KultureGeek Hors-Sujet Taxer les GAFA : la France présentera son projet de loi en février

Taxer les GAFA : la France présentera son projet de loi en février

20 Jan. 2019 • 9:41
2

C’est en février que la France présentera son projet de loi qui a pour vocation de taxer les géants du numérique, les fameux GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon). La révélation a été faite par Bruno Le Maire.

GAFA Google Apple Facebook Amazon Logos

Dans un entretien avec le Journal du dimanche, le ministre de l’Économique a indiqué qu’un « projet de loi spécifique » portant sur une taxe qui touchera dès cette année les entreprises proposant des services numériques en France sera présenté en Conseil des ministres le mois prochain. Il assure que ce projet « sera rapidement soumis au vote du Parlement », tout en soulignant que la taxe touchera toutes les entreprises représentant un chiffre d’affaires supérieur à 750  millions d’euros au niveau mondial et 25  millions d’euros en France. « Si ces deux critères ne sont pas réunis, elles ne seront pas imposées », indique Bruno Le Maire.

Le ministre ajoute que le taux de la taxe sera modulé en fonction du chiffre d’affaires avec un maximum de 5% Il estime qu’elle devrait rapporter environ 500 millions d’euros. Il ajoute que cette taxe est « un enjeu majeur du XXIe siècle » et « une question de justice et d’efficacité ».

Si la France a décidé d’agir sans attendre un consensus au niveau européen, le ministre de l’Économie a toutefois jugé qu’un accord de ce type était encore possible « d’ici à la fin mars », soulignant que la France soutenait une proposition européenne portée par le Commissaire français aux Affaires économiques, Pierre Moscovici. Une offre de compromis a déjà été faite en décembre avec l’Allemagne.

Signaler une erreur dans le texte

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

2 commentaires pour cet article :

  • lehulk
    oh ben ils vont s arranger a faire que 24 millions 999999 d euros
  • Xero(via l'app )
    Encore une loi qui les privilégiera par rapport aux PME françaises qui elles sont taxés a auteur de 28% et 33% ci leur bénéfice dépasse 500 000€.
    Gouvernement de vendus 🤮🤮

Les derniers articles

Deezer Logo

Deezer s’effondre à la Bourse après sa première journée

5 Juil. 2022 • 19:32
0 Hors-Sujet

Deezer a fait ses débuts aujourd’hui à la Bourse et tout ne s’est pas exactement bien déroulé pour le service de...

Xbox Series S et Xbox Series X et Manette Officiel

Microsoft n’offrira plus de jeux Xbox 360 avec son offre Games With Gold

5 Juil. 2022 • 18:48
0 Jeux vidéo

Chaque mois, Microsoft propose son programme Games With Gold qui permet d’avoir des jeux Xbox offerts pour tous ceux qui ont un abonnement au Xbox...

L’Europe approuve le DSA et le DMA pour réguler Apple, Google et les autres sociétés

5 Juil. 2022 • 17:15
1
Orange Bouygues Free SFR Logos Operateurs

Déploiement 4G juin 2022 : Orange premier, Free Mobile dernier

5 Juil. 2022 • 16:00
0 Mobiles / Tablettes

L’Agence nationale des fréquences partage les données concernant le déploiement de la 4G en France en juin 2022. Alors que Free...

Asus Rogue Phone 6 3

Asus ROG Phone 6 : le smartphone gaming… pensé aussi pour le streaming (Snapdragon 8+ Gen1, batterie 6000 mAh, 3 micros, etc.)

5 Juil. 2022 • 15:40
0 Mobiles / Tablettes

Asus vient de dévoiler sa gamme de smartphones gaming, les ROG Phone 6 et ROG Phone 6 Pro, de véritables bêtes de performances qui...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site