La justice allemande a rendu un arrêt important en défaveur de Meta, jugeant que la maison-mère de Facebook était responsable de « préjudice moral » envers un utilisateur touché par une vaste fuite de données datant de 2021. Cette décision sera déterminante pour des milliers d’autres cas devant les tribunaux allemands, dans une affaire qui a touché 533 millions de personnes dans 106 pays.
La Cour fédérale de justice a validé en partie le recours d’un internaute allemand dont une première plainte devant un tribunal de l’ouest de l’Allemagne n’avait pas abouti. Cet utilisateur réclamait 1 000 euros à Facebook pour n’avoir pas pris de mesures de sécurité suffisantes pour protéger ses données.
« La simple perte de contrôle de ses propres données à caractère personnel à la suite d’une violation du RGPD [règlement européen de données] » constitue un « préjudice moral » qui doit être réparé, a tranché la cour située à Karlsruhe.
Via une méthode dite de scraping, des personnes avaient collecté les données d’utilisateurs de Facebook — numéro de téléphone, identité, lieu de travail — avant de les diffuser sur Internet.
Selon le communiqué, « il n’est pas nécessaire […] qu’il y ait eu une utilisation abusive concrète de ces données » pour qu’il y ait préjudice évalué à « un ordre de grandeur de 100 euros » pour la victime. La cour fédérale a renvoyé l’affaire devant la Cour d’appel de Cologne qui devra se prononcer de nouveau, cette fois-ci de manière définitive.
En Allemagne, près de 6 millions de comptes allemands ont été touchés par la fuite. Ces données avaient été collectées à l’insu de Facebook en 2019 grâce à une faille de sécurité colmatée depuis, assurait le réseau en 2021. Depuis 2021, Meta écope régulièrement d’amendes de centaines de millions d’euros dans l’UE pour manquement à la protection des données.
