TENDANCES
Comparateur
- AUTO
Taxer les GAFA : la France présentera son projet de loi en février
C’est en février que la France présentera son projet de loi qui a pour vocation de taxer les géants du numérique, les fameux GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon). La révélation a été faite par Bruno Le Maire.
Dans un entretien avec le Journal du dimanche, le ministre de l’Économique a indiqué qu’un « projet de loi spécifique » portant sur une taxe qui touchera dès cette année les entreprises proposant des services numériques en France sera présenté en Conseil des ministres le mois prochain. Il assure que ce projet « sera rapidement soumis au vote du Parlement », tout en soulignant que la taxe touchera toutes les entreprises représentant un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros au niveau mondial et 25 millions d’euros en France. « Si ces deux critères ne sont pas réunis, elles ne seront pas imposées », indique Bruno Le Maire.
Le ministre ajoute que le taux de la taxe sera modulé en fonction du chiffre d’affaires avec un maximum de 5% Il estime qu’elle devrait rapporter environ 500 millions d’euros. Il ajoute que cette taxe est « un enjeu majeur du XXIe siècle » et « une question de justice et d’efficacité ».
Si la France a décidé d’agir sans attendre un consensus au niveau européen, le ministre de l’Économie a toutefois jugé qu’un accord de ce type était encore possible « d’ici à la fin mars », soulignant que la France soutenait une proposition européenne portée par le Commissaire français aux Affaires économiques, Pierre Moscovici. Une offre de compromis a déjà été faite en décembre avec l’Allemagne.
2 commentaires pour cet article :
Les derniers articles
PICO lancera un nouveau casque XR en 2026 avec des écrans Micro-OLED 4K et une puce maison
PICO, la marque XR du groupe ByteDance (l’éditeur de TikTok), s’apprête à lancer en 2026 un casque de...
Il n’y a aucun lien entre le téléphone portable et le cancer, dit l’Anses
L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) vient de rendre un...
L’ourson connecté Kumma revient sur les étals sans son IA NSFW
Le fabricant singapourien FoloToy a remis en rayon son ourson connecté Kumma, un jouet présenté comme un compagnon ludique pour les...
X-59 : la NASA dévoile les images du premier vol de son jet supersonique « silencieux »
Nouvelle étape majeure pour l’aéronautique : la NASA a publié les images du tout premier vol du X-59, son démonstrateur...
Alexa+, le nouvel assistant IA d’Amazon, fait ses débuts en France
Après un test aux États-Unis, Amazon propose Alexa+, son assistant vocal boosté à l’intelligence artificielle...
Les bons plans live 24h/24
Linksys Routeur Wi-Fi 6 Mesh double bande MR7350 AX1800 (fonctionne avec le système Wi-Fi Multiroom Velop, contrôle parental via appli Linksys)
Refrigerateur congelateur en haut Beko RDSA310K30WN - livrable en France
Support mural KEF B1 - paire - argent - pour LSX | aluminium | pivotant | | gestion des câbles cachés
PlayStation, Nioh Collection (PS5)
Samsung Protective Standing Cover Noire Galaxy S21+
Smeg, Machine à Café Expresso Manuelle ECF02PKEU, Système Thermoblock et Buse Vapeur, 4 Fonctions Expresso, Plateau Amovible, Porte Filtre, Réservoir d'Eau 1 L, Dimensions Compactes, 1350W, Rose
Machine à expresso SMEG ECF02DGBEU
Objectif à Focale fixe Sigma 24mm f/3,5 DG DN Contemporary Noir pour Sony E
CD-R / CD-RW Verbatim 25 CD-R Spindle Pack
Smartphone HUAWEI Mate 10 Lite 64 Go Bleu (double SIM)
[#BlackFridayWeek] 6ème jour d’une grosse semaine de promos High-tech
Jazz Drummer
Musique
RAW Power
Photo et vidéo
AirDisk Pro
Productivité
Virtual ANS 3
Musique
Cosmic-Watch
Education
Invading Horde - TD
Jeux
SynthScaper
Musique
SAGA Synth | 16-Bit Sonic Fun!
Musique
MusiKraken
Musique
Saturation en oxygène Tracker
Forme et santé
Mar adentro
Drame
Smile
Horreur
Sans Un Bruit: Jour 1
Horreur
Vermines
Horreur
Il était une fois dans l'Ouest
Western
Bob Marley: One Love
Drame
Ninja Turtles: Teenage Years
Action et aventure
Transformers: Rise of the Beasts
Action et aventure
Gouvernement de vendus 🤮🤮