Le Tribunal de l’Union européenne a donné raison au Comité européen de la protection des données (EDPB) dans un conflit qui l’opposait à l’autorité irlandaise de protection des données (DPC). Le tribunal a estimé que la DPC devait être plus vigilante dans son contrôle des pratiques de Meta, la maison-mère de Facebook, WhatsApp et Instagram, concernant la collecte de données personnelles en Europe.
Les plaintes contre Meta
La DPC est chargée de superviser le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) pour les entreprises ayant leur siège en Irlande, comme Meta. Cependant, dans certains cas, l’EDPB peut intervenir et donner des instructions contraignantes si des manquements sont détectés dans les décisions prises par l’autorité irlandaise. Ce fut le cas cette fois-ci, après que la DPC a contesté plusieurs décisions de l’EDPB, notamment concernant les pratiques de Meta.
L’affaire avait été déclenchée par trois citoyens, originaires de Belgique, d’Allemagne et d’Autriche, soutenus par l’association Noyb, dirigée par le juriste Max Schrems. Ces derniers s’étaient plaints des méthodes utilisées par Meta pour collecter des données à des fins de publicité ciblée, sans consentement explicite des utilisateurs, ce qui violerait, selon eux, le RGPD.
Conséquences pour la DPC
Le Tribunal a invalidé les arguments de la DPC, l’obligeant à mener de nouvelles enquêtes et à revoir certaines décisions. Max Schrems a réagi en soulignant que, bien que cette décision soit une victoire, elle ne marque pas la fin du processus. « Cela signifie que l’affaire revient de la case départ », a-t-il déclaré, précisant que la décision finale pourrait prendre plusieurs années.
De son côté, la DPC a fait savoir qu’elle prenait acte de la décision, sans fournir de détails supplémentaires sur les étapes à venir.
