KultureGeek Internet Meta doit plus de 887 millions d’euros de TVA selon la justice italienne

Meta doit plus de 887 millions d’euros de TVA selon la justice italienne

10 Déc. 2024 • 14:10
0

Le parquet de Milan a estimé au terme d’une enquête de la police financière visant Meta que la maison-mère de Facebook et Instagram devait plus de 887 millions d’euros de TVA au titre de ses revenus générés entre 2015 et 2021.

Facebook Meta Logo Mark Zuckerberg

Si l’inscription à Facebook ou Instagram est théoriquement gratuite, les usagers sont tenus, pour ouvrir un compte, de consentir à partager des données et informations personnelles, et leurs interactions sur les réseaux sociaux sont riches d’enseignement pour la plateforme. Les internautes s’engagent ainsi dans « un rapport de nature synallagmatique » dans lequel chacune des parties a des obligations envers l’autre, selon le parquet.

Dans le cas de Meta, les conditions imposées le sont « à des fins commerciales », affirme le procureur de la République de Milan, Marcello Viola, dans un communiqué, justifiant ainsi la taxation de ces transactions non monétaires. Le parquet soupçonne donc les représentants légaux de la société Meta Platforms Ireland Limited du délit d’omission de déclaration de revenus aux fins de se soustraire à la TVA.

Meta aurait omis de déclarer pour la période 2015-2021 des revenus de 3,99 milliards d’euros, correspondant à une TVA de 887,6 millions d’euros, estime le parquet.

Le parquet souligne que d’autres autorités publiques italiennes avant lui étaient arrivées à la conclusion que les services de Meta n’étaient pas gratuits, dont le gendarme de la concurrence en 2018, le tribunal administratif du Latium en 2020 et le Conseil d’État en 2021.

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Laisser un commentaire

Sauvegarder mon pseudo et mon adresse e-mail pour la prochaine fois.

Quelques règles à respecter :
  • 1. Restez dans le sujet de l'article
  • 2. Respectez les autres lecteurs : pas de messages agressifs, vulgaires, haineux,…
  • 3. Relisez-vous avant de soumettre un commentaire : pas de langage SMS, et vérifiez l'orthographe avant de valider (les navigateurs soulignent les fautes).
  • 4. En cas d'erreur, faute d'orthographe, et/ou omission dans l'article , merci de nous contacter via la page Contact.

Nous nous réservons le droit de supprimer les commentaires qui ne respectent pas ces règles


Les derniers articles

Coinbase

Crypto : Coinbase annonce l’abandon des poursuites aux États-Unis sur ses activités

21 Fév. 2025 • 18:36
0 Internet

La plateforme de cryptomonnaies Coinbase annonce que la Securities and Exchange Commission (SEC), le gendarme boursier américain, a accepté...

YouTube Logo

YouTube Premium Lite : l’offre moins chère est en approche

21 Fév. 2025 • 17:03
0 Internet

YouTube Premium Lite va être un nouvel abonnement avec l’avantage d’être moins cher que l’offre existante. Selon Bloomberg,...

centrale au gaz

En 2024, les États-Unis ont produit plus d’émissions carbone qu’en 2023 à cause de l’électrification par Gaz naturel

21 Fév. 2025 • 15:15
1 Hors-Sujet

Les États-Unis ont investi un montant record de 338 milliards de dollars dans la transition énergétique en 2024, et principalement...

asteroide

L’astéroïde YR4 ne représente plus un danger pour la Terre

21 Fév. 2025 • 13:45
2 Science

Après les relatives frayeurs qui avaient suivie l’annonce d’une probabilité de 3,1% de chances de percuter la Terre,...

Rivian

Rivian annonce son tout premier bénéfice brut (mais les pertes sont toujours là)

21 Fév. 2025 • 12:30
0 Hors-Sujet

Les déboires de Tesla (les ventes sont en chute libre en Europe, en partie à cause des attitudes et prises de position d’Elon Musk)...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site