TENDANCES
Comparateur
- AUTO
KultureGeek Hors-Sujet SFR condamné par la répression des fraudes à verser une amende de 348 000 euros
SFR condamné par la répression des fraudes à verser une amende de 348 000 euros
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) annonce cette semaine avoir condamné SFR suite à une enquête relative aux pratiques de l’opérateur, notamment aux modalités de traitement des retours de matériels. Selon la répression des fraudes, SFR n’a pas respecté ses obligations légales issues du code de la consommation.
En effet, la restitution, par un fournisseur d’accès, des sommes versées par le consommateur au titre d’un dépôt de garantie est effectuée au plus tard dans un délai de 10 jours à compter de la restitution au professionnel de l’objet garanti (article L. 224-35 du Code de la consommation). SFR n’a pas respecté ce délai, il se voit imposer une amende de 348 000 euros.
L’amende n’est pas le seul point noir pour SFR. L’opérateur est obligé d’afficher pendant quelque temps un message sur le haut de la page d’accueil de son site indiquant qu’il n’a pas respecté les règles. Il est également obligé de mettre en avant la raison. On peut lire « défaut de remboursement des sommes versées par le consommateur au titre du dépôt de garantie, dans un délai de 10 jours à compter de la restitution de l’objet garanti ».
Ce n’est pas la première fois que SFR se fait taper sur les doigts par la répression des fraudes. En 2016, Numericable (qui appartient à Altice, maison mère de SFR) a eu une amende de 375 000 euros pour retards significatifs et répétés de paiements de factures. Un an plus tard, l’amende a été de 100 000 euros pour des manquements au code de la consommation.
Les derniers articles
Le patron de Telegram promet d’améliorer la modération
Le fondateur et patron de Telegram, Pavel Durov, a promis de faire de la modération de sa messagerie « un domaine...
Starliner : comment suivre le retour sur Terre de la capsule de Boeing
C’est peu dire que le Starliner de Boeing a rencontré des soucis, au point que la NASA a récemment décidé de ne pas...
🔥 [#BonPlan] Les promos high-tech du 6 septembre
Chaque jour nous dénichons pour vous des promos sur les produits High-Tech pour vous faire économiser le plus d’argent possible. Voici...
Roblox va se montrer plus partageur avec les créateurs de contenus
Roblox va introduire de nouvelles procédures pour augmenter le partage des revenus avec les développeurs alors que l’objectif est...
L’inclinaison inhabituelle de Ganymède serait due à l’impact d’un astéroïde aux dimensions cosmiques
Ganymède, la plus grande lune de Jupiter, est connue pour son inclinaison axiale inhabituelle et ses profonds sillons de surface, des...
Les bons plans live 24h/24
Objectif à Focale fixe Sigma 35mm f/2 DG DN Contemporary Noir pour Sony E
OPPO Coque de Protection Verte en Silicone A72
XIAOMI Mi Enceinte Compact Bluetooth Speaker 2 - 6h d'autonomie - Blanc
Objectif pour Hybride Sigma 56mm F1.4 DC Contemporary Canon EF-M
Panasonic Lumix 14-140mm F3.5-5.6 | Objectif Zoom Polyvalent H-FSA14140E (Grand angle 14mm, Stabilisé, Tropicalisé, equiv. 35mm : 28-280mm) Noir – Compatible monture Micro 4/3 Panasonic & Olympus
BROTHER Imprimante Multifonction 3 en 1 Blanc Stampa, Copia, Scansione e Fax - livrable en France
Panasonic ER-SB40 Tondeuse Barbe Premium pour homme, Moteur linéaire, Molette de réglage précise (0.5 mm), Lames de qualité supérieure, 20 hauteurs de coupe, Lavable à l’eau, Noire
Philips Hair Clipper Série 5000, Tondeuse à Cheveux Lavable avec Technologie Trim-n-Flow Pro (HC5630/15) - livrable en France
JVC HA-A3T Casque True Wireless Stereo (TWS) Ecouteurs Appels/Musique Bluetooth Noir
DAC Audio portables FiiO KA1-TC Noir
[#BonPlan] Les promos high-tech du 6 septembre
Riffler
Musique
The Witness
Jeux
Cassette Gold
Musique
Strip Designer
Photo et vidéo
Happy Game :)
Jeux
Air Share - Transfert Wi-Fi
Economie et entreprise
SteamWorld Quest
Jeux
Teach Monster: Reading for Fun
Livres
Metadata
Photo et vidéo
Space Agency 2138
Jeux
Double foyer
Comédie
The Lesson
Thriller
L'abbé Pierre : Une vie de combats
Drame
Prison Heart
Thriller
La plus belle pour aller danser
Drame
Le château solitaire dans le miroir
Japanimé
Les avantages de voyager en train
Comédie
Le tuteur
Drame
Les + partagés ce mois
