Le gouvernement français défend activement l’idée d’instaurer une nouvelle taxe qui viserait directement les téléchargements hors ligne effectués sur les plateformes de streaming comme Netflix, Spotify, Disney+, YouTube et autres. Ce projet, s’il aboutit, créerait une forme de double imposition pour les Français au nom de la rémunération pour la copie privée.
Non pas une, mais deux taxes
Concrètement, cette mesure viendrait s’ajouter à la redevance pour la copie privée déjà appliquée lors de l’achat d’appareils dotés d’un espace de stockage (smartphones, tablettes, consoles, etc). Celle-ci a rapporté 246 millions d’euros en 2024. Les Français paieraient donc une première fois sur leur appareil, puis une seconde fois sur les contenus qu’ils téléchargent via leurs abonnements afin d’avoir un visionnage hors ligne.
Selon L’Informé, les équipes du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, ont plaidé en faveur des ayants droit pour mettre en place cette extension de la redevance.
Un projet contrarié par une décision de justice européenne
Cependant, cette ambition française se heurte à un obstacle de taille. Dans le cadre d’une affaire aux Pays-Bas opposant des fabricants d’électronique à l’industrie culturelle, l’avocat général de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un avis qui fragilise l’argumentaire français.
L’avocat général, Maciej Szpunar, a estimé que les fichiers téléchargés depuis les plateformes de streaming ne peuvent pas être considérés comme de véritables copies privées. La raison est simple : ils sont protégés par des DRM (protections numériques) et restent sous le contrôle de la plateforme. Un film téléchargé sur Netflix ou une playlist sur Spotify disparaissent dès que l’abonnement prend fin. L’utilisateur ne possède donc jamais réellement le contenu, ce qui, selon cet avis, rend sa taxation illégitime.
Bien que la France soit le seul pays à avoir soutenu cette mesure dans ce dossier, on peut imaginer que l’exécutif cherchera d’autres moyens de parvenir à ses fins, dans un contexte budgétaire tendu.
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