KultureGeek Internet Déploiement de la fibre : Orange écope d’une amende de 26 millions d’euros pour non-respect de ses engagements

Déploiement de la fibre : Orange écope d’une amende de 26 millions d’euros pour non-respect de ses engagements

8 Nov. 2023 • 22:18
0

L’Arcep, à savoir le gendarme des télécoms, annonce avoir infligé une amende 26 millions d’euros à Orange parce que l’opérateur n’a pas respecté les engagements concernant le déploiement de la fibre optique en zone AMII.

Orange Logo

26 millions d’euros d’amende pour Orange

En 2018, Orange a pris des engagements juridiquement opposables consistant à couvrir en fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH) d’environ 3 000 communes des zones moins denses d’initiative privée du territoire (dites zones AMII, pour appel à manifestation d’intention d’investissement). Au 31 décembre 2020, pour la première échéance de ces engagements, 100% des logements et locaux à usage professionnel devaient être rendus raccordables ou raccordables sur demande à la fibre optique, avec au plus 8% de ces logements et locaux à usage professionnel raccordables sur demande (sauf ceux pour lesquels un refus aurait été opposé par les copropriétés ou propriétaires concernés).

L’Arcep a toutefois constaté un non-respect de la première échéance de ses engagements de déploiement en fibre optique en zone AMII. Le régulateur prononce donc une sanction financière de 26 millions d’euros à l’encontre d’Orange.

La formation restreinte a considéré que le non-respect (pour lequel Orange a été mis en demeure) revêt une particulière gravité, en ce qu’il porte notamment atteinte à l’intérêt et à l’aménagement numérique des territoires, et l’intérêt des utilisateurs finals dans leur accès aux réseaux.

L’opérateur conteste

Quelle est la réaction d’Orange ? L’opérateur a annoncé son intention de contester l’amende de 26 millions d’euros. « Cette sanction intervient au lendemain de l’annonce, par le gouvernement, d’un accord portant sur la généralisation de la fibre en France largement salué », indique Orange à Reuters. Le groupe « regrette que l’ARCEP fasse le choix d’une sanction financière totalement disproportionnée à l’encontre de l’opérateur qui investit le plus dans le déploiement de la fibre en France ».

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Laisser un commentaire

Sauvegarder mon pseudo et mon adresse e-mail pour la prochaine fois.

Quelques règles à respecter :
  • 1. Restez dans le sujet de l'article
  • 2. Respectez les autres lecteurs : pas de messages agressifs, vulgaires, haineux,…
  • 3. Relisez-vous avant de soumettre un commentaire : pas de langage SMS, et vérifiez l'orthographe avant de valider (les navigateurs soulignent les fautes).
  • 4. En cas d'erreur, faute d'orthographe, et/ou omission dans l'article , merci de nous contacter via la page Contact.

Nous nous réservons le droit de supprimer les commentaires qui ne respectent pas ces règles


Les derniers articles

Banana

Banana : une banane sur laquelle il faut cliquer est l’un des « jeux » les plus populaires de Steam

14 Juin. 2024 • 21:43
1 Jeux vidéo

Il faut de tout pour faire un monde, mais on aura du mal à ne pas y voir le signe d’une baisse du niveau d’exigence. Nos...

Intelligence artificielle

GPT-4 passe le test de Turing (et ce que cela implique)

14 Juin. 2024 • 21:07
0 Logiciels

Les débats font rage pour savoir quand et comment l’intelligence artificielle sera l’égale de l’homme. Du...

WhatsApp Ameliorations Appels Video

WhatsApp améliore les appels vidéo et lance un nouveau codec audio

14 Juin. 2024 • 20:36
0 Hors-Sujet

WhatsApp annonce plusieurs améliorations en ce qui concerne les appels vidéo. Trois fonctionnalités sont mises en avant par la...

Logo M6

M6 lance la version HDR de sa chaîne pour l’Euro 2024

14 Juin. 2024 • 20:08
0 Hors-Sujet

M6 dégaine sa chaîne compatible HDR à l’occasion de l’Euro 2024 qui débute aujourd’hui même. Attention...

Meta AI Logo

IA et données personnelles : Meta reporte son projet en Europe après des plaintes

14 Juin. 2024 • 18:54
0 Internet

Meta (Facebook, Instagram), visé par des plaintes dans 11 pays européens, suspend son projet d’utilisation des données...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site