TENDANCES
Comparateur
- AUTO
KultureGeek Internet Orange et déploiement de la fibre : l’amende de 26 millions d’euros est validée
Orange et déploiement de la fibre : l’amende de 26 millions d’euros est validée
L’amende de 26 millions d’euros, infligée par l’Arcep à Orange en novembre 2023 concernant son manque d’engagement au niveau du déploiement de la fibre optique en zone AMII, a été validée. Le Conseil d’État n’a pas répondu positivement à la requête de l’opérateur, qui avait fait appel.
Orange va devoir payer son amende
En 2018, Orange a pris des engagements juridiquement opposables consistant à couvrir en fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH) d’environ 3 000 communes des zones moins denses d’initiative privée du territoire (dites zones AMII, pour appel à manifestation d’intention d’investissement). Au 31 décembre 2020, pour la première échéance de ces engagements, 100% des logements et locaux à usage professionnel devaient être rendus raccordables ou raccordables sur demande à la fibre optique, avec au plus 8% de ces logements et locaux à usage professionnel raccordables sur demande (sauf ceux pour lesquels un refus aurait été opposé par les copropriétés ou propriétaires concernés).
Constatant le non-respect de la première échéance de ses engagements de déploiement en fibre optique en zone AMII, l’Arcep a prononcé une amende de 26 millions d’euros à l’encontre d’Orange. Le gendarme des télécoms a considéré que le non-respect, par Orange de la première échéance de ses engagements, à l’égard de laquelle il a été mis en demeure, revêt une particulière gravité, en ce qu’il porte notamment atteinte à l’intérêt et à l’aménagement numérique des territoires, et l’intérêt des utilisateurs finals dans leur accès aux réseaux.
Orange avait alors contesté l’amende en se tournant vers le Conseil d’État. Mais il a été débouté. L’Arcep annonce aujourd’hui que l’opérateur historique devra bel et bien payer son amende de 26 millions d’euros.
Lisez aussi ces autres articles !
Les derniers articles
🔥 [#BonPlan Les promos high-tech du 9 mai
Chaque jour nous dénichons pour vous des promos sur les produits High-Tech pour vous faire économiser le plus d’argent possible. Voici...
Le Mexique poursuit Google après le changement de nom du golfe du Mexique
Le gouvernement mexicain a décidé d’engager des poursuites contre Google pour avoir renommé le golfe du Mexique en golfe...
Godzilla x Kong: Supernova sera le prochain film du Monsterverse
La suite de Godzilla x Kong: The New Empire a officiellement été annoncée par Warner : Godzilla x Kong: Supernova sera la prochaine...
Switch 2 : Nintendo réagit aux critiques sur le manque d’innovations
Alors que Nintendo vient de publier les résultats financiers pour l’exercice fiscal 2025, la firme japonaise a également...
Le Bluetooth 6.1 améliore la vie privée et l’autonomie des appareils
Le Bluetooth Special Interest Group (SIG) annonce la norme Bluetooth 6.1, tout en adoptant un calendrier de publication semestriel pour ses...
Les bons plans live 24h/24
Shark PowerDetect 2-en-1 Robot Aspirateur Lavage, NeverTouch Pro Autovideur Autoremplissage 60 Jours, Navigation 3D LiDAR, Contournement Obstacles NeverStuck, Wi-FI/App, Noir RV2800ZEEU
Shark FlexStyle 3-en-1 Air Styler & Sèche-cheveux, Boucleurs Auto-Wrap, Brosse Ovale, Concentrateur, sans Dommage Thermique, Champagne HD426SLEU
Apple iPad Air 11 (M2) : Écran Liquid Retina, 512 Go, Caméra Avant 12 Mpx Horizontale/Appareil Photo arrière 12 Mpx, Wi-FI 6E + 5G avec eSIM, Touch ID, Autonomie d’Une journée - Bleu
AOC No Data Available
Acer AES025 E-Scooter, Trottinette électrique pour Adultes, Vitesse maximale de 25 km/h, Patin Pliable avec Frein électrique, Moteur 36 V/500 W, Poids Maximum de 120 kg, Couleur Noir et Vert
Apple iPad Air 11 (M2) : Écran Liquid Retina, 512 Go, Caméra Avant 12 Mpx Horizontale/Appareil Photo arrière 12 Mpx, Wi-FI 6E + 5G avec eSIM, Touch ID, Autonomie d’Une journée - Gris sidéral
TV OLED Samsung TQ77S90D
Moulinex Lightmix, Blender portable, Sans fil, 300ml, Puissant, Rechargeable, Eucalyptus LM1C0410
iRobot Roomba Combo 10 Max - Robot Aspirateur Laveur 2en1 avec Station - Autovidage/Remplissage et Nettoyage de lingette - Cartographie & mémorise l'environnement – Détecte & Evite Les Objets
PNY GeForce RTX 4070 Super 12GB Verto Overclocked Dual Fan DLSS 3
[#BonPlan Les promos high-tech du 9 mai
King of Digital | Hybrid Synth
Musique
Skywall Pro - HD+ Wallpapers
Photo et vidéo
Facture Facile
Economie et entreprise
SAGA Synth | 16-Bit Sonic Fun!
Musique
Invading Horde - TD
Jeux
Dreamworld - Music Album
Musique
Rollit - Photo Transfer App
Photo et vidéo
Swiss3D Pro
Voyages
Checkers Game ‣ Dames
Jeux
ROD Multiplayer Conduite
Jeux
Champions
Indépendant
Soumission
Comédie
Mulholland Drive
Drame
Accident
Drame
Journal intime
Comédie
Le Pianiste
Drame
Trop belle pour toi
Comédie
Persepolis
Drame
