L’Arcep, à savoir le gendarme des télécoms, annonce avoir infligé une amende 26 millions d’euros à Orange parce que l’opérateur n’a pas respecté les engagements concernant le déploiement de la fibre optique en zone AMII.
26 millions d’euros d’amende pour Orange
En 2018, Orange a pris des engagements juridiquement opposables consistant à couvrir en fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH) d’environ 3 000 communes des zones moins denses d’initiative privée du territoire (dites zones AMII, pour appel à manifestation d’intention d’investissement). Au 31 décembre 2020, pour la première échéance de ces engagements, 100% des logements et locaux à usage professionnel devaient être rendus raccordables ou raccordables sur demande à la fibre optique, avec au plus 8% de ces logements et locaux à usage professionnel raccordables sur demande (sauf ceux pour lesquels un refus aurait été opposé par les copropriétés ou propriétaires concernés).
L’Arcep a toutefois constaté un non-respect de la première échéance de ses engagements de déploiement en fibre optique en zone AMII. Le régulateur prononce donc une sanction financière de 26 millions d’euros à l’encontre d’Orange.
La formation restreinte a considéré que le non-respect (pour lequel Orange a été mis en demeure) revêt une particulière gravité, en ce qu’il porte notamment atteinte à l’intérêt et à l’aménagement numérique des territoires, et l’intérêt des utilisateurs finals dans leur accès aux réseaux.
L’opérateur conteste
Quelle est la réaction d’Orange ? L’opérateur a annoncé son intention de contester l’amende de 26 millions d’euros. « Cette sanction intervient au lendemain de l’annonce, par le gouvernement, d’un accord portant sur la généralisation de la fibre en France largement salué », indique Orange à Reuters. Le groupe « regrette que l’ARCEP fasse le choix d’une sanction financière totalement disproportionnée à l’encontre de l’opérateur qui investit le plus dans le déploiement de la fibre en France ».
