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La France veut vous taxer lorsque vous téléchargez sur Netflix, Spotify, YouTube et autres

23 Oct. 2025 • 20:38

Le gouvernement français défend activement l’idée d’instaurer une nouvelle taxe qui viserait directement les téléchargements hors ligne effectués sur les plateformes de streaming comme Netflix, Spotify, Disney+, YouTube et autres. Ce projet, s’il aboutit, créerait une forme de double imposition pour les Français au nom de la rémunération pour la copie privée.

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Non pas une, mais deux taxes

Concrètement, cette mesure viendrait s’ajouter à la redevance pour la copie privée déjà appliquée lors de l’achat d’appareils dotés d’un espace de stockage (smartphones, tablettes, consoles, etc). Celle-ci a rapporté 246 millions d’euros en 2024. Les Français paieraient donc une première fois sur leur appareil, puis une seconde fois sur les contenus qu’ils téléchargent via leurs abonnements afin d’avoir un visionnage hors ligne.

Selon L’Informé, les équipes du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, ont plaidé en faveur des ayants droit pour mettre en place cette extension de la redevance.

Un projet contrarié par une décision de justice européenne

Cependant, cette ambition française se heurte à un obstacle de taille. Dans le cadre d’une affaire aux Pays-Bas opposant des fabricants d’électronique à l’industrie culturelle, l’avocat général de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un avis qui fragilise l’argumentaire français.

L’avocat général, Maciej Szpunar, a estimé que les fichiers téléchargés depuis les plateformes de streaming ne peuvent pas être considérés comme de véritables copies privées. La raison est simple : ils sont protégés par des DRM (protections numériques) et restent sous le contrôle de la plateforme. Un film téléchargé sur Netflix ou une playlist sur Spotify disparaissent dès que l’abonnement prend fin. L’utilisateur ne possède donc jamais réellement le contenu, ce qui, selon cet avis, rend sa taxation illégitime.

Bien que la France soit le seul pays à avoir soutenu cette mesure dans ce dossier, on peut imaginer que l’exécutif cherchera d’autres moyens de parvenir à ses fins, dans un contexte budgétaire tendu.

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18 commentaires pour cet article :

Turb(via l'app )
23 Oct. 2025 • 20:52

Les vampires veulent boire notre sang
- Répondre
themaster210386(via l'app )
23 Oct. 2025 • 21:03

Il faut arrêter de chercher à imposer des taxes pour des raisons futiles
- Répondre
Florent(via l'app )
23 Oct. 2025 • 21:03

La France veut tout taxer
- Répondre
- Kyles94(via l'app )
  23 Oct. 2025 • 22:00
  
  Pour le coup c’est les ayant droit et comme ces gens là ont le bras très long …
  - Répondre
Matt(via l'app )
23 Oct. 2025 • 21:24

Bientôt la France ca s’appeller Taxeland
- Répondre
- Phil(via l'app )
  25 Oct. 2025 • 07:42
  
  C est déjà le cas
  - Répondre
Tom(via l'app )
23 Oct. 2025 • 21:58

Un jour ils vont nous mettre une taxe pour respirer 😵‍💫
- Répondre
Frileux(via l'app )
23 Oct. 2025 • 22:00

Normal, ce n’est que le début. Ces groupes tuent tous métiers petit à petit. À un moment donné il faudra bien faire rentrer de l’argent. Les vampires veulent boire de notre sang N’oublions pas que beaucoup veulent vivre aux frais de la princesse… Mais la princesse pour avoir de l’argent…
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Raven(via l'app )
23 Oct. 2025 • 22:12

Bientôt la taxe pour respirer !
- Répondre
Jeyremy(via l'app )
24 Oct. 2025 • 07:21

Qu’ils essaient. On recommencera à l’ancienne. Convertir les vidéos YouTube en mp3 pour stocker sur nos téléphones et finit les abonnements
- Répondre
Toinou(via l'app )
24 Oct. 2025 • 09:53

Vous reprendrez bien une nouvelle taxe avec votre bouquet de taxes ? Heureusement il y a des gens censés qui comprennent que télécharger grâce à un abonnement n’est pas une copie privée, mais une location privée qu’on paye déjà dans l’abonnement, puisque le téléchargement n’est dispo qu’à partir un certain niveau d’abonnement. À ce rythme là, ils vont aussi vouloir imposer une taxe pour ceux qui achètent en demat leur jeux sur console et Steam, vu qu’on le stocke en local ! 🤯
- Répondre
- r.burns(via l'app )
  27 Oct. 2025 • 20:26
  
  A ceci près que « gens censés » ne sont pas les décideurs dans notre pays
  - Répondre
Korel_136(via l'app )
24 Oct. 2025 • 10:06

Les caisses sont vides ?
- Répondre
- ale bundy
  24 Oct. 2025 • 11:09
  
  les mafieux qui nous servent de gouvernement a force qu’ils tapent dedans pour s’offrir des fringues hors de prix , des resto hors de prix , de la drogue , l’argent détourné , etc … ils ne restent plus rien de l’argent des français …. ^^
  - Répondre
Wildwild(via l'app )
24 Oct. 2025 • 11:36

Il faut couper la tête du serpent.
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Commentaire en attente de modération(via l'app )
24 Oct. 2025 • 12:08

En toute logique c’est a la plateforme de payer cette taxe, pas au consommateur. A défaut de créer de la richesse numérique en europe, c’est de la taxe qui est créer. Cette stratégie est révélatrice de la direction que compte prendre nos dirigeant. C’est l’avenir, le progrès. Courage les jeunes.
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- r.burns(via l'app )
  27 Oct. 2025 • 20:25
  
  C’est pas plus à la plate-forme de payer ! ( et puis si c’était le cas ça serait logiquement répercuté)
  - Répondre
akelodeon(via l'app )
28 Oct. 2025 • 02:48

Le tiers monde … Ils ont détruit notre France
- Répondre

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