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Google règle un conflit fiscal en Italie pour 326 millions d’euros
Google a conclu un accord avec le fisc italien en versant 326 millions d’euros pour clore un contentieux portant sur des impôts non réglés entre 2015 et 2019. Cette somme couvre les impôts dus, ainsi que des sanctions et des intérêts. L’annonce a été faite par le parquet de Milan, qui a recommandé de classer l’affaire, sous réserve de la décision finale du juge des enquêtes préliminaires.
L’enquête, initiée par la justice italienne, portait sur une omission de déclaration de revenus par Google Ireland Limited, la filiale irlandaise du géant américain. Cette dernière n’avait pas soumis sa déclaration annuelle concernant les revenus générés en Italie, notamment issus de la vente d’espaces publicitaires, entre 2015 et 2019.
L’accord conclu entre les procureurs et Google permet à la société de régulariser sa situation fiscale et d’éviter de nouvelles poursuites, bien que la décision finale repose toujours sur l’approbation judiciaire. Cet accord intervient dans un contexte où Google fait face à une pression accrue des autorités italiennes, notamment de l’Autorité de la concurrence, qui a ouvert une enquête distincte en juillet 2024, concernant des pratiques commerciales jugées trompeuses par l’entreprise.
Ce règlement intervient après plusieurs sanctions imposées à Google ces dernières années. En 2021, l’Autorité italienne de la concurrence lui avait infligé des amendes pour des pratiques agressives liées à l’utilisation des données personnelles des utilisateurs, et un abus de position dominante.
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