TENDANCES
Comparateur
  • AUTO
KultureGeek Internet Orange et déploiement de la fibre : l’amende de 26 millions d’euros est validée
Internet

Orange et déploiement de la fibre : l’amende de 26 millions d’euros est validée

31 Oct. 2024 • 20:13
0

L’amende de 26 millions d’euros, infligée par l’Arcep à Orange en novembre 2023 concernant son manque d’engagement au niveau du déploiement de la fibre optique en zone AMII, a été validée. Le Conseil d’État n’a pas répondu positivement à la requête de l’opérateur, qui avait fait appel.

Orange Logo

Orange va devoir payer son amende

En 2018, Orange a pris des engagements juridiquement opposables consistant à couvrir en fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH) d’environ 3 000 communes des zones moins denses d’initiative privée du territoire (dites zones AMII, pour appel à manifestation d’intention d’investissement). Au 31 décembre 2020, pour la première échéance de ces engagements, 100% des logements et locaux à usage professionnel devaient être rendus raccordables ou raccordables sur demande à la fibre optique, avec au plus 8% de ces logements et locaux à usage professionnel raccordables sur demande (sauf ceux pour lesquels un refus aurait été opposé par les copropriétés ou propriétaires concernés).

Constatant le non-respect de la première échéance de ses engagements de déploiement en fibre optique en zone AMII, l’Arcep a prononcé une amende de 26 millions d’euros à l’encontre d’Orange. Le gendarme des télécoms a considéré que le non-respect, par Orange de la première échéance de ses engagements, à l’égard de laquelle il a été mis en demeure, revêt une particulière gravité, en ce qu’il porte notamment atteinte à l’intérêt et à l’aménagement numérique des territoires, et l’intérêt des utilisateurs finals dans leur accès aux réseaux.

Orange avait alors contesté l’amende en se tournant vers le Conseil d’État. Mais il a été débouté. L’Arcep annonce aujourd’hui que l’opérateur historique devra bel et bien payer son amende de 26 millions d’euros.

Signaler une erreur dans le texte

Vous utilisez Google Actualités ? Suivez KultureGeek pour ne rien rater de l'actu High-Tech !
Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Lisez aussi ces autres articles !

Orange SFR Logos Hors-Sujet

Fibre, électricité : SFR doit payer 10 millions d’euros à Orange

Boutique de Bouygues Telecom Logo Hors-Sujet

Fibre, électricité : après SFR, c’est Bouygues Telecom qui doit payer 5,9 millions d’euros à Orange

Laisser un commentaire

Sauvegarder mon pseudo et mon adresse e-mail pour la prochaine fois.

Fils des commentaires
Quelques règles à respecter :
  • 1. Restez dans le sujet de l'article
  • 2. Respectez les autres lecteurs : pas de messages agressifs, vulgaires, haineux,…
  • 3. Relisez-vous avant de soumettre un commentaire : pas de langage SMS, et vérifiez l'orthographe avant de valider (les navigateurs soulignent les fautes).
  • 4. En cas d'erreur, faute d'orthographe, et/ou omission dans l'article , merci de nous contacter via la page Contact.

Nous nous réservons le droit de supprimer les commentaires qui ne respectent pas ces règles


Les derniers articles

Coinbase

Crypto : Coinbase annonce l’abandon des poursuites aux États-Unis sur ses activités

21 Fév. 2025 • 18:36
0 Internet

La plateforme de cryptomonnaies Coinbase annonce que la Securities and Exchange Commission (SEC), le gendarme boursier américain, a accepté...

YouTube Logo

YouTube Premium Lite : l’offre moins chère est en approche

21 Fév. 2025 • 17:03
0 Internet

YouTube Premium Lite va être un nouvel abonnement avec l’avantage d’être moins cher que l’offre existante. Selon Bloomberg,...

centrale au gaz

En 2024, les États-Unis ont produit plus d’émissions carbone qu’en 2023 à cause de l’électrification par Gaz naturel

21 Fév. 2025 • 15:15
1 Hors-Sujet

Les États-Unis ont investi un montant record de 338 milliards de dollars dans la transition énergétique en 2024, et principalement...

asteroide

L’astéroïde YR4 ne représente plus un danger pour la Terre

21 Fév. 2025 • 13:45
2 Science

Après les relatives frayeurs qui avaient suivie l’annonce d’une probabilité de 3,1% de chances de percuter la Terre,...

Rivian

Rivian annonce son tout premier bénéfice brut (mais les pertes sont toujours là)

21 Fév. 2025 • 12:30
0 Hors-Sujet

Les déboires de Tesla (les ventes sont en chute libre en Europe, en partie à cause des attitudes et prises de position d’Elon Musk)...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Tous les articles
image de l'article Bêta 1 pour iOS 18.4 et macOS 15.4

Bêta 1 pour iOS 18.4 et macOS 15.4

21 Feb. 2025 • 19:03

image de l'article iPhone 16e : la vitesse de charge filaire en USB-C est 29 W

iPhone 16e : la vitesse de charge filaire en USB-C est 29 W

21 Feb. 2025 • 18:20

image de l'article Apple retire le chiffrement d’iCloud au Royaume-Uni, refusant de créer une backdoor

Apple retire le chiffrement d’iCloud au Royaume-Uni, refusant de créer une backdoor

21 Feb. 2025 • 16:26

image de l'article Le spyware Pegasus serait beaucoup plus répandu que prévu sur les appareils iOS

Le spyware Pegasus serait beaucoup plus répandu que prévu sur les appareils iOS

21 Feb. 2025 • 15:15

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site