TENDANCES
Comparateur
  • AUTO
KultureGeek Hors-Sujet Taxer les GAFA : la France présentera son projet de loi en février
Hors-Sujet

Taxer les GAFA : la France présentera son projet de loi en février

20 Jan. 2019 • 9:41
2

C’est en février que la France présentera son projet de loi qui a pour vocation de taxer les géants du numérique, les fameux GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon). La révélation a été faite par Bruno Le Maire.

GAFA Google Apple Facebook Amazon Logos

Dans un entretien avec le Journal du dimanche, le ministre de l’Économique a indiqué qu’un « projet de loi spécifique » portant sur une taxe qui touchera dès cette année les entreprises proposant des services numériques en France sera présenté en Conseil des ministres le mois prochain. Il assure que ce projet « sera rapidement soumis au vote du Parlement », tout en soulignant que la taxe touchera toutes les entreprises représentant un chiffre d’affaires supérieur à 750  millions d’euros au niveau mondial et 25  millions d’euros en France. « Si ces deux critères ne sont pas réunis, elles ne seront pas imposées », indique Bruno Le Maire.

Le ministre ajoute que le taux de la taxe sera modulé en fonction du chiffre d’affaires avec un maximum de 5% Il estime qu’elle devrait rapporter environ 500 millions d’euros. Il ajoute que cette taxe est « un enjeu majeur du XXIe siècle » et « une question de justice et d’efficacité ».

Si la France a décidé d’agir sans attendre un consensus au niveau européen, le ministre de l’Économie a toutefois jugé qu’un accord de ce type était encore possible « d’ici à la fin mars », soulignant que la France soutenait une proposition européenne portée par le Commissaire français aux Affaires économiques, Pierre Moscovici. Une offre de compromis a déjà été faite en décembre avec l’Allemagne.

Signaler une erreur dans le texte

Vous utilisez Google Actualités ? Suivez KultureGeek pour ne rien rater de l'actu High-Tech !
Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Lisez aussi ces autres articles !

Pas d'articles en relation.

2 commentaires pour cet article :

  • lehulk
    20 Jan. 2019 • 18:22
    oh ben ils vont s arranger a faire que 24 millions 999999 d euros
  • Xero(via l'app )
    21 Jan. 2019 • 08:14
    Encore une loi qui les privilégiera par rapport aux PME françaises qui elles sont taxés a auteur de 28% et 33% ci leur bénéfice dépasse 500 000€.
    Gouvernement de vendus 🤮🤮

Les derniers articles

Orange Logo Boutique

Orange lance la procédure pour racheter l’opérateur MasOrange

31 Oct. 2025 • 22:22
3 Mobiles / Tablettes

Orange a lancé le processus pour devenir l’unique propriétaire de MasOrange, le premier opérateur en Espagne....

Ligue 1 Plus Logo

Ligue 1+ est en approche sur PlayStation et Xbox

31 Oct. 2025 • 20:51
0 Hors-Sujet

Le service Ligue 1+, permettant de voir les matchs du football français, va prochainement être disponible sur PlayStation et Xbox. Ainsi,...

deals promos

🔥 [#BonPlan] Les promos High-Tech du 31 octobre

31 Oct. 2025 • 20:50
0 Promos

Chaque jour nous dénichons pour vous des promos sur les produits High-Tech pour vous faire économiser le plus d’argent possible. Voici...

ABUS Cadenas intelligent Everox One

[Prise en main] ABUS Everox One 61 : le cadenas connecté qui fait oublier les clés

31 Oct. 2025 • 20:46
0 Tests

Le cadenas connecté ABUS Everox One 61 incarne la nouvelle génération de sécurité intelligente, alliant robustesse...

Google Publicite Generee Par IA Intelligence Artificielle

Google diffuse sa première publicité générée par IA

31 Oct. 2025 • 20:23
0 Internet

Alors que les publicités générées par intelligence artificielle inondent les écrans depuis le lancement d’outils...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Tous les articles
image de l'article Ventes de smartphones : Samsung devance Apple, mais l’iPhone 17 pourrait changer la donne

Ventes de smartphones : Samsung devance Apple, mais l’iPhone 17 pourrait changer la donne

31 Oct. 2025 • 20:58

image de l'article Apple se dit ouvert à l’idée de racheter des sociétés IA

Apple se dit ouvert à l’idée de racheter des sociétés IA

31 Oct. 2025 • 19:46

image de l'article Ouragan Melissa : Apple va faire un don pour aider les secours

Ouragan Melissa : Apple va faire un don pour aider les secours

31 Oct. 2025 • 18:16

image de l'article iPhone 18 Pro : déjà des informations sur les coloris

iPhone 18 Pro : déjà des informations sur les coloris

31 Oct. 2025 • 16:55

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site