TENDANCES
Comparateur
  • AUTO
KultureGeek Internet Orange et déploiement de la fibre : l’amende de 26 millions d’euros est validée
Internet

Orange et déploiement de la fibre : l’amende de 26 millions d’euros est validée

31 Oct. 2024 • 20:13
0

L’amende de 26 millions d’euros, infligée par l’Arcep à Orange en novembre 2023 concernant son manque d’engagement au niveau du déploiement de la fibre optique en zone AMII, a été validée. Le Conseil d’État n’a pas répondu positivement à la requête de l’opérateur, qui avait fait appel.

Orange Logo

Orange va devoir payer son amende

En 2018, Orange a pris des engagements juridiquement opposables consistant à couvrir en fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH) d’environ 3 000 communes des zones moins denses d’initiative privée du territoire (dites zones AMII, pour appel à manifestation d’intention d’investissement). Au 31 décembre 2020, pour la première échéance de ces engagements, 100% des logements et locaux à usage professionnel devaient être rendus raccordables ou raccordables sur demande à la fibre optique, avec au plus 8% de ces logements et locaux à usage professionnel raccordables sur demande (sauf ceux pour lesquels un refus aurait été opposé par les copropriétés ou propriétaires concernés).

Constatant le non-respect de la première échéance de ses engagements de déploiement en fibre optique en zone AMII, l’Arcep a prononcé une amende de 26 millions d’euros à l’encontre d’Orange. Le gendarme des télécoms a considéré que le non-respect, par Orange de la première échéance de ses engagements, à l’égard de laquelle il a été mis en demeure, revêt une particulière gravité, en ce qu’il porte notamment atteinte à l’intérêt et à l’aménagement numérique des territoires, et l’intérêt des utilisateurs finals dans leur accès aux réseaux.

Orange avait alors contesté l’amende en se tournant vers le Conseil d’État. Mais il a été débouté. L’Arcep annonce aujourd’hui que l’opérateur historique devra bel et bien payer son amende de 26 millions d’euros.

Signaler une erreur dans le texte

Vous utilisez Google Actualités ? Suivez KultureGeek pour ne rien rater de l'actu High-Tech !
Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Lisez aussi ces autres articles !

Pas d'articles en relation.

Laisser un commentaire

Sauvegarder mon pseudo et mon adresse e-mail pour la prochaine fois.

Fils des commentaires
Quelques règles à respecter :
  • 1. Restez dans le sujet de l'article
  • 2. Respectez les autres lecteurs : pas de messages agressifs, vulgaires, haineux,…
  • 3. Relisez-vous avant de soumettre un commentaire : pas de langage SMS, et vérifiez l'orthographe avant de valider (les navigateurs soulignent les fautes).
  • 4. En cas d'erreur, faute d'orthographe, et/ou omission dans l'article , merci de nous contacter via la page Contact.

Nous nous réservons le droit de supprimer les commentaires qui ne respectent pas ces règles


Les derniers articles

Reddit Logo

Reddit suspend son projet de rendre des subreddits payants

1 Août. 2025 • 20:38
0 Internet

Lors de l’annonce des résultats trimestriels, le patron de Reddit, Steve Huffman, a révélé que l’entreprise...

Nintendo Switch En Main

Nintendo annonce augmenter le prix de la Switch aux États-Unis

1 Août. 2025 • 19:19
0 Jeux vidéo

Nintendo a annoncé une hausse des prix de la Switch aux États-Unis, effective dès le 3 août, en réponse aux droits de...

Surface Laptop SE Windows 11 SE

Microsoft arrêtera le support pour Windows 11 SE, le concurrent de ChromeOS, en 2026

1 Août. 2025 • 18:07
0 Actu OS

Microsoft mettra fin au support de Windows 11 SE en octobre 2026, quatre ans après le lancement de ce système d’exploitation...

Spider-Man Far From Home Tom Holland

Spider-Man Brand New Day : premier teaser pour le film avec Tom Holland

1 Août. 2025 • 16:49
0 Geekeries

Ce 1er août 2025 marque le début du tournage de Spider-Man: Brand New Day, le quatrième film avec toujours Tom Holland dans le...

Nintendo Switch 2 Joy-Con Magnetique

La Nintendo Switch 2 s’est écoulée à près de 6 millions d’exemplaires depuis le mois de juin (et c’est un record)

1 Août. 2025 • 15:20
0 Matériel

Nintendo enregistre un départ fulgurant pour sa nouvelle console : 5,82 millions de Switch 2 ont été vendues depuis son lancement le...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Tous les articles
image de l'article Apple porte plainte contre Apple Cinemas à cause de son nom

Apple porte plainte contre Apple Cinemas à cause de son nom

3 Aug. 2025 • 17:40

image de l'article Apple veut concurrencer ChatGPT pour la recherche IA avec son équipe « Answers »

Apple veut concurrencer ChatGPT pour la recherche IA avec son équipe « Answers »

3 Aug. 2025 • 16:20

image de l'article L’Apple Watch Series 1 a maintenant le statut de produit obsolète

L’Apple Watch Series 1 a maintenant le statut de produit obsolète

2 Aug. 2025 • 8:21

image de l'article Tim Cook réagit au retard d’Apple dans l’IA et promet un succès

Tim Cook réagit au retard d’Apple dans l’IA et promet un succès

2 Aug. 2025 • 7:47

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site