La CNIL annonce avoir infligé une amende de 50 millions d’euros à Orange au sujet de publicités affichées dans les e-mails des clients sans avoir pour autant leur consentement. L’amende a été infligée le 14 novembre 2024, mais elle n’est dévoilée que maintenant.
Orange écope d’une amende de 50 millions d’euros
L’autorité française dit avoir constaté que Mail Orange, qui n’est que le service de messagerie électronique de l’opérateur, affichait des annonces publicitaires prenant la forme de courriels entre les e-mails présents au sein des boîtes de réception des utilisateurs. Elle dit que l’affichage de telles publicités nécessitait le recueil du consentement des utilisateurs de la messagerie, en application de l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques (CPCE).
Par ailleurs, les contrôles réalisés par la CNIL ont permis de constater que lorsque les utilisateurs du site orange.fr retiraient leur consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur leurs appareils, les cookies précédemment déposés continuaient à être lus, en violation de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.
Orange cumule donc deux manquements, ce qui explique l’amende de 50 millions d’euros. La CNIL annonce aussi une injonction de cesser les opérations de lecture des cookies après retrait du consentement de la personne concernée dans un délai de trois mois, assortie d’une astreinte de 100 000 euros par jour de retard.
Concernant le montant de 50 millions d’euros, il tient notamment compte du nombre très élevé de personnes concernées (plus de 7,8 millions de personnes ayant vu s’afficher les publicités en cause dans leur boîte de réception) ainsi que de la position d’Orange sur le marché, qui est le premier opérateur en France. L’autorité a également tenu compte de l’avantage financier tiré du manquement relatif aux publicités insérées entre les e-mails.
La CNIL a néanmoins tenu compte du fait que la société avait cessé de procéder à ce type d’affichage depuis le mois de novembre 2023 et que le nouveau format de publicité mis en œuvre permet désormais de distinguer clairement les publicités des véritables e-mails.
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