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La loi pourrait prochainement punir l’obsolescence programmée
L’obsolescence programmée est une pratique qui arrange les fabricants et qui énerve les consommateurs. L’idée est d’utiliser certaines techniques pour réduire la durée de vie d’un produit, qu’importe sa catégorie (un téléphone par exemple). Le constructeur peut se charger de choisir tels et tels composants pour que ces derniers lâchent au bout d’un certain temps. Cette pratique peut aussi s’appliquer au niveau des logiciels, comme le fait qu’iOS ou encore Android soit plus lent sur de « vieux » smartphones pour pousser les consommateurs à se procurer les derniers en date.
Un amendement écologiste, dans le projet de loi sur la transition énergétique, voté récemment, pourrait punir cette pratique. L’obsolescence programmée par les fabricants pourrait être considérée comme une tromperie « sur la durée de vie du produit intentionnellement raccourcie lors de sa conception ». Selon l’amendement, cette pratique pourrait entraîner une peine de prison de deux ans au plus, ainsi qu’une amende de 300 000 euros.
« Les produits que nous utilisons dans la vie quotidienne sont trop souvent programmés par le producteur pour ne plus fonctionner après un certain nombre d’utilisations. Ces pratiques sont néfastes pour l’environnement et pèsent sur le pouvoir d’achat des ménages », soulignent les auteurs de l’amendement, Éric Alauzet, Denis Baupin et Cécile Duflot.
Ce projet sera évoqué au cours d’une commission le 1er octobre. Il est porté par Ségolène Royal, l’actuelle ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie. Il se pourrait que le texte soit compliqué à mettre en place car plusieurs éléments sont à prendre en compte. Qui plus est, certains constructeurs choisissent des matériaux moins chers pour derrière proposer des prix toujours plus abordables aux clients.
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