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La Cour suprême du Brésil se penche sur la régulation des réseaux sociaux

4 Déc. 2024 • 22:19

La Cour suprême du Brésil a commencé à discuter de la régulation des réseaux sociaux, un débat inédit à ce niveau en Amérique latine sur le rôle des plateformes face à la désinformation.

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Réguler les réseaux sociaux au Brésil

Concrètement, la plus haute juridiction du pays doit trancher sur quatre dossiers particuliers posant la question de la responsabilité des plateformes sur les contenus qui y sont publiés.

L’ouverture des débats a lieu après la publication d’un rapport de police sur l’implication présumée de l’ex-président Jair Bolsonaro dans un projet de coup d’État pour se maintenir au pouvoir après le scrutin de 2022.

Selon les enquêteurs, ce plan consistait, entre autres, à disséminer de fausses informations sur la fiabilité des urnes électroniques pour justifier un putsch qui n’a finalement pas eu lieu, après la défaite de Jair Bolsonaro face au président actuel Luiz Inacio Lula da Silva.

L’un des enjeux des débats à la Cour suprême, qui devraient s’étendre sur plusieurs sessions jusqu’à l’an prochain, est de décider si les plateformes peuvent être sanctionnées pour des publications illégales de certains usagers.

La décision de la Cour suprême sur ces affaires fera jurisprudence, d’où l’importance des débats.

« Les plateformes (…) ont ouvert des boulevards pour la désinformation, le discours de haine, les mensonges et les théories complotistes », a déclaré à l’AFP Luis Roberto Barroso, président de la Cour suprême brésilienne. « Tout le monde démocratique a lancé des débats pour protéger la liberté d’expression sans permettre que le monde ne tombe dans un abîme d’incivilité », a-t-il ajouté, citant en exemple la régulation européenne « qui cherche ce point d’équilibre idéal ».

Le cas de X

La Cour suprême brésilienne a été confrontée récemment aux défis des réseaux sociaux : un de ses juges, Alexandre de Moraes, avait ordonné le blocage de l’accès à la plateforme X (ex-Twitter), pour avoir ignoré une série de décisions judiciaires liées à la lutte contre la désinformation.

L’ancien Twitter était resté bloqué pendant 40 jours au Brésil et son propriétaire, Elon Musk, avait qualifié le juge Moraes de « dictateur » menaçant la liberté d’expression.

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