KultureGeek Matériel Tesla se réserve le droit d’attaquer en justice ceux qui revendront rapidement leur Cybertruck

Tesla se réserve le droit d’attaquer en justice ceux qui revendront rapidement leur Cybertruck

2 min.
13 Nov. 2023 • 12:35
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Les futurs acquéreurs du Cybertruck de Tesla devront signer un étrange contrat d’achat qui stipule notamment que le constructeur américain se réserve le droit d’attaquer en justice tous les propriétaires de Cybertruck qui auront revendu leur véhicule durant la première année d’acquisition et sans l’autorisation express de Tesla !

Tesla précise que si cette clause du contrat d’achat n’est pas respectée, l’entreprise pourra « demander une injonction (de justice) pour empêcher le transfert du titre de propriété du véhicule » et « exiger des dommages-intérêts de 50 000 $ ou la valeur reçue en contrepartie de la vente ou du transfert, selon le montant le plus élevé. »  Pire encore, ceux qui auront revendu le véhicule sans l’autorisation de Tesla pourraient également se voir interdire d’acheter à nouveau des véhicules Tesla à l’avenir. Le constructeur précise enfin qu’après la première année, le véhicule pourra être prioritairement racheté par… Tesla, le prix étant alors fixé en retirant 0,25 dollars du prix d’achat pour chaque kilomètre parcouru, plus l’usure et le coût des réparations. Dans le meilleur des cas, Tesla autorisera l’acheteur à revendre son véhicules à un tiers.

Cette clause contractuelle aurait bien sûr été déclarée d’office abusive dans de nombreux pays, mais pas aux Etats-Unis où la liberté de commercer peut s’exercer presque sans contraintes.

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