La loi sur le renseignement votée par l’Assemblée Nationale : et maintenant, le Sénat

La (très) controversée loi sur le renseignement a donc été adoptée par l’Assemblée Nationale, par 438 voix « pour », 86 voix « contre » et 42 abstentions, ce qui ouvre grand les portes du Sénat, ce dernier ayant la lourde tâche de valider ou au contraire de retoquer le texte voté par l’Assemblée. Face à l’ampleur de la polémique suscitée par cette loi qui avalise des techniques de renseignement très intrusives et qui vise principalement tous les moyens de communication modernes, d’internet en passant par les échanges téléphoniques ou le contenu des emails, de nombreux députés ont déjà annoncé leur volonté de porter l’affaire devant le Conseil Constitutionnel.

C’est en fait la toute première fois dans l’histoire de la cinquième République qu’une loi de programmation militaire réunit contre elle autant d’avis défavorables et provenant de sources aussi diverses, comme la CNIL, le Syndicat de la Magistrature, la Ligue des Droits de l’Homme, l’Association française des victimes contre le terrorisme, Amnesty International, un syndicat policier (CGT Police Paris), le Syndicat National des Journalistes (SNJ) ou bien encore Reporter sans Frontières (cette liste n’est pas exhaustive).

De nombreux députés de droite auront apporté le soutien à ce texte qui est l’équivalent français du Patriot Act américain, un texte qui donne des droits d’exception aux services de Renseignement, et notamment celui de récupérer une énorme masse de données privées (dans les fameuse boites noires) par des procédés qui « retournent » les moyens technologiques du renseignement contre la population elle-même (et non contre une puissance étrangère par exemple, ce qui est le cas le plus « logique »).

La loi de programmation militaire de l’ère Hollande doit encore être avalisée par le Sénat, sans compter un passage probable devant le Conseil Constitutionnel; tout n’est donc pas encore fait…