Le tribunal judiciaire de Paris a pris une décision inédite en exigeant le blocage du site News.DayFr.com. Une quarantaine de journaux français l’accusent de reproduire illégalement leurs contenus à grande échelle, en s’appuyant sur l’intelligence artificielle.
Cette mesure marque une première en France contre ces plateformes automatisées, qui exploitent le travail des médias sans employer de journalistes. Dans un délai de 15 jours, les principaux fournisseurs d’accès (Orange, SFR, Free et Bouygues Telecom) devront rendre le site inaccessible depuis la France pour une durée de 18 mois.
Un pillage systématique avec l’IA
Selon une décision du tribunal consulté par l’AFP, News.DayFr.com donne accès à des œuvres protégées sans autorisation, violant ainsi les droits d’auteur et les droits voisins. Les éditeurs pourront aussi demander un blocage accéléré si le site change d’adresse.
Autre problème soulevé : l’absence de mentions légales, ce qui complique l’identification des responsables. Créé en décembre 2021, le site publie plus de 6 000 articles par jour, soit quatre par minute, selon une enquête de Libération et Next. Ces contenus sont intégralement copiés sur des médias existants.
À l’origine de la plainte, Libération et plusieurs groupes de presse régionaux, soutenus par l’Alliance de la presse d’information générale (Apig), dénoncent un modèle parasitaire. Ces plateformes automatisées aggravent les difficultés financières des médias, déjà fragilisés.
Cette décision pourrait servir de précédent face à la prolifération de sites similaires. Il faudra voir si elle suffira à freiner un phénomène qui mine l’indépendance de l’information.
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