La Ligue de football professionnel (LFP) franchit un cap dans sa lutte contre le piratage avec les services d’IPTV : pour la première fois en France, ce ne sont plus les revendeurs d’abonnements illégaux qui ont été sanctionnés, mais leurs clients. Une vingtaine d’utilisateurs d’un service d’IPTV illégal (qui n’est pas nommé) ont été condamnés à des amendes comprises entre 300 et 400 euros.
Des utilisateurs d’IPTV condamnés à des amendes
Ces sanctions sont issues d’une procédure pénale engagée par la LFP auprès du parquet d’Arras contre des revendeurs d’abonnements IPTV illicites. Durant l’enquête, une vingtaine d’abonnés ont été identifiés, entendus, puis condamnés. La peine maximale encourue en vertu de l’article 79-4 de la loi de 1986 s’élève pourtant à 7 500 euros : les montants prononcés restent donc symboliques, tout en étant plus élevés qu’un abonnement légal à Ligue 1+, le diffuseur officiel du football français.
La LFP et sa branche LFP Media ont qualifié ces condamnations de « signal fort adressé aux utilisateurs de services de piratage, qui pensent à tort agir en toute impunité alors qu’ils contribuent en connaissance de cause à un écosystème mafieux portant gravement atteinte à l’ensemble du secteur sportif ».
L’aspect dissuasif est explicitement assumé. La LFP prévient que « de nombreuses actions pénales ciblant les revendeurs d’abonnements IPTV sont ainsi engagées, et leurs clients peuvent, à ce titre, être entendus et poursuivis ». Le législateur envisage par ailleurs d’alourdir les peines : une réforme du dispositif de lutte contre le piratage sportif est en cours d’examen, avec la création de nouvelles incriminations pénales spécifiques dans le Code du sport et des moyens d’action renforcés pour les ayants droit.
La LFP a profité de cette annonce pour mettre en avant la deuxième année d’existence de Ligue 1+, sa plateforme proposant l’intégralité des matchs de Ligue 1 en exclusivité, dont le manque à gagner face au piratage reste une préoccupation centrale pour les clubs et les diffuseurs.
