La Californie renforce son encadrement juridique de l’intelligence artificielle dans le monde du travail. Plusieurs textes signés par le gouverneur Gavin Newsom interdisent notamment aux employeurs de s’appuyer exclusivement sur un système automatisé pour sanctionner ou licencier un salarié. Une intervention humaine devra donc rester au cœur de ce type de décision.
Un humain devra valider les décisions sensibles
Le projet de loi SB 947 cible directement les systèmes automatisés utilisés pour prendre des décisions professionnelles. Le SB 951 impose parallèlement davantage de transparence lorsqu’une intelligence artificielle joue un rôle dans une suppression massive d’emplois, un transfert d’activité ou une fermeture.
La Californie avait déjà lancé un tableau de bord consacré aux pertes d’emplois potentiellement liées à l’IA. Cet outil sert à observer les tendances du marché du travail sans pour autant attribuer automatiquement chaque suppression de poste à l’automatisation.
La surveillance des salariés également encadrée
Les nouveaux textes ne s’arrêtent pas aux licenciements. AB 1331 et AB 1883 renforcent les règles encadrant les outils de surveillance professionnelle. L’utilisation de dispositifs de surveillance dans les toilettes d’un lieu de travail est notamment interdite.
Gavin Newsom estime que « l’IA doit élargir les possibilités, pas se faire au détriment des travailleurs et des familles ». Cette initiative s’inscrit dans un ensemble plus vaste de mesures, alors que la Californie travaille également sur de nouveaux mécanismes de contrôle pour les systèmes d’IA avancés.
Un cadre qui accompagne l’automatisation des entreprises
Ces règles arrivent alors que plusieurs groupes technologiques réorganisent leurs effectifs parallèlement au déploiement de l’IA. Oracle a notamment reconnu l’impact de l’automatisation sur ses effectifs.
La Californie ne bloque donc pas l’utilisation de l’IA pour gérer les ressources humaines, mais impose des garde-fous : transparence, supervision humaine et limites à la surveillance deviennent désormais des éléments centraux de son cadre réglementaire.
