TENDANCES
Comparateur
  • AUTO
KultureGeek Hors-Sujet Taxer les GAFA : la France présentera son projet de loi en février
Hors-Sujet

Taxer les GAFA : la France présentera son projet de loi en février

20 Jan. 2019 • 9:41
2

C’est en février que la France présentera son projet de loi qui a pour vocation de taxer les géants du numérique, les fameux GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon). La révélation a été faite par Bruno Le Maire.

GAFA Google Apple Facebook Amazon Logos

Dans un entretien avec le Journal du dimanche, le ministre de l’Économique a indiqué qu’un « projet de loi spécifique » portant sur une taxe qui touchera dès cette année les entreprises proposant des services numériques en France sera présenté en Conseil des ministres le mois prochain. Il assure que ce projet « sera rapidement soumis au vote du Parlement », tout en soulignant que la taxe touchera toutes les entreprises représentant un chiffre d’affaires supérieur à 750  millions d’euros au niveau mondial et 25  millions d’euros en France. « Si ces deux critères ne sont pas réunis, elles ne seront pas imposées », indique Bruno Le Maire.

Le ministre ajoute que le taux de la taxe sera modulé en fonction du chiffre d’affaires avec un maximum de 5% Il estime qu’elle devrait rapporter environ 500 millions d’euros. Il ajoute que cette taxe est « un enjeu majeur du XXIe siècle » et « une question de justice et d’efficacité ».

Si la France a décidé d’agir sans attendre un consensus au niveau européen, le ministre de l’Économie a toutefois jugé qu’un accord de ce type était encore possible « d’ici à la fin mars », soulignant que la France soutenait une proposition européenne portée par le Commissaire français aux Affaires économiques, Pierre Moscovici. Une offre de compromis a déjà été faite en décembre avec l’Allemagne.

Signaler une erreur dans le texte

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Lisez aussi ces autres articles !

Pas d'articles en relation.

2 commentaires pour cet article :

  • lehulk
    20 Jan. 2019 • 18:22
    oh ben ils vont s arranger a faire que 24 millions 999999 d euros
  • Xero(via l'app )
    21 Jan. 2019 • 08:14
    Encore une loi qui les privilégiera par rapport aux PME françaises qui elles sont taxés a auteur de 28% et 33% ci leur bénéfice dépasse 500 000€.
    Gouvernement de vendus 🤮🤮

Les derniers articles

TikTok Stories Test

TikTok teste les stories, comme Snapchat et Instagram

5 Août. 2021 • 8:06
0 Applications

Voilà que TikTok se met aux stories. Le réseau social teste en ce moment cette fonctionnalité qui permet de poster de courtes...

Windows 10 Nouveau Menu Demarrer Juillet 2020 Bureau

Windows 10 se met à bloquer par défaut les applications indésirables

4 Août. 2021 • 22:04
0 Actu OS

Microsoft fait savoir que Windows 10 va s’apprêter à bloquer par défaut les applications jugées indésirables. Ce...

Jeff Bezos

Espace : Blue Origin fulmine contre la Nasa

4 Août. 2021 • 20:23
0 Science

Il y a quelques mois, la Nasa avait attribué à SpaceX un contrat pour transformer son véhicule Starship en atterrisseur Artemis....

PlayStation 5 Debout et Manette DualSense Officiel PS5

La PS5 n’est plus vendue à perte : Sony commence à gagner de l’argent

4 Août. 2021 • 19:31
1 Jeux vidéo

Ça y est : Sony gagne désormais de l’argent avec sa PS5. Hiroki Totoki, le directeur financier du groupe, a confirmé que la...

map monde internet

Savez-vous à quoi ressemble la carte d’Internet en 2021 ?

4 Août. 2021 • 18:39
0 Internet

On a l’habitude des « maps monde ». Mais il est clair qu’Internet a pris tellement d’ampleur et d’importance dans nos...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Tous les articles
image de l'article TikTok teste les stories, comme Snapchat et Instagram

TikTok teste les stories, comme Snapchat et Instagram

5 Aug. 2021 • 8:11

image de l'article Her Voice devient la première série annulée par Apple TV+

Her Voice devient la première série annulée par Apple TV+

5 Aug. 2021 • 7:00

image de l'article AirPods Pro : la 2e bêta du firmware ajoute Conversation Boost

AirPods Pro : la 2e bêta du firmware ajoute Conversation Boost

4 Aug. 2021 • 22:37

image de l'article Apple TV+ renouvelle Physical pour une saison 2

Apple TV+ renouvelle Physical pour une saison 2

4 Aug. 2021 • 20:20

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site