Le tribunal régional de Leipzig a condamné Meta à verser 5 000 euros à un utilisateur de Facebook pour non-respect des règles européennes sur la protection des données. Cette décision pourrait ouvrir la porte à une vague de plaintes similaires contre le géant des réseaux sociaux.
Une violation des règles européennes par Meta
Le tribunal de Leipzig a pointé du doigt les pratiques de Meta, qui utilise ses outils business pour profiler les utilisateurs de Facebook et Instagram à des fins publicitaires. Selon le tribunal, ces pratiques constituent une « violation massive du droit européen en matière de protection des données ». En effet, Meta collecte et exploite les données des utilisateurs, même lorsqu’ils ne sont pas connectés à leurs comptes, entraînant une surveillance quasi constante de leur vie privée.
Le juge a également souligné que le siège européen de Meta, basé en Irlande, transfère systématiquement les données vers des pays tiers, notamment les États-Unis, où elles sont utilisées à « une échelle inconnue de l’utilisateur ». Cette pratique, jugée non conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD), a justifié l’amende qualifiée de « montant élevé ».
Une décision qui pourrait encourager d’autres plaintes
Contrairement à d’autres juridictions allemandes, le tribunal de Leipzig s’est appuyé exclusivement sur le droit européen et non sur le droit national relatif à la vie privée. Cette approche pourrait faciliter les recours futurs. Le règlement européen vise précisément à garantir, grâce à l’action privée devant les juridictions civiles, une protection des données au-delà des seules mesures administratives. Cette décision pourrait donc inciter d’autres utilisateurs à engager des actions en justice sans avoir à prouver un préjudice individuel précis.
Meta a la possibilité de faire appel devant le tribunal régional de Dresde. Par ailleurs, cette condamnation s’ajoute à d’autres déboires pour l’entreprise. La semaine dernière, Meta a annoncé contester une amende record de 200 millions d’euros infligée par la Commission européenne en avril pour non-respect des règles sur les données. Bruxelles reproche à Meta son modèle « payer ou consentir », qui oblige les utilisateurs à choisir entre un abonnement payant sans publicité ou un service gratuit avec partage de leurs données, un choix jugé coercitif.
En Allemagne, Meta est également dans le viseur de l’Office de la concurrence, qui le considère comme dominant sur son marché, aux côtés d’autres géants comme Alphabet (Google), Amazon et Apple. Cette position expose l’entreprise à d’éventuelles sanctions supplémentaires. Cette affaire marque un tournant dans la lutte pour la protection des données en Europe, et les regards se tournent désormais vers les prochaines décisions judiciaires.
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