TENDANCES
Comparateur
- AUTO
KultureGeek Hors-Sujet Fraude fiscale : Google verse près de 1 milliard d’euros à l’État français pour solder son contentieux
Fraude fiscale : Google verse près de 1 milliard d’euros à l’État français pour solder son contentieux
Google a accepté aujourd’hui de verser près d’un milliard d’euros à l’État français afin de solder ses contentieux fiscaux, dans le cadre d’une convention validée par le tribunal de Paris adossée à un accord avec le ministère de l’Économie.
Il y a deux versements. Le premier est de 500 millions d’euros et il « abondera le budget général de l’État français », indique le parquet national financier dans un communiqué. Le second montant est de 465 millions d’euros. Il est lié à des taxes additionnelles que Google a accepté de payer.
L’amende de 500 millions d’euros, acceptée par Google France et Google Irlande, a été validée dans le cadre d’une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), qui permet à une entreprise de négocier une amende sans aller en procès ni passer par une procédure de « plaider coupable ». À travers cette convention, qui met fin aux poursuites pour « fraude fiscale aggravée » engagées en 2015 par le parquet national financier (PNF), Google reconnaît que les faits reprochés peuvent correspondre au délit de fraude à l’impôt sur les sociétés.
Aux yeux du parquet national financier, Google s’était abstenu de payer plus de 189 millions d’euros d’impôts au fisc français entre 2011 et 2016. L’enquête du parquet national financier avait donné lieu à des perquisitions dans les locaux parisiens de Google en mai 2016.
Les derniers articles
Google Maps va supprimer les avis et notes sur les établissements scolaires
À partir de la fin du mois d’avril, les utilisateurs de Google Maps ne pourront plus publier d’avis ni attribuer de notes aux...
Le patron de Xbox vante la Switch 2 et Nintendo
Phil Spencer, le patron de la branche gaming chez Microsoft (et donc de la Xbox), a confirmé son intention de supporter la Switch 2. Il en profite...
o3 et o4-mini : OpenAI lance ses modèles d’IA de raisonnement et d’images
OpenAI a lancé aujourd’hui deux nouveaux modèles d’intelligence artificielle : o3 (qui a déjà été...
Nvidia corrige un paquet de bugs avec une mise à jour pour ses cartes graphiques GeForce
Nvidia publie aujourd’hui un nouveau pilote graphique (576.02) qui apporte un nombre assez important de correctifs aux problèmes de...
Gemini intègre désormais le générateur de vidéos Veo 2
Google passe à la vitesse supérieure dans le domaine de la génération vidéo par intelligence artificielle avec son...
Les bons plans live 24h/24
Canon Objectif EF-50mm F/1,4 USM
Epson C13S041926 20 feuilles 10x15 300g
Casio Montres bracelet A158WEA-1EF
Canon MP-101 Papier Photo Canon Mat Format A3 (40 feuilles)
Disque dur DELL 400-AUWU 2 To SAS (3,5 pouces, 7200 tr/min)
Etiqueteuse Brother PTH500
ASUS Zenscreen MB165B - Ecran PC portable 15,6" HD - Télétravail ou gaming - Alimentation et affichage via USB Type-A - Dalle TN - 1366x768 - PS3 PS4 Raspberry Pi Xbox - 220cd/m² -, Noir - livrable en France
Brother DCP-L8410CDW Imprimante Multifonction 3 en 1 Laser - Professionnel - Economique - Couleur - Compact mais Puissant - Récompensé par Bli - A4
ASUS VT229H - Ecran PC tactile 21,5" FHD - Tactile 10 points - Dalle IPS - 16:9 - 60Hz - 5ms - 1920x1080 - 250cd/m² - HDMI et VGA - Haut-parleurs - Flicker Free - Certifié TUV, Noir - livrable en France
Belkin - Câble USB-C 3.0 - 5 Gbps, 4K, 100 W - 2M - Noir (Certifié USB-IF)
[#BonPlan] Les promos high-tech du 15 avril
iWriter Pro
Productivité
SAGA Synth | 16-Bit Sonic Fun!
Musique
Wilderless
Jeux
ATOM RPG
Jeux
Checkers Game ‣ Dames
Jeux
ROD Multiplayer Conduite
Jeux
Draw Studio Pro - Paint, Edit
Economie et entreprise
InfoGraphic et créateur d'affi
Economie et entreprise
Model 15 Modular Synthesizer
Musique
TaskTask for Outlook Tasks
Productivité
La place du mort
Thriller
Road House
Action et aventure
Dumb & Dumber (Unrated) (VF&VOST)
Comédie
Seven (VF&VOST)
Thriller
Nothing is Impossible
Sports
Les tortues
Romance
Tomb Raider (2018)
Action et aventure
Stargate
Science-fi et fantasy
