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DSA : la justice néerlandaise contraint Meta à modifier Facebook et Instagram

3 Oct. 2025 • 11:15

Un tribunal des Pays-Bas a ordonné à Meta d’ajuster le fonctionnement des fils d’actualité de Facebook et Instagram. En cause : le recours systématique aux recommandations algorithmiques, jugé contraire au Digital Services Act (DSA), le règlement européen visant à mieux encadrer les grandes plateformes (Gatekeeper). Selon la décision du tribunal, les utilisateurs néerlandais doivent pouvoir choisir plus facilement un affichage chronologique (timeline) ou d’autres options non basées sur le profilage, sans que l’application ne revienne automatiquement au fil algorithmique à chaque réouverture. « Les citoyens ne sont pas en mesure de faire un choix libre et autonome face aux systèmes de recommandation profilés », a tranché la cour.

Meta conteste mais risque de lourdes amendes

L’affaire a été portée en justice par l’ONG Bits of Freedom, qui dénonce « l’influence démesurée de quelques milliardaires américains sur notre vision du monde ». Meta a immédiatement annoncé son intention de faire appel, estimant que ces questions doivent être tranchées à l’échelle de l’Union européenne et non par des juridictions nationales. En cas de non-respect de la décision des juges, Meta s’expose à une pénalité de 100 000 euros par jour, plafonnée à 5 millions de d’euros.

Le DSA, un casse-tête pour les géants du numérique

Adopté en 2022, le DSA impose plus de transparence et de contrôle sur les contenus en ligne, frappant particulièrement les réseaux sociaux. Meta, mais aussi TikTok, X (ex-Twitter) et d’autres plateformes sont régulièrement visés par des enquêtes et sanctions.

Cette décision néerlandaise s’inscrit dans une stratégie européenne plus large qui consiste à redonner aux utilisateurs européens la maîtrise de leurs données et de leurs flux d’information. Une bataille qui pourrait bien redéfinir, dans les années à venir, la manière dont nous consommons l’information en ligne.

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