TENDANCES
Comparateur
- AUTO
KultureGeek Actualité Mobiles et Tablettes Smartphones subventionnés : Free gagne un procès face à SFR sur le crédit à la consommation déguisé
Smartphones subventionnés : Free gagne un procès face à SFR sur le crédit à la consommation déguisé
La cour d’appel de Paris a donné raison à Free dans une affaire qui l’opposait à SFR. Le trublion des télécoms accusait l’opérateur au logo rouge de faire du crédit à la consommation déguisé avec les smartphones subventionnés.
Dans le détail, la cour d’appel estime que certaines offres de SFR constituaient bien des pratiques de crédits à la consommation avec les conditions d’information qui s’y attachent. Les offres en question remontent à 2011 et 2012. Le prix de l’abonnement était différent selon qu’il intégrait ou pas l’achat d’un téléphone mobile.
Si elle juge que l’action de Free est « recevable » et que SFR s’est « rendue coupable de pratiques de crédits à la consommation en méconnaissance du respect des dispositions régissant l’information des consommateurs sur ces pratiques », la Cour d’appel ordonne une expertise pour évaluer le niveau de préjudice éventuellement subi par Free du fait de cette offre.
Pour sa défense, SFR indique à l’AFP qu’il s’agissait d’une ancienne offre « qui ne compte plus de client aujourd’hui ». L’opérateur ajoute que « la décision ne remet pas en cause le principe de la subvention, qui permet toujours d’équiper des milliers de Français en terminaux récents ». Cette décision de la cour d’appel intervient plus d’un an après un arrêt de la Cour de cassation qui estimait que la subvention d’un mobile par un opérateur, couplée à un forfait avec un tarif plus élevé, pouvait également s’apparenter à du crédit à la consommation.
Les derniers articles
🔥 [#BlackFridayWeek] 3ème jour d’une grosse semaine de promos High-tech
C’est la semaine du Black Friday,l’avant dernière semaine du mois de novembre, qui est une période de grosses promotions pour...
🔥 [#BlackFridayWeek] jusqu’à -40% de réduction chez UGREEN : batteries, chargeurs, Hub,..
Pendant la semaine du Black Friday, UGREEN, spécialiste des accessoires technologiques, propose des réductions importantes sur une large...
Cyberpunk 2077 : une mise à jour pour la PS5 Pro n’est pas prévue
Les fans de Cyberpunk 2077 espéraient une mise à jour optimisée pour la PlayStation 5 Pro, la nouvelle console de Sony disponible au...
Une enquête est ouverte après le piratage de comptes Telegram de députés français
La section de lutte contre la cybercriminalité du parquet de Paris a ouvert une enquête après que des comptes Telegram de...
🔥 [#BlackFridayWeek] 2ème jour d’une grosse semaine de promos High-tech
C’est la semaine du Black Friday,l’avant dernière semaine du mois de novembre, qui est une période de grosses promotions pour...
Les bons plans live 24h/24
Philips GC9642/60 Centrale Vapeur PerfectCare Elite Silence, 2400 W, OptimalTemp, 7,2 Bar de pression, 490 g, Jet de vapeur
Aspirateur robot Irobot ROOMBA 650
Garmin BC 35 - Caméra de recul sans fil – Pour GPS Poids lourds dēzl 780 et dēzlCam 785
Asus Rt-ac51u Routeur Wi-fi Ac 750 Mbps Double Bande avec 5 Ports et hernet et 1 Port Usb 2.0 Multifonction
Apple 2024 Portable MacBook Air 15 Pouces avec Puce M3 : écran Liquid Retina 15,3 Pouces, 8 Go de mémoire unifiée, 256 Go de Stockage SSD, Clavier rétroéclairé, caméra FaceTime HD 1080p. Minuit
Apple Watch SE (2ᵉ génération) 40 mm GPS Montre connectée avec Boîtier en Aluminium Argent et Bracelet Sport Denim (M/L). Suivi activité et Sommeil, détection Accidents, Suivi fréquence Cardiaque
Apple Watch SE (2ᵉ génération) 40 mm GPS Montre connectée avec Boîtier en Aluminium lumière stellaire et Boucle Sport Vert lacustre. Suivi activité et Sommeil, détection Accidents, Neutre en Carbone
Apple 2024 Portable MacBook Air 15 Pouces avec Puce M3 : écran Liquid Retina 15,3 Pouces, 16 Go de mémoire unifiée, 512 Go de Stockage SSD, Clavier rétroéclairé, caméra FaceTime HD 1080p. Minuit
Apple 2024 Portable MacBook Air 13 Pouces avec Puce M3 : écran Liquid Retina 13,6 Pouces, 8 Go de mémoire unifiée, 256 Go de Stockage SSD, Clavier rétroéclairé, caméra FaceTime HD 1080p. Argent
Apple 2024 Portable MacBook Air 15 Pouces avec Puce M3 : écran Liquid Retina 15,3 Pouces, 8 Go de mémoire unifiée, 256 Go de Stockage SSD, Clavier rétroéclairé, Touch ID. Lumière stellaire
[#BlackFridayWeek] 3ème jour d’une grosse semaine de promos High-tech
Orwell: Keeping an Eye on You
Jeux
Petit Chaton & ses amis !
Jeux
LAYÒUT
Photo et vidéo
Petit chaton - Jeux d'aventure
Divertissement
Petit Chaton - Sim d'Ami Chat
Divertissement
VS – Visual Synthesizer
Musique
ReSlice
Musique
Dump - Share Photo Albums
Réseaux sociaux
Boba Yeah stickers
Autocollants
Agonizer
Musique
Le dernier des juifs
Indépendant
Missing : Disparition inquiétante
Drame
Le silence des agneaux
Horreur
Sens unique
Action et aventure
WarGames
Drame
Thomas Crown
Action et aventure
Pulsions
Thriller
Battle for Pandora
Horreur
![image de l'article [#BlackFridayWeek] L’iPad 10 à 339€ au lieu de 409€ (son meilleur prix actuellement)](https://static.iphoneaddict.fr/wp-content/uploads/2024/10/iPad-10-624x492.jpg)
