Un rapport parlementaire porté par la députée Céline Calvez propose d’imposer une contribution obligatoire aux sociétés d’intelligence artificielle réalisant un certain chiffre d’affaires en France. Le mécanisme reverserait une partie des sommes aux auteurs et allégerait la facture des entreprises qui concluent des accords avec les ayants droit.
Une contribution des IA pour financer les auteurs
Le rapport recommande « la création d’une contribution (…) dont le produit serait reversé aux auteurs (…) et financerait des actions d’intérêt général d’aide à la création et de soutien aux métiers affectés par l’IA ». L’objectif est de garantir un minimum de ressources aux créateurs face à l’usage massif de leurs contenus dans l’entraînement et le fonctionnement des modèles d’intelligence artificielle. Le texte cible explicitement les grands fournisseurs comme OpenAI (ChatGPT), Anthropic (Claude) ou Google (Gemini), à partir d’un seuil de chiffre d’affaires réalisé en France qui reste à définir.
Les entreprises qui signeront des accords avec les ayants droit bénéficieraient d’une exonération partielle afin de pousser à la négociation dans un climat que le rapport décrit comme une « mauvaise volonté caractérisée » de la part des sociétés d’IA. La députée Céline Calvez résume d’ailleurs le rapport de force sans détour : « Quand on arrive avec une idée de contribution, on ne va pas se faire jeter des pétales de rose ».
Le rapport prend soin de verrouiller sa portée juridique. Il précise que « la contribution ne vaut ni autorisation, ni immunité, ni extinction des actions, et laisse entiers les droits que les titulaires tiennent du code de la propriété intellectuelle ». En clair, payer ne suffirait pas à régulariser l’exploitation d’une œuvre sans accord et les titulaires de droits conserveraient l’ensemble de leurs recours.
Le Parlement veut aussi rééquilibrer la preuve
Au total, le document formule 26 recommandations et insiste sur le déséquilibre structurel entre les ayants droit et les entreprises tech. Il parle d’« asymétrie de moyens » et juge « ineffectif » le mécanisme actuel d’opposition à l’utilisation des contenus. Pour corriger cette faiblesse, il propose la création d’un registre européen des clauses d’opt-out afin de rendre les refus plus visibles et plus opposables.
Le rapport appuie aussi la poursuite de l’examen d’une proposition de loi déjà adoptée au Sénat. Ce texte instaurerait une présomption d’utilisation des contenus par les systèmes d’IA pour aider les titulaires de droits à prouver l’exploitation de leurs œuvres. Le rapport insiste sur le fait qu’il ne s’agit « pas d’un nouvel acte de régulation mais vise uniquement à aider les ayants droit à prouver l’utilisation de leurs contenus protégés ».
Cette offensive parlementaire s’inscrit dans un enjeu économique majeur. La députée Céline Calvez avertit : « Si on ne fait pas attention, on va scier non pas une branche mais la racine d’une industrie culturelle et créative qui représente en France 100 100 100 milliards d’euros de chiffre d’affaires ». Le message est limpide : la France veut protéger un pilier de son économie culturelle tout en forçant les fournisseurs d’IA à sortir d’un face-à-face devenu explosif.
Le débat promet désormais d’être rude à l’Assemblée nationale. Le secteur de l’IA combat déjà ces pistes et le texte venu du Sénat n’a pas pu être examiné jusqu’au bout, freiné par le nombre d’amendements et le manque de temps. Si la France avance sur ce sujet, cette contribution pourrait toutefois devenir un précédent européen dans la bataille naissante entre le droit d’auteur et l’intelligence artificielle.
Un commentaire pour cet article :