TENDANCES
Comparateur
- AUTO
KultureGeek Internet Orange et déploiement de la fibre : l’amende de 26 millions d’euros est validée
Orange et déploiement de la fibre : l’amende de 26 millions d’euros est validée
L’amende de 26 millions d’euros, infligée par l’Arcep à Orange en novembre 2023 concernant son manque d’engagement au niveau du déploiement de la fibre optique en zone AMII, a été validée. Le Conseil d’État n’a pas répondu positivement à la requête de l’opérateur, qui avait fait appel.
Orange va devoir payer son amende
En 2018, Orange a pris des engagements juridiquement opposables consistant à couvrir en fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH) d’environ 3 000 communes des zones moins denses d’initiative privée du territoire (dites zones AMII, pour appel à manifestation d’intention d’investissement). Au 31 décembre 2020, pour la première échéance de ces engagements, 100% des logements et locaux à usage professionnel devaient être rendus raccordables ou raccordables sur demande à la fibre optique, avec au plus 8% de ces logements et locaux à usage professionnel raccordables sur demande (sauf ceux pour lesquels un refus aurait été opposé par les copropriétés ou propriétaires concernés).
Constatant le non-respect de la première échéance de ses engagements de déploiement en fibre optique en zone AMII, l’Arcep a prononcé une amende de 26 millions d’euros à l’encontre d’Orange. Le gendarme des télécoms a considéré que le non-respect, par Orange de la première échéance de ses engagements, à l’égard de laquelle il a été mis en demeure, revêt une particulière gravité, en ce qu’il porte notamment atteinte à l’intérêt et à l’aménagement numérique des territoires, et l’intérêt des utilisateurs finals dans leur accès aux réseaux.
Orange avait alors contesté l’amende en se tournant vers le Conseil d’État. Mais il a été débouté. L’Arcep annonce aujourd’hui que l’opérateur historique devra bel et bien payer son amende de 26 millions d’euros.
Les derniers articles
[#BonPlan] Les promos High-Tech du 7 décembre (livraison avant Noël)
Chaque jour nous dénichons pour vous des promos sur les produits High-Tech pour vous faire économiser le plus d’argent possible. Voici...
Meta reporte ses lunettes de réalité mixte à 2027
Meta a décidé de reporter à 2027 le lancement de ses nouvelles lunettes de réalité mixte qui ont pour nom de code...
Offres fibre jusqu’à 8 Gb/s : quelles sont les 7 box compatibles ?
La fibre à 8 Gb/s s’installe progressivement dans le paysage des box internet en France avec déjà 10 millions de...
Star Wars : la version originale de 1977 va ressortir au cinéma en 2027
Disney et Lucasfilm ont confirmé le retour au cinéma de la version originale de Star Wars, épisode IV : Un nouvel espoir, tel...
Les bons plans live 24h/24
Samsung TV Crystal UHD 4K 2024 75DU8505 Smart TV de 75" avec des Couleurs Incroyables, Le Meilleur Smart TV, Pied à Hauteur Réglable et Tous Les Haut-parleurs Simultanément avec Q-Symphony
DVD vierge Verbatim DVD-RW 4.7GB 10PK Spindle 4x
Samsung X210 Galaxy Tab A9+ 11", Wi-Fi, 128GB 8GB Ram, Silver
Lenovo 65W Standard AC Adapter USB Type C EU, 4X20M26272
Logitech Keys-to-Go 2, Clavier Bluetooth Portable pour Tablette avec Coque intégrée, Clavier sans Fil Ultra-Mince pour Windows, Android, Linux, iPad, iPhone, Mac, Apple TV, Français AZERTY-Gris Clair
Disque Dur Externe LaCie 2 To Rugged Mini - Résistant aux Chocs (USB 3.0, 2.5 pouces)
EA SPORTS FC 24 Standard Edition PS4 | Jeu Vidéo | Français
Station de Recharge bidirectionnelle DJI Avata 2
Expeditions: A MudRunner Game ( PC )
Intel® Core™ i7-14700, processeur pour PC de Bureau, 20 cœurs (8 P-Cores + 12 E-Cores) jusqu'à 5,4 GHz
Block vs Block II
Divertissement
This Is the Police 2
Jeux
Diapason Pro
Musique
About Love and Hate
Jeux
Fugue Machine : MIDI Sequencer
Musique
Portrait Painter
Photo et vidéo
Grungetastic
Photo et vidéo
Model 15 Modular Synthesizer
Musique
SAGA Synth | 16-Bit Sonic Fun!
Musique
MusiKraken
Musique
Vendredi 13: Le tueur du vendredi
Horreur
Opération Portugal 2 - La Vie De Château
Comédie
Lisa Frankenstein
Horreur
Cirque Du Soleil: Worlds Away
Comédie musicale
Jackass 3
Comédie
xXx: Reactivated
Thriller
Bon à Tirer (B.A.T.)
Comédie
Tango et Cash
Action et aventure
![image de l'article [#BonPlan] Les promos High-Tech du 7 décembre (livraison avant Noël)](https://static.iphoneaddict.fr/wp-content/uploads/2025/12/bons-plans-de-Noel-624x492.jpg)
