Clauses abusives dans les forfaits : SFR se fait condamner

SFR a été condamné par le Tribunal de Grande Instance de Paris par rapport à ses clauses abusives. La plainte avait été déposée par l’UFC-Que Choisir, qui se félicite de la décision de justice contre l’opérateur au logo rouge.

22 clauses abusives étaient pointées dans les forfaits mobiles. La condamnation s’établit à 30 000 euros au titre des dommages et intérêts. SFR devra également publier la décision de la justice sur son site Internet, et plus particulièrement sur la page d’accueil. Il n’est pas précisé combien de temps le message devra être inscrit et donc visible par n’importe qui.

L’UFC-Que Choisir note que son combat traine depuis 4 années maintenant, « cette victoire est particulièrement appréciable » peut-on lire dans un communiqué. Les clauses soulignaient que SFR « ne saurait s’exonérer unilatéralement de ses obligations légales et réglementaires s’agissant de la qualité et de la continuité de service, ainsi que du droit de résiliation de ses abonnés ». Autrement dit, SFR s’autorise à 10% d’échec des appels, des envois de SMS ou encore de la data — sans pour autant que sa responsabilité soit mise en avant. Les autres clauses peuvent être retrouvées dans le communiqué.

SFR n’a pas connu de très bons mois. Il perd des clients dans le fixe et dans le mobile, et perd également de l’argent par rapport à l’année dernière. Sur le mobile, la couverture 4G est en retard par rapport à Orange et Bouygues Telecom. Il reste encore du travail !