situation pourrait évoluer à l’avenir. La Cour suprême des États-Unis a annoncé lundi qu’elle examinerait une affaire emblématique de protection de la vie privée, opposant le gouvernement de Donald Trump à Microsoft.
Il y a quelques années, Microsoft a refusé de donner des emails stockés sur ses serveurs à l’étranger, alors qu’une enquête était en cours aux États-Unis. Le suspect était accusé de trafic de stupéfiants. Les agents en charge de l’enquête disposaient d’un mandat de saisie pour obtenir les emails, mais Microsoft a affirmé que le mandat en question ne couvrait pas l’Irlande, où étaient stockés les messages visés. Les emails stockés sur les serveurs américains ont été donnés, mais pas ceux stockés sur les serveurs irlandais.
Les autorités américaines dénoncent une telle position de refus, en soutenant qu’elle entrave « des centaines si ce ne sont des milliers d’enquêtes pénales ». La Cour suprême va donc s’occuper de ce dossier, il s’agit du sommet du pouvoir judiciaire aux États-Unis. C’est elle qui aura le dernier mot au sujet de cette affaire.
Pour rappel, Microsoft s’était défendu en expliquant que rien n’empêcherait en retour des policiers étrangers d’exiger des données stockées aux États-Unis si on autorisait à saisir des emails à l’étranger. Les juges avaient été sensibles à ce discours.
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