Comparateur
- AUTO
Taxer les GAFA : la France présentera son projet de loi en février
C’est en février que la France présentera son projet de loi qui a pour vocation de taxer les géants du numérique, les fameux GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon). La révélation a été faite par Bruno Le Maire.
Dans un entretien avec le Journal du dimanche, le ministre de l’Économique a indiqué qu’un « projet de loi spécifique » portant sur une taxe qui touchera dès cette année les entreprises proposant des services numériques en France sera présenté en Conseil des ministres le mois prochain. Il assure que ce projet « sera rapidement soumis au vote du Parlement », tout en soulignant que la taxe touchera toutes les entreprises représentant un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros au niveau mondial et 25 millions d’euros en France. « Si ces deux critères ne sont pas réunis, elles ne seront pas imposées », indique Bruno Le Maire.
Le ministre ajoute que le taux de la taxe sera modulé en fonction du chiffre d’affaires avec un maximum de 5% Il estime qu’elle devrait rapporter environ 500 millions d’euros. Il ajoute que cette taxe est « un enjeu majeur du XXIe siècle » et « une question de justice et d’efficacité ».
Si la France a décidé d’agir sans attendre un consensus au niveau européen, le ministre de l’Économie a toutefois jugé qu’un accord de ce type était encore possible « d’ici à la fin mars », soulignant que la France soutenait une proposition européenne portée par le Commissaire français aux Affaires économiques, Pierre Moscovici. Une offre de compromis a déjà été faite en décembre avec l’Allemagne.
2 commentaires pour cet article :
Les derniers articles
Hubble : le télescope spatial a un soucis de gyroscope
Le télescope spatial Hubble de la NASA est actuellement confronté à des difficultés techniques avec l’un de ses...
Vers la production en série de taxis volants en Chine
Les taxis-volants sont sans nul doute l’un des symboles les plus forts d’un imaginaire de S.F… qui peine encore à se...
Le Google Pixel 8a aura le droit à 7 ans de mises à jour
Le Pixel 8a, le prochain smartphone de Google, va bénéficier de 7 ans de mises à jour logicielles. C’est déjà le...
Shein : l’Europe impose des règles renforcées pour l’achat en ligne
La Commission européenne a ajouté Shein, le champion du prêt-à-porter bon marché, à la liste des très...
DJI proche de l’interdiction totale aux Etats-Unis ?
Après Huawei et bientôt TikTok, DJI pourrait à son tour faire ls frais de la guerre technologique et commerciale que se livrent la...
Les bons plans live 24h/24
NIKON Objectif Nikkor Z 24mm f/1.8 S
Lenovo 2.5IN PM883 480GB en SATA SSD Hot Swap
G.Skill GSKILL DIMM 16 GB DDR3-1600 Kit F3-1600C9D-16GAR - livrable en France
Be quiet! BK003 Ventilateur de Processeur - livrable en France
DELL Licence Windows Server 2019 Standard
Alimentation be quiet! Pure Power 11 80 Plus Gold Alimentation - 700 Watt - livrable en France
be quiet! Shadow Wings 2 120mm PWM Boitier PC Ventilateur - Ventilateurs, refoidisseurs et radiateurs (Boitier PC, Ventilateur, 12 cm, 1100 TR/Min, 15,9 DB, 38,5 cfm) - livrable en France
CLI-65 BK Noir.
Philips luminaire extérieur LED applique murale avec détection Python inox lumière blanc chaud
Shadow Rock 3 - livrable en France
[#BonPlan] Les promos high-tech du 26 avril
ATOM RPG
Jeux
Secret of Mana
Jeux
NetSpot WiFi Analyzer
Utilitaires
Air Share - Transfert Wi-Fi
Economie et entreprise
Gods Wars II-Blade of Lucifer
Divertissement
Ampères - Info batterie Ampere
Utilitaires
Draw Studio Pro - Paint, Edit
Economie et entreprise
Keyboard X-Key
Utilitaires
Trouver la taille de bague
Utilitaires
AudioKit Retro Piano
Musique
La colline a des yeux
Classiques
Mariage à la grecque (VF & VOST)
Comédie
Millénium 3 : La reine dans le palais des courants d'air
Thriller
Three Days of Glory
Documentaire
Where to Invade Next
Documentaire
Sage femme
Comédie
L’affaire Galapagos
Documentaire
Ray Harryhausen, le titan des effets spéciaux
Documentaire
Gouvernement de vendus 🤮🤮