TENDANCES
Comparateur
  • AUTO
KultureGeek Internet Meta doit plus de 887 millions d’euros de TVA selon la justice italienne
Internet

Meta doit plus de 887 millions d’euros de TVA selon la justice italienne

10 Déc. 2024 • 14:10
0

Le parquet de Milan a estimé au terme d’une enquête de la police financière visant Meta que la maison-mère de Facebook et Instagram devait plus de 887 millions d’euros de TVA au titre de ses revenus générés entre 2015 et 2021.

Facebook Meta Logo Mark Zuckerberg

Si l’inscription à Facebook ou Instagram est théoriquement gratuite, les usagers sont tenus, pour ouvrir un compte, de consentir à partager des données et informations personnelles, et leurs interactions sur les réseaux sociaux sont riches d’enseignement pour la plateforme. Les internautes s’engagent ainsi dans « un rapport de nature synallagmatique » dans lequel chacune des parties a des obligations envers l’autre, selon le parquet.

Dans le cas de Meta, les conditions imposées le sont « à des fins commerciales », affirme le procureur de la République de Milan, Marcello Viola, dans un communiqué, justifiant ainsi la taxation de ces transactions non monétaires. Le parquet soupçonne donc les représentants légaux de la société Meta Platforms Ireland Limited du délit d’omission de déclaration de revenus aux fins de se soustraire à la TVA.

Meta aurait omis de déclarer pour la période 2015-2021 des revenus de 3,99 milliards d’euros, correspondant à une TVA de 887,6 millions d’euros, estime le parquet.

Le parquet souligne que d’autres autorités publiques italiennes avant lui étaient arrivées à la conclusion que les services de Meta n’étaient pas gratuits, dont le gendarme de la concurrence en 2018, le tribunal administratif du Latium en 2020 et le Conseil d’État en 2021.

Signaler une erreur dans le texte

Vous utilisez Google Actualités ? Suivez KultureGeek pour ne rien rater de l'actu High-Tech !
Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Lisez aussi ces autres articles !

Facebook Meta Logo Mark Zuckerberg Internet

Facebook Marketplace : l’Europe inflige une amende de 798 millions d’euros à Meta pour pratiques anticoncurrentielles

Laisser un commentaire

Sauvegarder mon pseudo et mon adresse e-mail pour la prochaine fois.

Fils des commentaires
Quelques règles à respecter :
  • 1. Restez dans le sujet de l'article
  • 2. Respectez les autres lecteurs : pas de messages agressifs, vulgaires, haineux,…
  • 3. Relisez-vous avant de soumettre un commentaire : pas de langage SMS, et vérifiez l'orthographe avant de valider (les navigateurs soulignent les fautes).
  • 4. En cas d'erreur, faute d'orthographe, et/ou omission dans l'article , merci de nous contacter via la page Contact.

Nous nous réservons le droit de supprimer les commentaires qui ne respectent pas ces règles


Les derniers articles

X Twitter Logo

X (Twitter) critique l’enquête française le concernant et refuse de coopérer

21 Juil. 2025 • 22:38
0 Internet

La justice française resserre l’étau autour d’Elon Musk et de son réseau social X (ex-Twitter). L’enquête...

Star Wars Outlaws

Star Wars Outlaws a été un échec et Ubisoft accuse… Star Wars

21 Juil. 2025 • 20:54
0 Jeux vidéo

Sorti en août 2024, Star Wars Outlaws, le dernier titre d’Ubisoft qui s’inspire de l’univers créé par George Lucas,...

Google Pixel 10 Pro Arriere

Pixel 10 Pro : Google dévoile la première image et une promo

21 Juil. 2025 • 20:10
2 Mobiles / Tablettes

Google intensifie l’anticipation autour de son prochain smartphone avec un teaser dévoilant le Pixel 10 Pro, qui sera officiellement...

WhatsApp Icone Logo

WhatsApp abandonne son application native sur Windows au profit d’une version Web

21 Juil. 2025 • 19:08
0 Logiciels

Meta revoit sa stratégie sur Windows, avec l’entreprise qui prévoit de remplacer l’application native de WhatsApp par une...

Titan Huygens

Les lacs de méthane de Titan pourraient être « favorables » à l’éclosion de la vie

21 Juil. 2025 • 17:45
0 Science

Le 25 décembre 2004, la sonde Huygens de la mission Cassini (NASA) a atterri sur la surface sablonneuse de Titan, le plus grand satellite de...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Tous les articles
image de l'article Bêta publique d’iOS 26 : la sortie imminente se confirme

Bêta publique d’iOS 26 : la sortie imminente se confirme

22 Jul. 2025 • 7:27

image de l'article Apple a proposé puis retiré la bêta publique de macOS Tahoe

Apple a proposé puis retiré la bêta publique de macOS Tahoe

21 Jul. 2025 • 21:46

image de l'article Google Chrome sur iOS facilite la bascule entre les comptes perso et pro

Google Chrome sur iOS facilite la bascule entre les comptes perso et pro

21 Jul. 2025 • 20:31

image de l'article Release candidate pour iOS 18.6, macOS 15.6, watchOS 11.6, tvOS 18.6 et visionOS 2.6

Release candidate pour iOS 18.6, macOS 15.6, watchOS 11.6, tvOS 18.6 et visionOS 2.6

21 Jul. 2025 • 19:15

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site