TENDANCES
Comparateur
  • AUTO
KultureGeek Hors-Sujet Taxer les GAFA : la France présentera son projet de loi en février
Hors-Sujet

Taxer les GAFA : la France présentera son projet de loi en février

20 Jan. 2019 • 9:41
2

C’est en février que la France présentera son projet de loi qui a pour vocation de taxer les géants du numérique, les fameux GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon). La révélation a été faite par Bruno Le Maire.

GAFA Google Apple Facebook Amazon Logos

Dans un entretien avec le Journal du dimanche, le ministre de l’Économique a indiqué qu’un « projet de loi spécifique » portant sur une taxe qui touchera dès cette année les entreprises proposant des services numériques en France sera présenté en Conseil des ministres le mois prochain. Il assure que ce projet « sera rapidement soumis au vote du Parlement », tout en soulignant que la taxe touchera toutes les entreprises représentant un chiffre d’affaires supérieur à 750  millions d’euros au niveau mondial et 25  millions d’euros en France. « Si ces deux critères ne sont pas réunis, elles ne seront pas imposées », indique Bruno Le Maire.

Le ministre ajoute que le taux de la taxe sera modulé en fonction du chiffre d’affaires avec un maximum de 5% Il estime qu’elle devrait rapporter environ 500 millions d’euros. Il ajoute que cette taxe est « un enjeu majeur du XXIe siècle » et « une question de justice et d’efficacité ».

Si la France a décidé d’agir sans attendre un consensus au niveau européen, le ministre de l’Économie a toutefois jugé qu’un accord de ce type était encore possible « d’ici à la fin mars », soulignant que la France soutenait une proposition européenne portée par le Commissaire français aux Affaires économiques, Pierre Moscovici. Une offre de compromis a déjà été faite en décembre avec l’Allemagne.

Signaler une erreur dans le texte

Vous utilisez Google Actualités ? Suivez KultureGeek pour ne rien rater de l'actu High-Tech !
Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Lisez aussi ces autres articles !

Pas d'articles en relation.

2 commentaires pour cet article :

  • lehulk
    20 Jan. 2019 • 18:22
    oh ben ils vont s arranger a faire que 24 millions 999999 d euros
  • Xero(via l'app )
    21 Jan. 2019 • 08:14
    Encore une loi qui les privilégiera par rapport aux PME françaises qui elles sont taxés a auteur de 28% et 33% ci leur bénéfice dépasse 500 000€.
    Gouvernement de vendus 🤮🤮

Les derniers articles

Gmail Logo

Gmail facilite la gestion des abonnements pour nettoyer votre boîte de réception

9 Juil. 2025 • 20:31
0 Internet

Google lance une nouvelle fonctionnalité sur Gmail destinée aux utilisateurs submergés par les e-mails d’abonnement. Cette...

Cyberpunk 2077 Keanu Reeves

PlayStation Plus Extra et Premium : les jeux ajoutés en juillet 2025 (dont Cyberpunk 2077)

9 Juil. 2025 • 19:24
0 Jeux vidéo

Sony lève le voile sur les jeux qui vont être disponibles sur le PlayStation Plus en juillet en ce qui concerne les abonnements Premium et...

Facepalm

Grok : l’IA de Musk a été mise sur pause après de lourds dysfonctionnements et de nombreux messages haineux

9 Juil. 2025 • 18:55
4 Internet

Elon Musk promettait une IA plus « politiquement incorrecte » : la dernière mise à jour de Grok a été un...

Linda Yaccarino

Linda Yaccarino quitte son poste de CEO de X

9 Juil. 2025 • 18:31
0 Internet

Linda Yaccarino vient de quitter brusquement son poste de CEO de X (anciennement Twitter) : « Je suis extrêmement reconnaissante envers...

Samsung Galaxy Watch 8 Officiel

Samsung Galaxy Watch 8 et Watch 8 Classic officialisées : nouveau design au rendez-vous

9 Juil. 2025 • 18:16
0 Matériel

Samsung officialise les Galaxy Watch 8 et Watch 8 Classic avec des changements de design majeurs et l’intégration de Wear OS 6. Les montres...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Tous les articles
image de l'article L’iPhone 17 Air serait disponible avec ces quatre coloris

L’iPhone 17 Air serait disponible avec ces quatre coloris

9 Jul. 2025 • 20:54

image de l'article L’Apple Vision Pro moins cher n’arriverait pas avant 2027

L’Apple Vision Pro moins cher n’arriverait pas avant 2027

9 Jul. 2025 • 20:02

image de l'article L’Apple Vision Pro 2 de 2025 se dévoile : puce M4, IA et meilleur confort

L’Apple Vision Pro 2 de 2025 se dévoile : puce M4, IA et meilleur confort

9 Jul. 2025 • 19:47

image de l'article iPhone 17 : 12 Go de RAM, sauf pour un modèle

iPhone 17 : 12 Go de RAM, sauf pour un modèle

9 Jul. 2025 • 18:54

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site