TENDANCES
Comparateur
- AUTO
Meta doit plus de 887 millions d’euros de TVA selon la justice italienne
Le parquet de Milan a estimé au terme d’une enquête de la police financière visant Meta que la maison-mère de Facebook et Instagram devait plus de 887 millions d’euros de TVA au titre de ses revenus générés entre 2015 et 2021.
Si l’inscription à Facebook ou Instagram est théoriquement gratuite, les usagers sont tenus, pour ouvrir un compte, de consentir à partager des données et informations personnelles, et leurs interactions sur les réseaux sociaux sont riches d’enseignement pour la plateforme. Les internautes s’engagent ainsi dans « un rapport de nature synallagmatique » dans lequel chacune des parties a des obligations envers l’autre, selon le parquet.
Dans le cas de Meta, les conditions imposées le sont « à des fins commerciales », affirme le procureur de la République de Milan, Marcello Viola, dans un communiqué, justifiant ainsi la taxation de ces transactions non monétaires. Le parquet soupçonne donc les représentants légaux de la société Meta Platforms Ireland Limited du délit d’omission de déclaration de revenus aux fins de se soustraire à la TVA.
Meta aurait omis de déclarer pour la période 2015-2021 des revenus de 3,99 milliards d’euros, correspondant à une TVA de 887,6 millions d’euros, estime le parquet.
Le parquet souligne que d’autres autorités publiques italiennes avant lui étaient arrivées à la conclusion que les services de Meta n’étaient pas gratuits, dont le gendarme de la concurrence en 2018, le tribunal administratif du Latium en 2020 et le Conseil d’État en 2021.
Les derniers articles
Disney+ propose de supprimer un contenu de la section « Reprendre la lecture »
Disney+ annonce une nouvelle fonction pour sa plateforme de streaming : il est maintenant possible de supprimer un film ou une série au niveau de...
Perplexity veut racheter TikTok et rendre son algorithme open source
Perplexity, la start-up spécialisée en recherche alimentée par l’IA, a fait une proposition pour racheter les activités...
Cyberattaque : une fuite de données touche la Caisse d’Épargne, la Banque populaire et la MAIF
Le 27 février, Harvest, un acteur majeur dans la fourniture de logiciels pour les métiers du patrimoine et de la finance, a...
🔥 [#BonPlan] Les promos high-tech du 24 mars
Chaque jour nous dénichons pour vous des promos sur les produits High-Tech pour vous faire économiser le plus d’argent possible. Voici...
OpenAI réorganise sa direction pour l’avenir de ChatGPT
OpenAI, la société qui s’occupe de ChatGPT, a annoncé des changements notables au sein de sa direction, marqués par...
Les bons plans live 24h/24
BROTHER ADS-4100 Scanner de Documents Bureautique | Recto - Verso | A4 | Rapide 35 Pages/Minute | Scan to USB | ADF de 60 feuilles
D-Link DUB-H4 HUB USB Hub 4 Ports USB 2.0- Idéal pour Partager une Connexion Entre Plusieurs Périphériques USB
Echo Buds (Nouvelle génération) | Écouteurs Bluetooth sans fil avec Alexa, anti-bruit, microphone intégré, IPX4 résistance à l'eau| Blanc
Brother TC-591 | cassette à ruban originale pour étiqueteuse | Noir sur Bleu | 9 mm
Rowenta Silence Comfort Chauffage et Ventilateur Colonne Ultra Silencieux avec Filtre et Télécommande (HQ8120F0) - livrable en France
Garmin Instinct 2, Solar Tactical Edition Noire - Montre GPS solaire robuste et connectée - Boîtier 45 mm
Garmin Forerunner 255 – GPS-Laufuhr mit individuellen Trainingsplänen, speziellen Lauffunktionen und detaillierter Trainingsanalyse. 1,1“ & 1,3" Farbdisplay, Akkulaufzeit bis zu 14 Tage
Garmin Ordinateur de vélo Edge Explore 2, 3 pouces, avec GPS intuitif, fonctions VO2, records personnels, unisexe pour adultes, blanc, unique
Logitech K750 Clavier Sans Fil Solaire pour Windows, Clavier Pan Nordique QWERTY - Noir
Logitech K270 Clavier Sans Fil pour Windows, 2.4 GHz Sans Fil, Taille Standard, Pavé Numérique, 8 Touches Multimédia, Pile Durée 2 ans, Compatible PC, Ordinateur Portable, Clavier Belge AZERTY - Noir
[#BonPlan] Les promos high-tech du 24 mars
Dirty Kid: Jeux Habillage Bébé
Education
Scrollit: display scrolling
Economie et entreprise
App Secret
Utilitaires
L'App Météo alerte pour France
Météo
Word Search Daily PRO
Jeux
ROD Multiplayer Conduite
Jeux
Happy Game :)
Jeux
Draw Studio Pro - Paint, Edit
Economie et entreprise
InfoGraphic et créateur d'affi
Economie et entreprise
Model 15 Modular Synthesizer
Musique
Michael Jackson's This Is It
Documentaire
Le Mytho - Just Go With It
Romance
Very Bad Cops
Action et aventure
Amour & Amnesie
Romance
Mange Prie Aime
Romance
Mib™ Men in Black
Action et aventure
Boyz'N The Hood, La loi de la rue
Drame
Delire express
Action et aventure
