TENDANCES
Comparateur
- AUTO
Meta doit plus de 887 millions d’euros de TVA selon la justice italienne
Le parquet de Milan a estimé au terme d’une enquête de la police financière visant Meta que la maison-mère de Facebook et Instagram devait plus de 887 millions d’euros de TVA au titre de ses revenus générés entre 2015 et 2021.
Si l’inscription à Facebook ou Instagram est théoriquement gratuite, les usagers sont tenus, pour ouvrir un compte, de consentir à partager des données et informations personnelles, et leurs interactions sur les réseaux sociaux sont riches d’enseignement pour la plateforme. Les internautes s’engagent ainsi dans « un rapport de nature synallagmatique » dans lequel chacune des parties a des obligations envers l’autre, selon le parquet.
Dans le cas de Meta, les conditions imposées le sont « à des fins commerciales », affirme le procureur de la République de Milan, Marcello Viola, dans un communiqué, justifiant ainsi la taxation de ces transactions non monétaires. Le parquet soupçonne donc les représentants légaux de la société Meta Platforms Ireland Limited du délit d’omission de déclaration de revenus aux fins de se soustraire à la TVA.
Meta aurait omis de déclarer pour la période 2015-2021 des revenus de 3,99 milliards d’euros, correspondant à une TVA de 887,6 millions d’euros, estime le parquet.
Le parquet souligne que d’autres autorités publiques italiennes avant lui étaient arrivées à la conclusion que les services de Meta n’étaient pas gratuits, dont le gendarme de la concurrence en 2018, le tribunal administratif du Latium en 2020 et le Conseil d’État en 2021.
Lisez aussi ces autres articles !
Les derniers articles
ChatGPT rétablit le choix des modèles après les critiques sur GPT-5
Le lancement de GPT-5, annoncé comme une révolution pour simplifier l’expérience ChatGPT, n’a pas tenu toutes ses...
Bouygues Telecom dévoile une “Bbox rentrée”
La fin des vacances d’été arrive doucement et Bouygues Telecom en profite pour lancer « Bbox rentrée », une...
Google propose de personnaliser les actualités avec vos sources préférées
Google facilite l’accès aux informations de vos médias favoris grâce à une nouvelle fonctionnalité nommée...
Comme ChatGPT, Claude devient presque gratuit pour le gouvernement américain
Quelques jours seulement après qu’OpenAI a annoncé sa proposition de ChatGPT Enterprise à un tarif symbolique d’un dollar...
🔥 [#BonPlan] Les promos high-tech du 12 aout
Chaque jour nous dénichons pour vous des promos sur les produits High-Tech pour vous faire économiser le plus d’argent possible. Voici...
Les bons plans live 24h/24
ASUS ROG CROSSHAIR VIII IMPACT - Carte mère gaming (AMD AM4 X570, mini-ITX SO-DIMM.2 (Dual M.2), Wi-Fi 6 (802.11ax), PCIe 4.0, SupremeFX, Aura Sync, SATA 6 Gb/s, USB 3.2 Gén.2)
Piano de cuisson gaz SMEG TR90GPP
Jabra Speak 410 Haut Parleur – Enceinte Portable Certifiée Microsoft avec USB – Connectivité Plug-And-Play avec les Ordinateurs
TV OLED PANASONIC TX-48MZ800E
Shark aspirateur sans fil PowerDetect, DuoClean Detect, Reverse Clean, fonction anti-emmêlement Anti-Hair Wrap Plus, léger, autonomie 70 min, accessoires animaux/multisurface, flexible, gris IP1251EUT - livrable en France
Shark PowerDetect Robot aspirateur à vidage automatique avec navigation 3D et LiDAR, base anti-allergène/anti-odeur, contournement obstacles, moquettes et sols durs, WiFi/App, noir, RV2820VEEU
Smartphone APPLE iPhone 11 64Go Noir
Réfrigérateur combiné LG GBV3110EPY
Lave linge hublot MIELE WWI 880
Ninja Thirsti Bouteille et flasque 530 ml avec couvercle étanche, conçue pour boissons gazeuses, chaudes et froides. Voyage/sport. Triple isolation, bouteille en acier inoxydable, Blanc, DW1801EUUKWH
[#BonPlan] Les promos high-tech du 12 aout
Planit Pro: Photo Planner
Photo et vidéo
App Secret Pro
Utilitaires
Treeps, mes dépenses de voyage
Voyages
Air Share - Transfert Wi-Fi
Economie et entreprise
ROD Multiplayer Conduite
Jeux
Pool Slide Story
Jeux
Canvas SketchBook Pro
Divertissement
TrackFlow – Habit Tracker
Productivité
Dreamworld - Music Album
Musique
Swiss3D Pro
Voyages
Peter Pan
Action et aventure
One More Shot
Thriller
Le Droit Du Sang
Western
Hopper et le hamster des ténèbres
Action et aventure
Boléro
Drame
Hôtel Transylvanie 4 : Changements Monstres
Enfants / famille
La Famille Addams 2 : Une virée d'enfer
Comédie
La Famille Addams (2019)
Enfants / famille
